Créer mon entreprise en 2024 : Les Codes APE


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Quel est votre code APE ?

A savoir : le classement APE / NAF n’a qu’une finalité statistique : le code APE peut fournir une présomption d’exercice d’une activité donnée mais n’en est pas la preuve. Pour tout savoir sur les Codes APE et NAF cliquez-ici. Des litiges portant sur la nomenclature d’activités peuvent toutefois impacter les entreprises. 

L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) attribue des codes APE (Activité Principale Exercée) aux entreprises françaises. Ces codes, également appelés codes NAF (Nomenclature d’Activités Française), sont utilisés pour classifier les différentes activités économiques des entreprises. La nomenclature actuelle, en vigueur depuis 2008, est la NAF rév. 2.

L’INSEE classe les entreprises (ou les unités légales) et les établissements selon le code APE (activité principale exercée, déterminée par rapport à la NAF), à partir de leurs déclarations ou de résultats d’enquête. 

Par ailleurs, l’INSEE n’a ni le pouvoir juridique ni la mission de contrôler chaque déclaration individuelle. « L’attribution par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d’un code caractérisant l’activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d’activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées » 

Les principaux Codes APE 

Voici une présentation générale de certaines catégories de codes APE utilisées par l’INSEE, avec quelques exemples d’activités associées. La liste complète des Codes APE est disponible en téléchargement ici  :

  1. Agriculture, sylviculture et pêche (codes APE 01 à 03) :

    • 0111Z : Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
    • 0210Z : Sylviculture et autres activités forestières.
  2. Industrie manufacturière (codes APE 10 à 33) :

    • 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
    • 2051Z : Fabrication de produits explosifs.
  3. Construction (codes APE 41 à 43) :

    • 4120A : Construction de maisons individuelles.
    • 4312A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
  4. Commerce, réparation d’automobiles et de motocycles (codes APE 45 à 47) :

    • 4711B : Commerce d’alimentation générale.
    • 4532Z : Commerce de détail d’équipements automobiles.
  5. Transport et entreposage (codes APE 49 à 53) :

    • 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs.
    • 5210B : Entreposage et stockage non frigorifique.
  6. Hébergement et restauration (codes APE 55 et 56) :

    • 5510Z : Hôtels et hébergement similaire.
    • 5610A : Restauration traditionnelle.
  7. Information et communication (codes APE 58 et 59) :

    • 5829C : Édition d’autres logiciels.
    • 5911A : Production de films pour le cinéma.
  8. Activités financières et d’assurance (codes APE 64 et 65) :

    • 6411Z : Activités de banque centrale.
    • 6622Z : Activités des agents et courtiers d’assurances.
  9. Activités immobilières (codes APE 68) :

    • 6810Z : Activités des marchands de biens immobiliers.
  10. Activités spécialisées, scientifiques et techniques (codes APE 69 à 74) :

    • 6920Z : Activités comptables.
    • 7311Z : Activités des agences de publicité.
  11. Services administratifs et de soutien (codes APE 77 à 82) :

    • 7711A : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.
    • 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
  12. Éducation, santé humaine et action sociale (codes APE 85 à 88) :

    • 8510Z : Enseignement pré-primaire.
    • 8720A : Pratique dentaire.
  13. Arts, spectacles et activités récréatives (codes APE 90 à 93) :

    • 9001Z : Arts du spectacle vivant.
    • 9319Z : Autres activités liées au sport.
  14. Autres activités de services (codes APE 94 à 96) :

    • 9411Z : Activités des organisations patronales et consulaires.
    • 9602A : Coiffure.
  15. Activités des ménages en tant qu’employeurs (code APE 97) :

    • 9700Z : Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique.

Ces codes APE couvrent une vaste gamme d’activités, et chaque entreprise se voit attribuer un code correspondant à sa principale activité. Il est important de noter que cette liste ne couvre qu’une petite partie des codes APE existants. Pour une liste exhaustive, il est recommandé de se référer à la nomenclature officielle de l’INSEE

La Liste complète des Codes APE (actualisée) 

 

CODE

 

INTITULÉ DES POSTES DE LA NAF RÉV. 2

 

SECTION A

 

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

 

01

 

Culture et production animale, chasse et services annexes.

 

01. 1

 

Cultures non permanentes.

 

01. 11

 

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.

 

01. 11Z

 

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.

 

01. 12

 

Culture du riz.

 

01. 12Z

 

Culture du riz.

 

01. 13

 

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules.

 

01. 13Z

 

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules.

 

01. 14

 

Culture de la canne à sucre.

 

01. 14Z

 

Culture de la canne à sucre.

 

01. 15

 

Culture du tabac.

 

01. 15Z

 

Culture du tabac.

 

01. 16

 

Culture de plantes à fibres.

 

01. 16Z

 

Culture de plantes à fibres.

 

01. 19

 

Autres cultures non permanentes.

 

01. 19Z

 

Autres cultures non permanentes.

 

01. 2

 

Cultures permanentes.

 

01. 21

 

Culture de la vigne.

 

01. 21Z

 

Culture de la vigne.

 

01. 22

 

Culture de fruits tropicaux et subtropicaux.

 

01. 22Z

 

Culture de fruits tropicaux et subtropicaux.

 

01. 23

 

Culture d’agrumes.

 

01. 23Z

 

Culture d’agrumes.

 

01. 24

 

Culture de fruits à pépins et à noyau.

 

01. 24Z

 

Culture de fruits à pépins et à noyau.

 

01. 25

 

Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque.

 

01. 25Z

 

Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque.

 

01. 26

 

Culture de fruits oléagineux.

 

01. 26Z

 

Culture de fruits oléagineux.

 

01. 27

 

Culture de plantes à boissons.

 

01. 27Z

 

Culture de plantes à boissons.

 

01. 28

 

Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques.

 

01. 28Z

 

Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques.

 

01. 29

 

Autres cultures permanentes.

 

01. 29Z

 

Autres cultures permanentes.

 

01. 3

 

Reproduction de plantes.

 

01. 30

 

Reproduction de plantes.

 

01. 30Z

 

Reproduction de plantes.

 

01. 4

 

Production animale.

 

01. 41

 

Elevage de vaches laitières.

 

01. 41Z

 

Elevage de vaches laitières.

 

01. 42

 

Elevage d’autres bovins et de buffles.

 

01. 42Z

 

Elevage d’autres bovins et de buffles.

 

01. 43

 

Elevage de chevaux et d’autres équidés.

 

01. 43Z

 

Elevage de chevaux et d’autres équidés.

 

01. 44

 

Elevage de chameaux et d’autres camélidés.

 

01. 44Z

 

Elevage de chameaux et d’autres camélidés.

 

01. 45

 

Elevage d’ovins et de caprins.

 

01. 45Z

 

Elevage d’ovins et de caprins.

 

01. 46

 

Elevage de porcins.

 

01. 46Z

 

Elevage de porcins.

 

01. 47

 

Elevage de volailles.

 

01. 47Z

 

Elevage de volailles.

 

01. 49

 

Elevage d’autres animaux.

 

01. 49Z

 

Elevage d’autres animaux.

 

01. 5

 

Culture et élevage associés.

 

01. 50

 

Culture et élevage associés.

 

01. 50Z

 

Culture et élevage associés.

 

01. 6

 

Activités de soutien à l’agriculture et traitement primaire des récoltes.

 

01. 61

 

Activités de soutien aux cultures.

 

01. 61Z

 

Activités de soutien aux cultures.

 

01. 62

 

Activités de soutien à la production animale.

 

01. 62Z

 

Activités de soutien à la production animale.

 

01. 63

 

Traitement primaire des récoltes.

 

01. 63Z

 

Traitement primaire des récoltes.

 

01. 64

 

Traitement des semences.

 

01. 64Z

 

Traitement des semences.

 

01. 7

 

Chasse, piégeage et services annexes.

 

01. 70

 

Chasse, piégeage et services annexes.

 

01. 70Z

 

Chasse, piégeage et services annexes.

 

02

 

Sylviculture et exploitation forestière.

 

02. 1

 

Sylviculture et autres activités forestières.

 

02. 10

 

Sylviculture et autres activités forestières.

 

02. 10Z

 

Sylviculture et autres activités forestières.

 

02. 2

 

Exploitation forestière.

 

02. 20

 

Exploitation forestière.

 

02. 20Z

 

Exploitation forestière.

 

02. 3

 

Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage.

 

02. 30

 

Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage.

 

02. 30Z

 

Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage.

 

02. 4

 

Services de soutien à l’exploitation forestière.

 

02. 40

 

Services de soutien à l’exploitation forestière.

 

02. 40Z

 

Services de soutien à l’exploitation forestière.

 

03

 

Pêche et aquaculture.

 

03. 1

 

Pêche.

 

03. 11

 

Pêche en mer.

 

03. 11Z

 

Pêche en mer.

 

03. 12

 

Pêche en eau douce.

 

03. 12Z

 

Pêche en eau douce.

 

03. 2

 

Aquaculture.

 

03. 21

 

Aquaculture en mer.

 

03. 21Z

 

Aquaculture en mer.

 

03. 22

 

Aquaculture en eau douce.

 

03. 22Z

 

Aquaculture en eau douce.

 

SECTION B

 

INDUSTRIES EXTRACTIVES

 

05

 

Extraction de houille et de lignite.

 

05. 1

 

Extraction de houille.

 

05. 10

 

Extraction de houille.

 

05. 10Z

 

Extraction de houille.

 

05. 2

 

Extraction de lignite.

 

05. 20

 

Extraction de lignite.

 

05. 20Z

 

Extraction de lignite.

 

06

 

Extraction d’hydrocarbures.

 

06. 1

 

Extraction de pétrole brut.

 

06. 10

 

Extraction de pétrole brut.

 

06. 10Z

 

Extraction de pétrole brut.

 

06. 2

 

Extraction de gaz naturel.

 

06. 20

 

Extraction de gaz naturel.

 

06. 20Z

 

Extraction de gaz naturel.

 

07

 

Extraction de minerais métalliques.

 

07. 1

 

Extraction de minerais de fer.

 

07. 10

 

Extraction de minerais de fer.

 

07. 10Z

 

Extraction de minerais de fer.

 

07. 2

 

Extraction de minerais de métaux non ferreux.

 

07. 21

 

Extraction de minerais d’uranium et de thorium.

 

07. 21Z

 

Extraction de minerais d’uranium et de thorium.

 

07. 29

 

Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux.

 

07. 29Z

 

Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux.

 

08

 

Autres industries extractives.

 

08. 1

 

Extraction de pierres, de sables et d’argiles.

 

08. 11

 

Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise.

 

08. 11Z

 

Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise.

 

08. 12

 

Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin.

 

08. 12Z

 

Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin.

