Le recours dirigé contre l’élection par vote électronique du comité d’entreprise de la société Accenture a été rejeté par la Cour de cassation.
Le protocole préélectoral de la société organisant le vote électronique permettait bien d’assurer l’identité des électeurs ainsi que la sincérité et le secret du vote électronique, comme la publicité du scrutin (conformément aux principes généraux du droit électoral).

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Thème : Vote electronique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 26 avril 2006 | Pays : France