 

08. 9

 

Activités extractives n. c. a. (1)

 

08. 91

 

Extraction des minéraux chimiques et d’engrais minéraux.

 

08. 91Z

 

Extraction des minéraux chimiques et d’engrais minéraux.

 

08. 92

 

Extraction de tourbe.

 

08. 92Z

 

Extraction de tourbe.

 

08. 93

 

Production de sel.

 

08. 93Z

 

Production de sel.

 

08. 99

 

Autres activités extractives n. c. a.

 

08. 99Z

 

Autres activités extractives n. c. a.

 

09

 

Services de soutien aux industries extractives.

 

09. 1

 

Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures.

 

09. 10

 

Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures.

 

09. 10Z

 

Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures.

 

09. 9

 

Activités de soutien aux autres industries extractives.

 

09. 90

 

Activités de soutien aux autres industries extractives.

 

09. 90Z

 

Activités de soutien aux autres industries extractives.

 

SECTION C

 

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

 

10

 

Industries alimentaires.

 

10. 1

 

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande.

 

10. 11

 

Transformation et conservation de la viande de boucherie.

 

10. 11Z

 

Transformation et conservation de la viande de boucherie.

 

10. 12

 

Transformation et conservation de la viande de volaille.

 

10. 12Z

 

Transformation et conservation de la viande de volaille.

 

10. 13

 

Préparation de produits à base de viande.

 

10. 13A

 

Préparation industrielle de produits à base de viande.

 

10. 13B

 

Charcuterie.

 

10. 2

 

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques.

 

10. 20

 

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques.

 

10. 20Z

 

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques.

 

10. 3

 

Transformation et conservation de fruits et légumes.

 

10. 31

 

Transformation et conservation de pommes de terre.

 

10. 31Z

 

Transformation et conservation de pommes de terre.

 

10. 32

 

Préparation de jus de fruits et légumes.

 

10. 32Z

 

Préparation de jus de fruits et légumes.

 

10. 39

 

Autre transformation et conservation de fruits et légumes.

 

10. 39A

 

Autre transformation et conservation de légumes.

 

10. 39B

 

Transformation et conservation de fruits.

 

10. 4

 

Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales.

 

10. 41

 

Fabrication d’huiles et graisses.

 

10. 41A

 

Fabrication d’huiles et graisses brutes.

 

10. 41B

 

Fabrication d’huiles et graisses raffinées.

 

10. 42

 

Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires.

 

10. 42Z

 

Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires.

 

10. 5

 

Fabrication de produits laitiers.

 

10. 51

 

Exploitation de laiteries et fabrication de fromage.

 

10. 51A

 

Fabrication de lait liquide et de produits frais.

 

10. 51B

 

Fabrication de beurre.

 

10. 51C

 

Fabrication de fromage.

 

10. 51D

 

Fabrication d’autres produits laitiers.

 

10. 52

 

Fabrication de glaces et sorbets.

 

10. 52Z

 

Fabrication de glaces et sorbets.

 

10. 6

 

Travail des grains ; fabrication de produits amylacés.

 

10. 61

 

Travail des grains.

 

10. 61A

 

Meunerie.

 

10. 61B

 

Autres activités du travail des grains.

 

10. 62

 

Fabrication de produits amylacés.

 

10. 62Z

 

Fabrication de produits amylacés.

 

10. 7

 

Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires.

 

10. 71

 

Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche.

 

10. 71A

 

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.

 

10. 71B

 

Cuisson de produits de boulangerie.

 

10. 71C

 

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

 

10. 71D

 

Pâtisserie.

 

10. 72

 

Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation.

 

10. 72Z

 

Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation.

 

10. 73

 

Fabrication de pâtes alimentaires.

 

10. 73Z

 

Fabrication de pâtes alimentaires.

 

10. 8

 

Fabrication d’autres produits alimentaires.

 

10. 81

 

Fabrication de sucre.

 

10. 81Z

 

Fabrication de sucre.

 

10. 82

 

Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie.

 

10. 82Z

 

Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie.

 

10. 83

 

Transformation du thé et du café.

 

10. 83Z

 

Transformation du thé et du café.

 

10. 84

 

Fabrication de condiments et assaisonnements.

 

10. 84Z

 

Fabrication de condiments et assaisonnements.

 

10. 85

 

Fabrication de plats préparés.

 

10. 85Z

 

Fabrication de plats préparés.

 

10. 86

 

Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques.

 

10. 86Z

 

Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques.

 

10. 89

 

Fabrication d’autres produits alimentaires n. c. a.

 

10. 89Z

 

Fabrication d’autres produits alimentaires n. c. a.

 

10. 9

 

Fabrication d’aliments pour animaux.

 

10. 91

 

Fabrication d’aliments pour animaux de ferme.

 

10. 91Z

 

Fabrication d’aliments pour animaux de ferme.

 

10. 92

 

Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie.

 

10. 92Z

 

Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie.

 

11

 

Fabrication de boissons.

 

11. 0

 

Fabrication de boissons.

 

11. 01

 

Production de boissons alcooliques distillées.

 

11. 01Z

 

Production de boissons alcooliques distillées.

 

11. 02

 

Production de vin (de raisin).

 

11. 02A

 

Fabrication de vins effervescents.

 

11. 02B

 

Vinification.

 

11. 03

 

Fabrication de cidre et de vins de fruits.

 

11. 03Z

 

Fabrication de cidre et de vins de fruits.

 

11. 04

 

Production d’autres boissons fermentées non distillées.

 

11. 04Z

 

Production d’autres boissons fermentées non distillées.

 

11. 05

 

Fabrication de bière.

 

11. 05Z

 

Fabrication de bière.

 

11. 06

 

Fabrication de malt.

 

11. 06Z

 

Fabrication de malt.

 

11. 07

 

Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes.

 

11. 07A

 

Industrie des eaux de table.

 

11. 07B

 

Production de boissons rafraîchissantes.

 

12

 

Fabrication de produits à base de tabac.

 

12. 0

 

Fabrication de produits à base de tabac.

 

12. 00

 

Fabrication de produits à base de tabac.

 

12. 00Z

 

Fabrication de produits à base de tabac.

 

13

 

Fabrication de textiles.

 

13. 1

 

Préparation de fibres textiles et filature.

 

13. 10

 

Préparation de fibres textiles et filature.

 

13. 10Z

 

Préparation de fibres textiles et filature.

 

13. 2

 

Tissage.

 

13. 20

 

Tissage.

 

13. 20Z

 

Tissage.

 

13. 3

 

Ennoblissement textile.

 

13. 30

 

Ennoblissement textile.

 

13. 30Z

 

Ennoblissement textile.

 

13. 9

 

Fabrication d’autres textiles.

 

13. 91

 

Fabrication d’étoffes à mailles.

 

13. 91Z

 

Fabrication d’étoffes à mailles.

 

13. 92

 

Fabrication d’articles textiles, sauf habillement.

 

13. 92Z

 

Fabrication d’articles textiles, sauf habillement.

 

13. 93

 

Fabrication de tapis et moquettes.

 

13. 93Z

 

Fabrication de tapis et moquettes.

 

13. 94

 

Fabrication de ficelles, cordes et filets.

 

13. 94Z

 

Fabrication de ficelles, cordes et filets.

 

13. 95

 

Fabrication de non-tissés, sauf habillement.

 

13. 95Z

 

Fabrication de non-tissés, sauf habillement.

 

13. 96

 

Fabrication d’autres textiles techniques et industriels.

 

13. 96Z

 

Fabrication d’autres textiles techniques et industriels.

 

13. 99

 

Fabrication d’autres textiles n. c. a.

 

13. 99Z

 

Fabrication d’autres textiles n. c. a.

 

14

 

Industrie de l’habillement.

 

14. 1

 

Fabrication de vêtements, autres qu’en fourrure.

 

14. 11

 

Fabrication de vêtements en cuir.

 

14. 11Z

 

Fabrication de vêtements en cuir.

 

14. 12

 

Fabrication de vêtements de travail.

 

14. 12Z

 

Fabrication de vêtements de travail.

 

14. 13

 

Fabrication de vêtements de dessus.

 

14. 13Z

 

Fabrication de vêtements de dessus.

 

14. 14

 

Fabrication de vêtements de dessous.

 

14. 14Z

 

Fabrication de vêtements de dessous.

 

14. 19

 

Fabrication d’autres vêtements et accessoires.

 

14. 19Z

 

Fabrication d’autres vêtements et accessoires.

 

14. 2

 

Fabrication d’articles en fourrure.

 

14. 20

 

Fabrication d’articles en fourrure.

 

14. 20Z

 

Fabrication d’articles en fourrure.

 

14. 3

 

Fabrication d’articles à mailles.

 

14. 31

 

Fabrication d’articles chaussants à mailles.

 

14. 31Z

 

Fabrication d’articles chaussants à mailles.

 

14. 39

 

Fabrication d’autres articles à mailles.

 

14. 39Z

 

Fabrication d’autres articles à mailles.

 

15

 

Industrie du cuir et de la chaussure.

 

15. 1

 

Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie.

 

15. 11

 

Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures.

 

15. 11Z

 

Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures.

 

15. 12

 

Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie.

 

15. 12Z

 

Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie.

 

15. 2

 

Fabrication de chaussures.

 

15. 20

 

Fabrication de chaussures.

 

15. 20Z

 

Fabrication de chaussures.

 

16

 

Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie.

 

16. 1

 

Sciage et rabotage du bois.

 

16. 10

 

Sciage et rabotage du bois.

 

16. 10A

 

Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation.

 

16. 10B

 

Imprégnation du bois.

 

16. 2

 

Fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie.

 

16. 21

 

Fabrication de placage et de panneaux de bois.

 

16. 21Z

 

Fabrication de placage et de panneaux de bois.

 

16. 22

 

Fabrication de parquets assemblés.

 

16. 22Z

 

Fabrication de parquets assemblés.

 

16. 23

 

Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries.

 

16. 23Z

 

Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries.

 

16. 24

 

Fabrication d’emballages en bois.

 

16. 24Z

 

Fabrication d’emballages en bois.

 

16. 29

 

Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie.

 

16. 29Z

 

Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie.

 

17

 

Industrie du papier et du carton.

 

17. 1

 

Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton.

 

17. 11

 

Fabrication de pâte à papier.

 

17. 11Z

 

Fabrication de pâte à papier.

 

17. 12

 

Fabrication de papier et de carton.

 

17. 12Z

 

Fabrication de papier et de carton.

 

17. 2

 

Fabrication d’articles en papier ou en carton.

 

17. 21

 

Fabrication de papier et carton ondulés et d’emballages en papier ou en carton.

 

17. 21A

 

Fabrication de carton ondulé.

 

17. 21B

 

Fabrication de cartonnages.

 

17. 21C

 

Fabrication d’emballages en papier.

 

17. 22

 

Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique.

 

17. 22Z

 

Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique.

 

17. 23

 

Fabrication d’articles de papeterie.

 

17. 23Z

 

Fabrication d’articles de papeterie.

 

17. 24

 

Fabrication de papiers peints.

 

17. 24Z

 

Fabrication de papiers peints.

 

17. 29

 

Fabrication d’autres articles en papier ou en carton.

 

17. 29Z

 

Fabrication d’autres articles en papier ou en carton.

 

18

 

Imprimerie et reproduction d’enregistrements.

 

18. 1

 

Imprimerie et services annexes.

 

18. 11

 

Imprimerie de journaux.

 

18. 11Z

 

Imprimerie de journaux.

 

18. 12

 

Autre imprimerie (labeur).

 

18. 12Z

 

Autre imprimerie (labeur).

 

18. 13

 

Activités de pré-presse.

 

18. 13Z

 

Activités de pré-presse.

 

18. 14

 

Reliure et activités connexes.

 

18. 14Z

 

Reliure et activités connexes.

 

18. 2

 

Reproduction d’enregistrements.

 

18. 20

 

Reproduction d’enregistrements.

 

18. 20Z

 

Reproduction d’enregistrements.

 

19

 

Cokéfaction et raffinage.

 

19. 1

 

Cokéfaction.

 

19. 10

 

Cokéfaction.

 

19. 10Z

 

Cokéfaction.

 

19. 2

 

Raffinage du pétrole.

 

19. 20

 

Raffinage du pétrole.

 

19. 20Z

 

Raffinage du pétrole.

 

20

 

Industrie chimique.

 

20. 1

 

Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique.

 

20. 11

 

Fabrication de gaz industriels.

 

20. 11Z

 

Fabrication de gaz industriels.

 

20. 12

 

Fabrication de colorants et de pigments.

 

20. 12Z

 

Fabrication de colorants et de pigments.

 

20. 13

 

Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base.

 

20. 13A

 

Enrichissement et retraitement de matières nucléaires.

 

20. 13B

 

Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base n. c. a.

 

20. 14

 

Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base.

 

20. 14Z

 

Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base.

 

20. 15

 

Fabrication de produits azotés et d’engrais.

 

20. 15Z

 

Fabrication de produits azotés et d’engrais.

 

20. 16

 

Fabrication de matières plastiques de base.

 

20. 16Z

 

Fabrication de matières plastiques de base.

 

20. 17

 

Fabrication de caoutchouc synthétique.

 

20. 17Z

 

Fabrication de caoutchouc synthétique.

 

20. 2

 

Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques.

 

20. 20

 

Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques.

 

20. 20Z

 

Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques.

 

20. 3

 

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics.

 

20. 30

 

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics.

 

20. 30Z

 

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics.

 

20. 4

 

Fabrication de savons, de produits d’entretien et de parfums.

 

20. 41

 

Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien.

 

20. 41Z

 

Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien.

 

20. 42

 

Fabrication de parfums et de produits pour la toilette.

 

20. 42Z

 

Fabrication de parfums et de produits pour la toilette.

 

20. 5

 

Fabrication d’autres produits chimiques.

 

20. 51

 

Fabrication de produits explosifs.

 

20. 51Z

 

Fabrication de produits explosifs.

 

20. 52

 

Fabrication de colles.

 

20. 52Z

 

Fabrication de colles.

 

20. 53

 

Fabrication d’huiles essentielles.

 

20. 53Z

 

Fabrication d’huiles essentielles.

 

20. 59

 

Fabrication d’autres produits chimiques n. c. a.

 

20. 59Z

 

Fabrication d’autres produits chimiques n. c. a.

 

20. 6

 

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques.

 

20. 60

 

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques.

 

20. 60Z

 

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques.

 

21

 

Industrie pharmaceutique.

 

21. 1

 

Fabrication de produits pharmaceutiques de base.

 

21. 10

 

Fabrication de produits pharmaceutiques de base.

 

21. 10Z

 

Fabrication de produits pharmaceutiques de base.

 

21. 2

 

Fabrication de préparations pharmaceutiques.

 

21. 20

 

Fabrication de préparations pharmaceutiques.

 

21. 20Z

 

Fabrication de préparations pharmaceutiques.

 

22

 

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique.

 

22. 1

 

Fabrication de produits en caoutchouc.

 

22. 11

 

Fabrication et rechapage de pneumatiques.

 

22. 11Z

 

Fabrication et rechapage de pneumatiques.

 

22. 19

 

Fabrication d’autres articles en caoutchouc.

 

22. 19Z

 

Fabrication d’autres articles en caoutchouc.

 

22. 2

 

Fabrication de produits en plastique.

 

22. 21

 

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques.

 

22. 21Z

 

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques.

 

22. 22

 

Fabrication d’emballages en matières plastiques.

 

22. 22Z

 

Fabrication d’emballages en matières plastiques.

 

22. 23

 

Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction.

 

22. 23Z

 

Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction.

 

22. 29

 

Fabrication d’autres articles en matières plastiques.

 

22. 29A

 

Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques.

 

22. 29B

 

Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques.

 

23

 

Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques.

 

23. 1

 

Fabrication de verre et d’articles en verre.

 

23. 11

 

Fabrication de verre plat.

 

23. 11Z

 

Fabrication de verre plat.

 

23. 12

 

Façonnage et transformation du verre plat.

 

23. 12Z

 

Façonnage et transformation du verre plat.

 

23. 13

 

Fabrication de verre creux.

 

23. 13Z

 

Fabrication de verre creux.

 

23. 14

 

Fabrication de fibres de verre.

 

23. 14Z

 

Fabrication de fibres de verre.

 

23. 19

 

Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique.

 

23. 19Z

 

Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique.

 

23. 2

 

Fabrication de produits réfractaires.

 

23. 20

 

Fabrication de produits réfractaires.

 

23. 20Z

 

Fabrication de produits réfractaires.

 

23. 3

 

Fabrication de matériaux de construction en terre cuite.

 

23. 31

 

Fabrication de carreaux en céramique.

 

23. 31Z

 

Fabrication de carreaux en céramique.

 

23. 32

 

Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite.

 

23. 32Z

 

Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite.

 

23. 4

 

Fabrication d’autres produits en céramique et en porcelaine.

 

23. 41

 

Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental.

 

23. 41Z

 

Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental.

 

23. 42

 

Fabrication d’appareils sanitaires en céramique.

 

23. 42Z

 

Fabrication d’appareils sanitaires en céramique.

 

23. 43

 

Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique.

 

23. 43Z

 

Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique.

 

23. 44

 

Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique.

 

23. 44Z

 

Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique.

 

23. 49

 

Fabrication d’autres produits céramiques.

 

23. 49Z

 

Fabrication d’autres produits céramiques.

 

23. 5

 

Fabrication de ciment, chaux et plâtre.

 

23. 51

 

Fabrication de ciment.

 

23. 51Z

 

Fabrication de ciment.

 

23. 52

 

Fabrication de chaux et plâtre.

 

23. 52Z

 

Fabrication de chaux et plâtre.

 

23. 6

 

Fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre.

 

23. 61

 

Fabrication d’éléments en béton pour la construction.

 

23. 61Z

 

Fabrication d’éléments en béton pour la construction.

 

23. 62

 

Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction.

 

23. 62Z

 

Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction.

 

23. 63

 

Fabrication de béton prêt à l’emploi.

 

23. 63Z

 

Fabrication de béton prêt à l’emploi.

 

23. 64

 

Fabrication de mortiers et bétons secs.

 

23. 64Z

 

Fabrication de mortiers et bétons secs.

 

23. 65

 

Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment.

 

23. 65Z

 

Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment.

 

23. 69

 

Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre.

 

23. 69Z

 

Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre.

 

23. 7

 

Taille, façonnage et finissage de pierres.

 

23. 70

 

Taille, façonnage et finissage de pierres.

 

23. 70Z

 

Taille, façonnage et finissage de pierres.

 

23. 9

 

Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n. c. a.

 

23. 91

 

Fabrication de produits abrasifs.

 

23. 91Z

 

Fabrication de produits abrasifs.

 

23. 99

 

Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n. c. a.

 

23. 99Z

 

Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n. c. a.

 

24

 

Métallurgie.

 

24. 1

 

Sidérurgie.

 

24. 10

 

Sidérurgie.

 

24. 10Z

 

Sidérurgie.

 

24. 2

 

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier.

 

24. 20

 

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier.

 

24. 20Z

 

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier.

 

24. 3

 

Fabrication d’autres produits de première transformation de l’acier.

 

24. 31

 

Etirage à froid de barres.

 

24. 31Z

 

Etirage à froid de barres.

 

24. 32

 

Laminage à froid de feuillards.

 

24. 32Z

 

Laminage à froid de feuillards.

 

24. 33

 

Profilage à froid par formage ou pliage.

 

24. 33Z

 

Profilage à froid par formage ou pliage.

 

24. 34

 

Tréfilage à froid.

 

24. 34Z

 

Tréfilage à froid.

 

24. 4

 

Production de métaux précieux et d’autres métaux non ferreux.

 

24. 41

 

Production de métaux précieux.

 

24. 41Z

 

Production de métaux précieux.

 

24. 42

 

Métallurgie de l’aluminium.

 

24. 42Z

 

Métallurgie de l’aluminium.

 

24. 43

 

Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain.

 

24. 43Z

 

Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain.

 

24. 44

 

Métallurgie du cuivre.

 

24. 44Z

 

Métallurgie du cuivre.

 

24. 45

 

Métallurgie des autres métaux non ferreux.

 

24. 45Z

 

Métallurgie des autres métaux non ferreux.

 

24. 46

 

Elaboration et transformation de matières nucléaires.

 

24. 46Z

 

Elaboration et transformation de matières nucléaires.

 

24. 5

 

Fonderie.

 

24. 51

 

Fonderie de fonte.

 

24. 51Z

 

Fonderie de fonte.

 

24. 52

 

Fonderie d’acier.

 

24. 52Z

 

Fonderie d’acier.

 

24. 53

 

Fonderie de métaux légers.

 

24. 53Z

 

Fonderie de métaux légers.

 

24. 54

 

Fonderie d’autres métaux non ferreux.

 

24. 54Z

 

Fonderie d’autres métaux non ferreux.

 

25

 

Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements.

 

25. 1

 

Fabrication d’éléments en métal pour la construction.

 

25. 11

 

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures.

 

25. 11Z

 

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures.

 

25. 12

 

Fabrication de portes et fenêtres en métal.

 

25. 12Z

 

Fabrication de portes et fenêtres en métal.

 

25. 2

 

Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques.

 

25. 21

 

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.

 

25. 21Z

 

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.

 

25. 29

 

Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques.

 

25. 29Z

 

Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques.

 

25. 3

 

Fabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage central.

 

25. 30

 

Fabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage central.

 

25. 30Z

 

Fabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage central.

 

25. 4

 

Fabrication d’armes et de munitions.

 

25. 40

 

Fabrication d’armes et de munitions.

 

25. 40Z

 

Fabrication d’armes et de munitions.

 

25. 5

 

Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres.

 

25. 50

 

Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres.

 

25. 50A

 

Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres.

 

25. 50B

 

Découpage, emboutissage.

 

25. 6

 

Traitement et revêtement des métaux ; usinage.

 

25. 61

 

Traitement et revêtement des métaux.

 

25. 61Z

 

Traitement et revêtement des métaux.

 

25. 62

 

Usinage.

 

25. 62A

 

Décolletage.

 

25. 62B

 

Mécanique industrielle.

 

25. 7

 

Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie.

 

25. 71

 

Fabrication de coutellerie.

 

25. 71Z

 

Fabrication de coutellerie.

 

25. 72

 

Fabrication de serrures et de ferrures.

 

25. 72Z

 

Fabrication de serrures et de ferrures.

 

25. 73

 

Fabrication d’outillage.

 

25. 73A

 

Fabrication de moules et modèles.

 

25. 73B

 

Fabrication d’autres outillages.

 

25. 9

 

Fabrication d’autres ouvrages en métaux.

 

25. 91

 

Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.

 

25. 91Z

 

Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.

 

25. 92

 

Fabrication d’emballages métalliques légers.

 

25. 92Z

 

Fabrication d’emballages métalliques légers.

 

25. 93

 

Fabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts.

 

25. 93Z

 

Fabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts.

 

25. 94

 

Fabrication de vis et de boulons.

 

25. 94Z

 

Fabrication de vis et de boulons.

 

25. 99

 

Fabrication d’autres produits métalliques n. c. a.

 

25. 99A

 

Fabrication d’articles métalliques ménagers.

 

25. 99B

 

Fabrication d’autres articles métalliques.

 

26

 

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques.

 

26. 1

 

Fabrication de composants et cartes électroniques.

 

26. 11

 

Fabrication de composants électroniques.

 

26. 11Z

 

Fabrication de composants électroniques.

 

26. 12

 

Fabrication de cartes électroniques assemblées.

 

26. 12Z

 

Fabrication de cartes électroniques assemblées.

 

26. 2

 

Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques.

 

26. 20

 

Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques.

 

26. 20Z

 

Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques.

 

26. 3

 

Fabrication d’équipements de communication.

 

26. 30

 

Fabrication d’équipements de communication.

 

26. 30Z

 

Fabrication d’équipements de communication.

 

26. 4

 

Fabrication de produits électroniques grand public.

 

26. 40

 

Fabrication de produits électroniques grand public.

 

26. 40Z

 

Fabrication de produits électroniques grand public.

 

26. 5

 

Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation ; horlogerie.

 

26. 51

 

Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation.

 

26. 51A

 

Fabrication d’équipements d’aide à la navigation.

 

26. 51B

 

Fabrication d’instrumentation scientifique et technique.

 

26. 52

 

Horlogerie.

 

26. 52Z

 

Horlogerie.

 

26. 6

 

Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques.

 

26. 60

 

Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques.

 

26. 60Z

 

Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques.

 

26. 7

 

Fabrication de matériels optique et photographique.

 

26. 70

 

Fabrication de matériels optique et photographique.

 

26. 70Z

 

Fabrication de matériels optique et photographique.

 

26. 8

 

Fabrication de supports magnétiques et optiques.

 

26. 80

 

Fabrication de supports magnétiques et optiques.

 

26. 80Z

 

Fabrication de supports magnétiques et optiques.

 

27

 

Fabrication d’équipements électriques.

 

27. 1

 

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique.

 

27. 11

 

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques.

 

27. 11Z

 

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques.

 

27. 12

 

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.

 

27. 12Z

 

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.

 

27. 2

 

Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques.

 

27. 20

 

Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques.

 

27. 20Z

 

Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques.

 

27. 3

 

Fabrication de fils et câbles et de matériel d’installation électrique.

 

27. 31

 

Fabrication de câbles de fibres optiques.

 

27. 31Z

 

Fabrication de câbles de fibres optiques.

 

27. 32

 

Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques.

 

27. 32Z

 

Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques.

 

27. 33

 

Fabrication de matériel d’installation électrique.

 

27. 33Z

 

Fabrication de matériel d’installation électrique.

 

27. 4

 

Fabrication d’appareils d’éclairage électrique.

 

27. 40

 

Fabrication d’appareils d’éclairage électrique.

 

27. 40Z

 

Fabrication d’appareils d’éclairage électrique.

 

27. 5

 

Fabrication d’appareils ménagers.

 

27. 51

 

Fabrication d’appareils électroménagers.

 

27. 51Z

 

Fabrication d’appareils électroménagers.

 

27. 52

 

Fabrication d’appareils ménagers non électriques.

 

27. 52Z

 

Fabrication d’appareils ménagers non électriques.

 

27. 9

 

Fabrication d’autres matériels électriques.

 

27. 90

 

Fabrication d’autres matériels électriques.

 

27. 90Z

 

Fabrication d’autres matériels électriques.

 

28

 

Fabrication de machines et équipements n. c. a.

 

28. 1

 

Fabrication de machines d’usage général.

 

28. 11

 

Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules.

 

28. 11Z

 

Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules.

 

28. 12

 

Fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques.

 

28. 12Z

 

Fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques.

 

28. 13

 

Fabrication d’autres pompes et compresseurs.

 

28. 13Z

 

Fabrication d’autres pompes et compresseurs.

 

28. 14

 

Fabrication d’autres articles de robinetterie.

 

28. 14Z

 

Fabrication d’autres articles de robinetterie.

 

28. 15

 

Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission.

 

28. 15Z

 

Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission.

 

28. 2

 

Fabrication d’autres machines d’usage général.

 

28. 21

 

Fabrication de fours et brûleurs.

 

28. 21Z

 

Fabrication de fours et brûleurs.

 

28. 22

 

Fabrication de matériel de levage et de manutention.

 

28. 22Z

 

Fabrication de matériel de levage et de manutention.

 

28. 23

 

Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques).

 

28. 23Z

 

Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques).

 

28. 24

 

Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé.

 

28. 24Z

 

Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé.

 

28. 25

 

Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels.

 

28. 25Z

 

Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels.

 

28. 29

 

Fabrication de machines diverses d’usage général.

 

28. 29A

 

Fabrication d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage.

 

28. 29B

 

Fabrication d’autres machines d’usage général.

 

28. 3

 

Fabrication de machines agricoles et forestières.

 

28. 30

 

Fabrication de machines agricoles et forestières.

 

28. 30Z

 

Fabrication de machines agricoles et forestières.

 

28. 4

 

Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils.

 

28. 41

 

Fabrication de machines de formage des métaux.

 

28. 41Z

 

Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux.

 

28. 49

 

Fabrication d’autres machines-outils.

 

28. 49Z

 

Fabrication d’autres machines-outils.

 

28. 9

 

Fabrication d’autres machines d’usage spécifique.

 

28. 91

 

Fabrication de machines pour la métallurgie.

 

28. 91Z

 

Fabrication de machines pour la métallurgie.

 

28. 92

 

Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction.

 

28. 92Z

 

Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction.

 

28. 93

 

Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire.

 

28. 93Z

 

Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire.

 

28. 94

 

Fabrication de machines pour les industries textiles.

 

28. 94Z

 

Fabrication de machines pour les industries textiles.

 

28. 95

 

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.

 

28. 95Z

 

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.

 

28. 96

 

Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques.

 

28. 96Z

 

Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques.

 

28. 99

 

Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n. c. a.

 

28. 99A

 

Fabrication de machines d’imprimerie.

 

28. 99B

 

Fabrication d’autres machines spécialisées.

 

29

 

Industrie automobile.

 

29. 1

 

Construction de véhicules automobiles.

 

29. 10

 

Construction de véhicules automobiles.

 

29. 10Z

 

Construction de véhicules automobiles.

 

29. 2

 

Fabrication de carrosseries et remorques.

 

29. 20

 

Fabrication de carrosseries et remorques.

 

29. 20Z

 

Fabrication de carrosseries et remorques.

 

29. 3

 

Fabrication d’équipements automobiles.

 

29. 31

 

Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles.

 

29. 31Z

 

Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles.

 

29. 32

 

Fabrication d’autres équipements automobiles.

 

29. 32Z

 

Fabrication d’autres équipements automobiles.

 

30

 

Fabrication d’autres matériels de transport.

 

30. 1

 

Construction navale.

 

30. 11

 

Construction de navires et de structures flottantes.

 

30. 11Z

 

Construction de navires et de structures flottantes.

 

30. 12

 

Construction de bateaux de plaisance.

 

30. 12Z

 

Construction de bateaux de plaisance.

 

30. 2

 

Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant.

 

30. 20

 

Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant.

 

30. 20Z

 

Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant.

 

30. 3

 

Construction aéronautique et spatiale.

 

30. 30

 

Construction aéronautique et spatiale.

 

30. 30Z

 

Construction aéronautique et spatiale.

 

30. 4

 

Construction de véhicules militaires de combat.

 

30. 40

 

Construction de véhicules militaires de combat.

 

30. 40Z

 

Construction de véhicules militaires de combat.

 

30. 9

 

Fabrication de matériels de transport n. c. a.

 

30. 91

 

Fabrication de motocycles.

 

30. 91Z

 

Fabrication de motocycles.

 

30. 92

 

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides.

 

30. 92Z

 

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides.

 

30. 99

 

Fabrication d’autres équipements de transport n. c. a.

 

30. 99Z

 

Fabrication d’autres équipements de transport n. c. a.

 

31

 

Fabrication de meubles.

 

31. 0

 

Fabrication de meubles.

 

31. 01

 

Fabrication de meubles de bureau et de magasin.

 

31. 01Z

 

Fabrication de meubles de bureau et de magasin.

 

31. 02

 

Fabrication de meubles de cuisine.

 

31. 02Z

 

Fabrication de meubles de cuisine.

 

31. 03

 

Fabrication de matelas.

 

31. 03Z

 

Fabrication de matelas.

 

31. 09

 

Fabrication d’autres meubles.

 

31. 09A

 

Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur.

 

31. 09B

 

Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement.

 

32

 

Autres industries manufacturières.

 

32. 1

 

Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires.

 

32. 11

 

Frappe de monnaie.

 

32. 11Z

 

Frappe de monnaie.

 

32. 12

 

Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie.

 

32. 12Z

 

Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie.

 

32. 13

 

Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires.

 

32. 13Z

 

Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires.

 

32. 2

 

Fabrication d’instruments de musique.

 

32. 20

 

Fabrication d’instruments de musique.

 

32. 20Z

 

Fabrication d’instruments de musique.

 

32. 3

 

Fabrication d’articles de sport.

 

32. 30

 

Fabrication d’articles de sport.

 

32. 30Z

 

Fabrication d’articles de sport.

 

32. 4

 

Fabrication de jeux et jouets.

 

32. 40

 

Fabrication de jeux et jouets.

 

32. 40Z

 

Fabrication de jeux et jouets.

 

32. 5

 

Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire.

 

32. 50

 

Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire.

 

32. 50A

 

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire.

 

32. 50B

 

Fabrication de lunettes.

 

32. 9

 

Activités manufacturières n. c. a.

 

32. 91

 

Fabrication d’articles de brosserie.

 

32. 91Z

 

Fabrication d’articles de brosserie.

 

32. 99

 

Autres activités manufacturières n. c. a.

 

32. 99Z

 

Autres activités manufacturières n. c. a.

 

33

 

Réparation et installation de machines et d’équipements.

 

33. 1

 

Réparation d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements.

 

33. 11

 

Réparation d’ouvrages en métaux.

 

33. 11Z

 

Réparation d’ouvrages en métaux.

 

33. 12

 

Réparation de machines et équipements mécaniques.

 

33. 12Z

 

Réparation de machines et équipements mécaniques.

 

33. 13

 

Réparation de matériels électroniques et optiques.

 

33. 13Z

 

Réparation de matériels électroniques et optiques.

 

33. 14

 

Réparation d’équipements électriques.

 

33. 14Z

 

Réparation d’équipements électriques.

 

33. 15

 

Réparation et maintenance navale.

 

33. 15Z

 

Réparation et maintenance navale.

 

33. 16

 

Réparation et maintenance d’aéronefs et d’engins spatiaux.

 

33. 16Z

 

Réparation et maintenance d’aéronefs et d’engins spatiaux.

 

33. 17

 

Réparation et maintenance d’autres équipements de transport.

 

33. 17Z

 

Réparation et maintenance d’autres équipements de transport.

 

33. 19

 

Réparation d’autres équipements.

 

33. 19Z

 

Réparation d’autres équipements.

 

33. 2

 

Installation de machines et d’équipements industriels.

 

33. 20

 

Installation de machines et d’équipements industriels.

 

33. 20A

 

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.

 

33. 20B

 

Installation de machines et équipements mécaniques.

 

33. 20C

 

Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels.

 

33. 20D

 

Installation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels.

 

SECTION D

 

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

 

35

 

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné.

 

35. 1

 

Production, transport et distribution d’électricité.

 

35. 11

 

Production d’électricité.

 

35. 11Z

 

Production d’électricité.

 

35. 12

 

Transport d’électricité.

 

35. 12Z

 

Transport d’électricité.

 

35. 13

 

Distribution d’électricité.

 

35. 13Z

 

Distribution d’électricité.

 

35. 14

 

Commerce d’électricité.

 

35. 14Z

 

Commerce d’électricité.

 

35. 2

 

Production et distribution de combustibles gazeux.

 

35. 21

 

Production de combustibles gazeux.

 

35. 21Z

 

Production de combustibles gazeux.

 

35. 22

 

Distribution de combustibles gazeux par conduites.

 

35. 22Z

 

Distribution de combustibles gazeux par conduites.

 

35. 23

 

Commerce de combustibles gazeux par conduites.

 

35. 23Z

 

Commerce de combustibles gazeux par conduites.

 

35. 3

 

Production et distribution de vapeur et d’air conditionné.

 

35. 30

 

Production et distribution de vapeur et d’air conditionné.

 

35. 30Z

 

Production et distribution de vapeur et d’air conditionné.

 

SECTION E

 

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

 

36

 

Captage, traitement et distribution d’eau.

 

36. 0

 

Captage, traitement et distribution d’eau.

 

36. 00

 

Captage, traitement et distribution d’eau.

 

36. 00Z

 

Captage, traitement et distribution d’eau.

 

37

 

Collecte et traitement des eaux usées.

 

37. 0

 

Collecte et traitement des eaux usées.

 

37. 00

 

Collecte et traitement des eaux usées.

 

37. 00Z

 

Collecte et traitement des eaux usées.

 

38

 

Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération.

 

38. 1

 

Collecte des déchets.

 

38. 11

 

Collecte des déchets non dangereux.

 

38. 11Z

 

Collecte des déchets non dangereux.

 

38. 12

 

Collecte des déchets dangereux.

 

38. 12Z

 

Collecte des déchets dangereux.

 

38. 2

 

Traitement et élimination des déchets.

 

38. 21

 

Traitement et élimination des déchets non dangereux.

 

38. 21Z

 

Traitement et élimination des déchets non dangereux.

 

38. 22

 

Traitement et élimination des déchets dangereux.

 

38. 22Z

 

Traitement et élimination des déchets dangereux.

 

38. 3

 

Récupération.

 

38. 31

 

Démantèlement d’épaves.

 

38. 31Z

 

Démantèlement d’épaves.

 

38. 32

 

Récupération de déchets triés.

 

38. 32Z

 

Récupération de déchets triés.

 

39

 

Dépollution et autres services de gestion des déchets.

 

39. 0

 

Dépollution et autres services de gestion des déchets.

 

39. 00

 

Dépollution et autres services de gestion des déchets.

 

39. 00Z

 

Dépollution et autres services de gestion des déchets.

 

SECTION F

 

CONSTRUCTION

 

41

 

Construction de bâtiments.

 

41. 1

 

Promotion immobilière.

 

41. 10

 

Promotion immobilière.

 

41. 10A

 

Promotion immobilière de logements.

 

41. 10B

 

Promotion immobilière de bureaux.

 

41. 10C

 

Promotion immobilière d’autres bâtiments.

 

41. 10D

 

Supports juridiques de programmes.

 

41. 2

 

Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels.

 

41. 20

 

Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels.

 

41. 20A

 

Construction de maisons individuelles.

 

41. 20B

 

Construction d’autres bâtiments.

 

42

 

Génie civil.

 

42. 1

 

Construction de routes et de voies ferrées.

 

42. 11

 

Construction de routes et autoroutes.

 

42. 11Z

 

Construction de routes et autoroutes.

 

42. 12

 

Construction de voies ferrées de surface et souterraines.

 

42. 12Z

 

Construction de voies ferrées de surface et souterraines.

 

42. 13

 

Construction de ponts et tunnels.

 

42. 13A

 

Construction d’ouvrages d’art.

 

42. 13B

 

Construction et entretien de tunnels.

 

42. 2

 

Construction de réseaux et de lignes.

 

42. 21

 

Construction de réseaux pour fluides.

 

42. 21Z

 

Construction de réseaux pour fluides.

 

42. 22

 

Construction de réseaux électriques et de télécommunications.

 

42. 22Z

 

Construction de réseaux électriques et de télécommunications.

 

42. 9

 

Construction d’autres ouvrages de génie civil.

 

42. 91

 

Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux.

 

42. 91Z

 

Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux.

 

42. 99

 

Construction d’autres ouvrages de génie civil n. c. a.

 

42. 99Z

 

Construction d’autres ouvrages de génie civil n. c. a.

 

43

 

Travaux de construction spécialisés.

 

43. 1

 

Démolition et préparation des sites.

 

43. 11

 

Travaux de démolition.

 

43. 11Z

 

Travaux de démolition.

 

43. 12

 

Travaux de préparation des sites.

 

43. 12A

 

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

 

43. 12B

 

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse.

 

43. 13

 

Forages et sondages.

 

43. 13Z

 

Forages et sondages.

 

43. 2

 

Travaux d’installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation.

 

43. 21

 

Installation électrique.

 

43. 21A

 

Travaux d’installation électrique dans tous locaux.

 

43. 21B

 

Travaux d’installation électrique sur la voie publique.

 

43. 22

 

Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d’air.

 

43. 22A

 

Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux.

 

43. 22B

 

Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation.

 

43. 29

 

Autres travaux d’installation.

 

43. 29A

 

Travaux d’isolation.

 

43. 29B

 

Autres travaux d’installation n. c. a.

 

43. 3

 

Travaux de finition.

 

43. 31

 

Travaux de plâtrerie.

 

43. 31Z

 

Travaux de plâtrerie.

 

43. 32

 

Travaux de menuiserie.

 

43. 32A

 

Travaux de menuiserie bois et PVC.

 

43. 32B

 

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie.

 

43. 32C

 

Agencement de lieux de vente.

 

43. 33

 

Travaux de revêtement des sols et des murs.

 

43. 33Z

 

Travaux de revêtement des sols et des murs.

 

43. 34

 

Travaux de peinture et vitrerie.

 

43. 34Z

 

Travaux de peinture et vitrerie.

 

43. 39

 

Autres travaux de finition.

 

43. 39Z

 

Autres travaux de finition.

 

43. 9

 

Autres travaux de construction spécialisés.

 

43. 91

 

Travaux de couverture.

 

43. 91A

 

Travaux de charpente.

 

43. 91B

 

Travaux de couverture par éléments.

 

43. 99

 

Autres travaux de construction spécialisés n. c. a.

 

43. 99A

 

Travaux d’étanchéification.

 

43. 99B

 

Travaux de montage de structures métalliques.

 

43. 99C

 

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

 

43. 99D

 

Autres travaux spécialisés de construction.

 

43. 99E

 

Location avec opérateur de matériel de construction.

 

SECTION G

 

COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

 

45

 

Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles.

 

45. 1

 

Commerce de véhicules automobiles.

 

45. 11

 

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

 

45. 11Z

 

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

 

45. 19

 

Commerce d’autres véhicules automobiles.

 

45. 19Z

 

Commerce d’autres véhicules automobiles.

 

45. 2

 

Entretien et réparation de véhicules automobiles.

 

45. 20

 

Entretien et réparation de véhicules automobiles.

 

45. 20A

 

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers.

 

45. 20B

 

Entretien et réparation d’autres véhicules automobiles.

 

45. 3

 

Commerce d’équipements automobiles.

 

45. 31

 

Commerce de gros d’équipements automobiles.

 

45. 31Z

 

Commerce de gros d’équipements automobiles.

 

45. 32

 

Commerce de détail d’équipements automobiles.

 

45. 32Z

 

Commerce de détail d’équipements automobiles.

 

45. 4

 

Commerce et réparation de motocycles.

 

45. 40

 

Commerce et réparation de motocycles.

 

45. 40Z

 

Commerce et réparation de motocycles.

 

46

 

Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles.

 

46. 1

 

Intermédiaires du commerce de gros.

 

46. 11

 

Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis.

 

46. 11Z

 

Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis.

 

46. 12

 

Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques.

 

46. 12A

 

Centrales d’achat de carburant.

 

46. 12B

 

Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques.

 

46. 13

 

Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction.

 

46. 13Z

 

Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction.

 

46. 14

 

Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions.

 

46. 14Z

 

Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions.

 

46. 15

 

Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie.

 

46. 15Z

 

Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie.

 

46. 16

 

Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir.

 

46. 16Z

 

Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir.

 

46. 17

 

Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac.

 

46. 17A

 

Centrales d’achat alimentaires.

 

46. 17B

 

Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac.

 

46. 18

 

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques.

 

46. 18Z

 

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques.

 

46. 19

 

Intermédiaires du commerce en produits divers.

 

46. 19A

 

Centrales d’achat non alimentaires.

 

46. 19B

 

Autres intermédiaires du commerce en produits divers.

 

46. 2

 

Commerce de gros de produits agricoles bruts et d’animaux vivants.

 

46. 21

 

Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail.

 

46. 21Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail.

 

46. 22

 

Commerce de gros de fleurs et plantes.

 

46. 22Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes.

 

46. 23

 

Commerce de gros d’animaux vivants.

 

46. 23Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) d’animaux vivants.

 

46. 24

 

Commerce de gros de cuirs et peaux.

 

46. 24Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux.

 

46. 3

 

Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac.

 

46. 31

 

Commerce de gros de fruits et légumes.

 

46. 31Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes.

 

46. 32

 

Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande.

 

46. 32A

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie.

 

46. 32B

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande.

 

46. 32C

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier.

 

46. 33

 

Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles.

 

46. 33Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles.

 

46. 34

 

Commerce de gros de boissons.

 

46. 34Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons.

 

46. 35

 

Commerce de gros de produits à base de tabac.

 

46. 35Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac.

 

46. 36

 

Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie.

 

46. 36Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie.

 

46. 37

 

Commerce de gros de café, thé, cacao et épices.

 

46. 37Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices.

 

46. 38

 

Commerce de gros d’autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques.

 

46. 38A

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques.

 

46. 38B

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers.

 

46. 39

 

Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac.

 

46. 39A

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés.

 

46. 39B

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

 

46. 4

 

Commerce de gros de biens domestiques.

 

46. 41

 

Commerce de gros de textiles.

 

46. 41Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles.

 

46. 42

 

Commerce de gros d’habillement et de chaussures.

 

46. 42Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures.

 

46. 43

 

Commerce de gros d’appareils électroménagers.

 

46. 43Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils électroménagers.

 

46. 44

 

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien.

 

46. 44Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d’entretien.

 

46. 45

 

Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté.

 

46. 45Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté.

 

46. 46

 

Commerce de gros de produits pharmaceutiques.

 

46. 46Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques.

 

46. 47

 

Commerce de gros de meubles, de tapis et d’appareils d’éclairage.

 

46. 47Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d’appareils d’éclairage.

 

46. 48

 

Commerce de gros d’articles d’horlogerie et de bijouterie.

 

46. 48Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) d’articles d’horlogerie et de bijouterie.

 

46. 49

 

Commerce de gros d’autres biens domestiques.

 

46. 49Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques.

 

46. 5

 

Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication.

 

46. 51

 

Commerce de gros d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels.

 

46. 51Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels.

 

46. 52

 

Commerce de gros de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication.

 

46. 52Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication.

 

46. 6

 

Commerce de gros d’autres équipements industriels.

 

46. 61

 

Commerce de gros de matériel agricole.

 

46. 61Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole.

 

46. 62

 

Commerce de gros de machines-outils.

 

46. 62Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils.

 

46. 63

 

Commerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil.

 

46. 63Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil.

 

46. 64

 

Commerce de gros de machines pour l’industrie textile et l’habillement.

 

46. 64Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l’industrie textile et l’habillement.

 

46. 65

 

Commerce de gros de mobilier de bureau.

 

46. 65Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau.

 

46. 66

 

Commerce de gros d’autres machines et équipements de bureau.

 

46. 66Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres machines et équipements de bureau.

 

46. 69

 

Commerce de gros d’autres machines et équipements.

 

46. 69A

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique.

 

46. 69B

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers.

 

46. 69C

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services.

 

46. 7

 

Autres commerces de gros spécialisés.

 

46. 71

 

Commerce de gros de combustibles et de produits annexes.

 

46. 71Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes.

 

46. 72

 

Commerce de gros de minerais et métaux.

 

46. 72Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux.

 

46. 73

 

Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d’appareils sanitaires.

 

46. 73A

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction.

 

46. 73B

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils sanitaires et de produits de décoration.

 

46. 74

 

Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage.

 

46. 74A

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie.

 

46. 74B

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage.

 

46. 75

 

Commerce de gros de produits chimiques.

 

46. 75Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques.

 

46. 76

 

Commerce de gros d’autres produits intermédiaires.

 

46. 76Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres produits intermédiaires.

 

46. 77

 

Commerce de gros de déchets et débris.

 

46. 77Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris.

 

46. 9

 

Commerce de gros non spécialisé.

 

46. 90

 

Commerce de gros non spécialisé.

 

46. 90Z

 

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé.

 

47

 

Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles.

 

47. 1

 

Commerce de détail en magasin non spécialisé.

 

47. 11

 

Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire.

 

47. 11A

 

Commerce de détail de produits surgelés.

 

47. 11B

 

Commerce d’alimentation générale.

 

47. 11C

 

Supérettes.

 

47. 11D

 

Supermarchés.

 

47. 11E

 

Magasins multicommerces.

 

47. 11F

 

Hypermarchés.

 

47. 19

 

Autre commerce de détail en magasin non spécialisé.

 

47. 19A

 

Grands magasins.

 

47. 19B

 

Autres commerces de détail en magasin non spécialisé.

 

47. 2

 

Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé.

 

47. 21

 

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.

 

47. 21Z

 

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.

 

47. 22

 

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.

 

47. 22Z

 

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.

 

47. 23

 

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.

 

47. 23Z

 

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.

 

47. 24

 

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.

 

47. 24Z

 

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.

 

47. 25

 

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.

 

47. 25Z

 

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.

 

47. 26

 

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé.

 

47. 26Z

 

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé.

 

47. 29

 

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.

 

47. 29Z

 

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.

 

47. 3

 

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.

 

47. 30

 

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.

 

47. 30Z

 

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.

 

47. 4

 

Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé.

 

47. 41

 

Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.

 

47. 41Z

 

Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.

 

47. 42

 

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.

 

47. 42Z

 

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.

 

47. 43

 

Commerce de détail de matériels audio / vidéo en magasin spécialisé.

 

47. 43Z

 

Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé.

 

47. 5

 

Commerce de détail d’autres équipements du foyer en magasin spécialisé.

 

47. 51

 

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé.

 

47. 51Z

 

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé.

 

47. 52

 

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé.

 

47. 52A

 

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m ²).

 

47. 52B

 

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m ² et plus).

 

47. 53

 

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé.

 

47. 53Z

 

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé.

 

47. 54

 

Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé.

 

47. 54Z

 

Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé.

 

47. 59

 

Commerce de détail de meubles, appareils d’éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé.

 

47. 59A

 

Commerce de détail de meubles.

 

47. 59B

 

Commerce de détail d’autres équipements du foyer.

 

47. 6

 

Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé.

 

47. 61

 

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé.

 

47. 61Z

 

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé.

 

47. 62

 

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.

 

47. 62Z

 

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.

 

47. 63

 

Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé.

 

47. 63Z

 

Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé.

 

47. 64

 

Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé.

 

47. 64Z

 

Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé.

 

47. 65

 

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé.

 

47. 65Z

 

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé.

 

47. 7

 

Autres commerces de détail en magasin spécialisé.

 

47. 71

 

Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé.

 

47. 71Z

 

Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé.

 

47. 72

 

Commerce de détail de chaussures et d’articles en cuir en magasin spécialisé.

 

47. 72A

 

Commerce de détail de la chaussure.

 

47. 72B

 

Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage.

 

47. 73

 

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

 

47. 73Z

 

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

 

47. 74

 

Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.

 

47. 74Z

 

Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.

 

47. 75

 

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé.

 

47. 75Z

 

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé.

 

47. 76

 

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé.

 

47. 76Z

 

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé.

 

47. 77

 

Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé.

 

47. 77Z

 

Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé.

 

47. 78

 

Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé.

 

47. 78A

 

Commerces de détail d’optique.

 

47. 78B

 

Commerces de détail de charbons et combustibles.

 

47. 78C

 

Autres commerces de détail spécialisés divers.

 

47. 79

 

Commerce de détail de biens d’occasion en magasin.

 

47. 79Z

 

Commerce de détail de biens d’occasion en magasin.

 

47. 8

 

Commerce de détail sur éventaires et marchés.

 

47. 81

 

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.

 

47. 81Z

 

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.

 

47. 82

 

Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés.

 

47. 82Z

 

Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés.

 

47. 89

 

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.

 

47. 89Z

 

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.

 

47. 9

 

Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés.

 

47. 91

 

Vente à distance.

 

47. 91A

 

Vente à distance sur catalogue général.

 

47. 91B

 

Vente à distance sur catalogue spécialisé.

 

47. 99

 

Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés.

 

47. 99A

 

Vente à domicile.

 

47. 99B

 

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.

 

SECTION H

 

TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

 

49

 

Transports terrestres et transports par conduites.

 

49. 1

 

Transport ferroviaire interurbain de voyageurs.

 

49. 10

 

Transport ferroviaire interurbain de voyageurs.

 

49. 10Z

 

Transport ferroviaire interurbain de voyageurs.

 

49. 2

 

Transports ferroviaires de fret.

 

49. 20

 

Transports ferroviaires de fret.

 

49. 20Z

 

Transports ferroviaires de fret.

 

49. 3

 

Autres transports terrestres de voyageurs.

 

49. 31

 

Transports urbains et suburbains de voyageurs.

 

49. 31Z

 

Transports urbains et suburbains de voyageurs.

 

49. 32

 

Transports de voyageurs par taxis.

 

49. 32Z

 

Transports de voyageurs par taxis.

 

49. 39

 

Autres transports terrestres de voyageurs n. c. a.

 

49. 39A

 

Transports routiers réguliers de voyageurs.

 

49. 39B

 

Autres transports routiers de voyageurs.

 

49. 39C

 

Téléphériques et remontées mécaniques.

 

49. 4

 

Transports routiers de fret et services de déménagement.

 

49. 41

 

Transports routiers de fret.

 

49. 41A

 

Transports routiers de fret interurbains.

 

49. 41B

 

Transports routiers de fret de proximité.

 

49. 41C

 

Location de camions avec chauffeur.

 

49. 42

 

Services de déménagement.

 

49. 42Z

 

Services de déménagement.

 

49. 5

 

Transports par conduites.

 

49. 50

 

Transports par conduites.

 

49. 50Z

 

Transports par conduites.

 

50

 

Transports par eau.

 

50. 1

 

Transports maritimes et côtiers de passagers.

 

50. 10

 

Transports maritimes et côtiers de passagers.

 

50. 10Z

 

Transports maritimes et côtiers de passagers.

 

50. 2

 

Transports maritimes et côtiers de fret.

 

50. 20

 

Transports maritimes et côtiers de fret.

 

50. 20Z

 

Transports maritimes et côtiers de fret.

 

50. 3

 

Transports fluviaux de passagers.

 

50. 30

 

Transports fluviaux de passagers.

 

50. 30Z

 

Transports fluviaux de passagers.

 

50. 4

 

Transports fluviaux de fret.

 

50. 40

 

Transports fluviaux de fret.

 

50. 40Z

 

Transports fluviaux de fret.

 

51

 

Transports aériens.

 

51. 1

 

Transports aériens de passagers.

 

51. 10

 

Transports aériens de passagers.

 

51. 10Z

 

Transports aériens de passagers.

 

51. 2

 

Transports aériens de fret et transports spatiaux.

 

51. 21

 

Transports aériens de fret.

 

51. 21Z

 

Transports aériens de fret.

 

51. 22

 

Transports spatiaux.

 

51. 22Z

 

Transports spatiaux.

 

52

 

Entreposage et services auxiliaires des transports.

 

52. 1

 

Entreposage et stockage.

 

52. 10

 

Entreposage et stockage.

 

52. 10A

 

Entreposage et stockage frigorifique.

 

52. 10B

 

Entreposage et stockage non frigorifique.

 

52. 2

 

Services auxiliaires des transports.

 

52. 21

 

Services auxiliaires des transports terrestres.

 

52. 21Z

 

Services auxiliaires des transports terrestres.

 

52. 22

 

Services auxiliaires des transports par eau.

 

52. 22Z

 

Services auxiliaires des transports par eau.

 

52. 23

 

Services auxiliaires des transports aériens.

 

52. 23Z

 

Services auxiliaires des transports aériens.

 

52. 24

 

Manutention.

 

52. 24A

 

Manutention portuaire.

 

52. 24B

 

Manutention non portuaire.

 

52. 29

 

Autres services auxiliaires des transports.

 

52. 29A

 

Messagerie, fret express.

 

52. 29B

 

Affrètement et organisation des transports.

 

53

 

Activités de poste et de courrier.

 

53. 1

 

Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel.

 

53. 10

 

Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel.

 

53. 10Z

 

Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel.

 

53. 2

 

Autres activités de poste et de courrier.

 

53. 20

 

Autres activités de poste et de courrier.

 

53. 20Z

 

Autres activités de poste et de courrier.

 

SECTION I

 

HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

 

55

 

Hébergement.

 

55. 1

 

Hôtels et hébergement similaire.

 

55. 10

 

Hôtels et hébergement similaire.

 

55. 10Z

 

Hôtels et hébergement similaire.

 

55. 2

 

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.

 

55. 20

 

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.

 

55. 20Z

 

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.

 

55. 3

 

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs.

 

55. 30

 

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs.

 

55. 30Z

 

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs.

 

55. 9

 

Autres hébergements.

 

55. 90

 

Autres hébergements.

 

55. 90Z

 

Autres hébergements.

 

56

 

Restauration.

 

56. 1

 

Restaurants et services de restauration mobile.

 

56. 10

 

Restaurants et services de restauration mobile.

 

56. 10A

 

Restauration traditionnelle.

 

56. 10B

 

Cafétérias et autres libres-services.

 

56. 10C

 

Restauration de type rapide.

 

56. 2

 

Traiteurs et autres services de restauration.

 

56. 21

 

Services des traiteurs.

 

56. 21Z

 

Services des traiteurs.

 

56. 29

 

Autres services de restauration.

 

56. 29A

 

Restauration collective sous contrat.

 

56. 29B

 

Autres services de restauration n. c. a.

 

56. 3

 

Débits de boissons.

 

56. 30

 

Débits de boissons.

 

56. 30Z

 

Débits de boissons.

 

SECTION J

 

INFORMATION ET COMMUNICATION

 

58

 

Edition.

 

58. 1

 

Edition de livres et périodiques et autres activités d’édition.

 

58. 11

 

Edition de livres.

 

58. 11Z

 

Edition de livres.

 

58. 12

 

Edition de répertoires et de fichiers d’adresses.

 

58. 12Z

 

Edition de répertoires et de fichiers d’adresses.

 

58. 13

 

Edition de journaux.

 

58. 13Z

 

Edition de journaux.

 

58. 14

 

Edition de revues et périodiques.

 

58. 14Z

 

Edition de revues et périodiques.

 

58. 19

 

Autres activités d’édition.

 

58. 19Z

 

Autres activités d’édition.

 

58. 2

 

Edition de logiciels.

 

58. 21

 

Edition de jeux électroniques.

 

58. 21Z

 

Edition de jeux électroniques.

 

58. 29

 

Edition d’autres logiciels.

 

58. 29A

 

Edition de logiciels système et de réseau.

 

58. 29B

 

Edition de logiciels outils de développement et de langages.

 

58. 29C

 

Edition de logiciels applicatifs.

 

59

 

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale.

 

59. 1

 

Activités cinématographiques, vidéo et de télévision.

 

59. 11

 

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision.

 

59. 11A

 

Production de films et de programmes pour la télévision.

 

59. 11B

 

Production de films institutionnels et publicitaires.

 

59. 11C

 

Production de films pour le cinéma.

 

59. 12

 

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision.

 

59. 12Z

 

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision.

 

59. 13

 

Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision.

 

59. 13A

 

Distribution de films cinématographiques.

 

59. 13B

 

Edition et distribution vidéo.

 

59. 14

 

Projection de films cinématographiques.

 

59. 14Z

 

Projection de films cinématographiques.

 

59. 2

 

Enregistrement sonore et édition musicale.

 

59. 20

 

Enregistrement sonore et édition musicale.

 

59. 20Z

 

Enregistrement sonore et édition musicale.

 

60

 

Programmation et diffusion.

 

60. 1

 

Edition et diffusion de programmes radio.

 

60. 10

 

Edition et diffusion de programmes radio.

 

60. 10Z

 

Edition et diffusion de programmes radio.

 

60. 2

 

Programmation de télévision et télédiffusion.

 

60. 20

 

Programmation de télévision et télédiffusion.

 

60. 20A

 

Edition de chaînes généralistes.

 

60. 20B

 

Edition de chaînes thématiques.

 

61

 

Télécommunications.

 

61. 1

 

Télécommunications filaires.

 

61. 10

 

Télécommunications filaires.

 

61. 10Z

 

Télécommunications filaires.

 

61. 2

 

Télécommunications sans fil.

 

61. 20

 

Télécommunications sans fil.

 

61. 20Z

 

Télécommunications sans fil.

 

61. 3

 

Télécommunications par satellite.

 

61. 30

 

Télécommunications par satellite.

 

61. 30Z

 

Télécommunications par satellite.

 

61. 9

 

Autres activités de télécommunication.

 

61. 90

 

Autres activités de télécommunication.

 

61. 90Z

 

Autres activités de télécommunication.

 

62

 

Programmation, conseil et autres activités informatiques.

 

62. 0

 

Programmation, conseil et autres activités informatiques.

 

62. 01

 

Programmation informatique.

 

62. 01Z

 

Programmation informatique.

 

62. 02

 

Conseil informatique.

 

62. 02A

 

Conseil en systèmes et logiciels informatiques.

 

62. 02B

 

Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques.

 

62. 03

 

Gestion d’installations informatiques.

 

62. 03Z

 

Gestion d’installations informatiques.

 

62. 09

 

Autres activités informatiques.

 

62. 09Z

 

Autres activités informatiques.

 

63

 

Services d’information.

 

63. 1

 

Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet.

 

63. 11

 

Traitement de données, hébergement et activités connexes.

 

63. 11Z

 

Traitement de données, hébergement et activités connexes.

 

63. 12

 

Portails Internet.

 

63. 12Z

 

Portails Internet.

 

63. 9

 

Autres services d’information.

 

63. 91

 

Activités des agences de presse.

 

63. 91Z

 

Activités des agences de presse.

 

63. 99

 

Autres services d’information n. c. a.

 

63. 99Z

 

Autres services d’information n. c. a.

 

SECTION K

 

ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

 

64

 

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite.

 

64. 1

 

Intermédiation monétaire.

 

64. 11

 

Activités de banque centrale.

 

64. 11Z

 

Activités de banque centrale.

 

64. 19

 

Autres intermédiations monétaires.

 

64. 19Z

 

Autres intermédiations monétaires.

 

64. 2

 

Activités des sociétés holding.

 

64. 20

 

Activités des sociétés holding.

 

64. 20Z

 

Activités des sociétés holding.

 

64. 3

 

Fonds de placement et entités financières similaires.

 

64. 30

 

Fonds de placement et entités financières similaires.

 

64. 30Z

 

Fonds de placement et entités financières similaires.

 

64. 9

 

Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite.

 

64. 91

 

Crédit-bail.

 

64. 91Z

 

Crédit-bail.

 

64. 92

 

Autre distribution de crédit.

 

64. 92Z

 

Autre distribution de crédit.

 

64. 99

 

Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n. c. a.

 

64. 99Z

 

Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n. c. a.

 

65

 

Assurance.

 

65. 1

 

Assurance.

 

65. 11

 

Assurance-vie.

 

65. 11Z

 

Assurance-vie.

 

65. 12

 

Autres assurances.

 

65. 12Z

 

Autres assurances.

 

65. 2

 

Réassurance.

 

65. 20

 

Réassurance.

 

65. 20Z

 

Réassurance.

 

65. 3

 

Caisses de retraite.

 

65. 30

 

Caisses de retraite.

 

65. 30Z

 

Caisses de retraite.

 

66

 

Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance.

 

66. 1

 

Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite.

 

66. 11

 

Administration de marchés financiers.

 

66. 11Z

 

Administration de marchés financiers.

 

66. 12

 

Courtage de valeurs mobilières et de marchandises.

 

66. 12Z

 

Courtage de valeurs mobilières et de marchandises.

 

66. 19

 

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite.

 

66. 19A

 

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier.

 

66. 19B

 

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n. c. a.

 

66. 2

 

Activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite.

 

66. 21

 

Evaluation des risques et dommages.

 

66. 21Z

 

Evaluation des risques et dommages.

 

66. 22

 

Activités des agents et courtiers d’assurances.

 

66. 22Z

 

Activités des agents et courtiers d’assurances.

 

66. 29

 

Autres activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite.

 

66. 29Z

 

Autres activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite.

 

66. 3

 

Gestion de fonds.

 

66. 30

 

Gestion de fonds.

 

66. 30Z

 

Gestion de fonds.

 

SECTION L

 

ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

 

68

 

Activités immobilières.

 

68. 1

 

Activités des marchands de biens immobiliers.

 

68. 10

 

Activités des marchands de biens immobiliers.

 

68. 10Z

 

Activités des marchands de biens immobiliers.

 

68. 2

 

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués.

 

68. 20

 

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués.

 

68. 20A

 

Location de logements.

 

68. 20B

 

Location de terrains et d’autres biens immobiliers.

 

68. 3

 

Activités immobilières pour compte de tiers.

 

68. 31

 

Agences immobilières.

 

68. 31Z

 

Agences immobilières.

 

68. 32

 

Administration de biens immobiliers.

 

68. 32A

 

Administration d’immeubles et autres biens immobiliers.

 

68. 32B

 

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier.

 

SECTION M

 

ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

 

69

 

Activités juridiques et comptables.

 

69. 1

 

Activités juridiques.

 

69. 10

 

Activités juridiques.

 

69. 10Z

 

Activités juridiques.

 

69. 2

 

Activités comptables.

 

69. 20

 

Activités comptables.

 

69. 20Z

 

Activités comptables.

 

70

 

Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion.

 

70. 1

 

Activités des sièges sociaux.

 

70. 10

 

Activités des sièges sociaux.

 

70. 10Z

 

Activités des sièges sociaux.

 

70. 2

 

Conseil de gestion.

 

70. 21

 

Conseil en relations publiques et communication.

 

70. 21Z

 

Conseil en relations publiques et communication.

 

70. 22

 

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

 

70. 22Z

 

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

 

71

 

Activités d’architecture et d’ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.

 

71. 1

 

Activités d’architecture et d’ingénierie.

 

71. 11

 

Activités d’architecture.

 

71. 11Z

 

Activités d’architecture.

 

71. 12

 

Activités d’ingénierie.

 

71. 12A

 

Activité des géomètres.

 

71. 12B

 

Ingénierie, études techniques.

 

71. 2

 

Activités de contrôle et analyses techniques.

 

71. 20

 

Activités de contrôle et analyses techniques.

 

71. 20A

 

Contrôle technique automobile.

 

71. 20B

 

Analyses, essais et inspections techniques.

 

72

 

Recherche-développement scientifique.

 

72. 1

 

Recherche-développement en sciences physiques et naturelles.

 

72. 11

 

Recherche-développement en biotechnologie.

 

72. 11Z

 

Recherche-développement en biotechnologie.

 

72. 19

 

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles.

 

72. 19Z

 

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles.

 

72. 2

 

Recherche-développement en sciences humaines et sociales.

 

72. 20

 

Recherche-développement en sciences humaines et sociales.

 

72. 20Z

 

Recherche-développement en sciences humaines et sociales.

 

73

 

Publicité et études de marché.

 

73. 1

 

Publicité.

 

73. 11

 

Activités des agences de publicité.

 

73. 11Z

 

Activités des agences de publicité.

 

73. 12

 

Régie publicitaire de médias.

 

73. 12Z

 

Régie publicitaire de médias.

 

73. 2

 

Etudes de marché et sondages.

 

73. 20

 

Etudes de marché et sondages.

 

73. 20Z

 

Etudes de marché et sondages.

 

74

 

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

 

74. 1

 

Activités spécialisées de design.

 

74. 10

 

Activités spécialisées de design.

 

74. 10Z

 

Activités spécialisées de design.

 

74. 2

 

Activités photographiques.

 

74. 20

 

Activités photographiques.

 

74. 20Z

 

Activités photographiques.

 

74. 3

 

Traduction et interprétation.

 

74. 30

 

Traduction et interprétation.

 

74. 30Z

 

Traduction et interprétation.

 

74. 9

 

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n. c. a.

 

74. 90

 

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n. c. a.

 

74. 90A

 

Activité des économistes de la construction.

 

74. 90B

 

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.

 

75

 

Activités vétérinaires.

 

75. 0

 

Activités vétérinaires.

 

75. 00

 

Activités vétérinaires.

 

75. 00Z

 

Activités vétérinaires.

 

SECTION N

 

ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

 

77

 

Activités de location et location-bail.

 

77. 1

 

Location et location-bail de véhicules automobiles.

 

77. 11

 

Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers.

 

77. 11A

 

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.

 

77. 11B

 

Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers.

 

77. 12

 

Location et location-bail de camions.

 

77. 12Z

 

Location et location-bail de camions.

 

77. 2

 

Location et location-bail de biens personnels et domestiques.

 

77. 21

 

Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport.

 

77. 21Z

 

Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport.

 

77. 22

 

Location de vidéocassettes et disques vidéo.

 

77. 22Z

 

Location de vidéocassettes et disques vidéo.

 

77. 29

 

Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques.

 

77. 29Z

 

Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques.

 

77. 3

 

Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens.

 

77. 31

 

Location et location-bail de machines et équipements agricoles.

 

77. 31Z

 

Location et location-bail de machines et équipements agricoles.

 

77. 32

 

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.

 

77. 32Z

 

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.

 

77. 33

 

Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique.

 

77. 33Z

 

Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique.

 

77. 34

 

Location et location-bail de matériels de transport par eau.

 

77. 34Z

 

Location et location-bail de matériels de transport par eau.

 

77. 35

 

Location et location-bail de matériels de transport aérien.

 

77. 35Z

 

Location et location-bail de matériels de transport aérien.

 

77. 39

 

Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n. c. a.

 

77. 39Z

 

Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n. c. a.

 

77. 4

 

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œ uvres soumises à copyright.

 

77. 40

 

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œ uvres soumises à copyright.

 

77. 40Z

 

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œ uvres soumises à copyright.

 

78

 

Activités liées à l’emploi.

 

78. 1

 

Activités des agences de placement de main-d’oeuvre.

 

78. 10

 

Activités des agences de placement de main-d’oeuvre.

 

78. 10Z

 

Activités des agences de placement de main-d’oeuvre.

 

78. 2

 

Activités des agences de travail temporaire.

 

78. 20

 

Activités des agences de travail temporaire.

 

78. 20Z

 

Activités des agences de travail temporaire.

 

78. 3

 

Autre mise à disposition de ressources humaines.

 

78. 30

 

Autre mise à disposition de ressources humaines.

 

78. 30Z

 

Autre mise à disposition de ressources humaines.

 

79

 

Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes.

 

79. 1

 

Activités des agences de voyage et voyagistes.

 

79. 11

 

Activités des agences de voyage.

 

79. 11Z

 

Activités des agences de voyage.

 

79. 12

 

Activités des voyagistes.

 

79. 12Z

 

Activités des voyagistes.

 

79. 9

 

Autres services de réservation et activités connexes.

 

79. 90

 

Autres services de réservation et activités connexes.

 

79. 90Z

 

Autres services de réservation et activités connexes.

 

80

 

Enquêtes et sécurité.

 

80. 1

 

Activités de sécurité privée.

 

80. 10

 

Activités de sécurité privée.

 

80. 10Z

 

Activités de sécurité privée.

 

80. 2

 

Activités liées aux systèmes de sécurité.

 

80. 20

 

Activités liées aux systèmes de sécurité.

 

80. 20Z

 

Activités liées aux systèmes de sécurité.

 

80. 3

 

Activités d’enquête.

 

80. 30

 

Activités d’enquête.

 

80. 30Z

 

Activités d’enquête.

 

81

 

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager.

 

81. 1

 

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments.

 

81. 10

 

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments.

 

81. 10Z

 

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments.

 

81. 2

 

Activités de nettoyage.

 

81. 21

 

Nettoyage courant des bâtiments.

 

81. 21Z

 

Nettoyage courant des bâtiments.

 

81. 22

 

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.

 

81. 22Z

 

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.

 

81. 29

 

Autres activités de nettoyage.

 

81. 29A

 

Désinfection, désinsectisation, dératisation.

 

81. 29B

 

Autres activités de nettoyage n. c. a.

 

81. 3

 

Services d’aménagement paysager.

 

81. 30

 

Services d’aménagement paysager.

 

81. 30Z

 

Services d’aménagement paysager.

 

82

 

Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises.

 

82. 1

 

Activités administratives.

 

82. 11

 

Services administratifs combinés de bureau.

 

82. 11Z

 

Services administratifs combinés de bureau.

 

82. 19

 

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.

 

82. 19Z

 

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.

 

82. 2

 

Activités de centres d’appels.

 

82. 20

 

Activités de centres d’appels.

 

82. 20Z

 

Activités de centres d’appels.

 

82. 3

 

Organisation de salons professionnels et congrès.

 

82. 30

 

Organisation de salons professionnels et congrès.

 

82. 30Z

 

Organisation de foires, salons professionnels et congrès.

 

82. 9

 

Activités de soutien aux entreprises n. c. a.

 

82. 91

 

Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur la clientèle.

 

82. 91Z

 

Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur la clientèle.

 

82. 92

 

Activités de conditionnement.

 

82. 92Z

 

Activités de conditionnement.

 

82. 99

 

Autres activités de soutien aux entreprises n. c. a.

 

82. 99Z

 

Autres activités de soutien aux entreprises n. c. a.

 

SECTION O

 

ADMINISTRATION PUBLIQUE

 

84

 

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire.

 

84. 1

 

Administration générale, économique et sociale.

 

84. 11

 

Administration publique générale.

 

84. 11Z

 

Administration publique générale.

 

84. 12

 

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

 

84. 12Z

 

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

 

84. 13

 

Administration publique (tutelle) des activités économiques.

 

84. 13Z

 

Administration publique (tutelle) des activités économiques.

 

84. 2

 

Services de prérogative publique.

 

84. 21

 

Affaires étrangères.

 

84. 21Z

 

Affaires étrangères.

 

84. 22

 

Défense.

 

84. 22Z

 

Défense.

 

84. 23

 

Justice.

 

84. 23Z

 

Justice.

 

84. 24

 

Activités d’ordre public et de sécurité.

 

84. 24Z

 

Activités d’ordre public et de sécurité.

 

84. 25

 

Services du feu et de secours.

 

84. 25Z

 

Services du feu et de secours.

 

84. 3

 

Sécurité sociale obligatoire.

 

84. 30

 

Sécurité sociale obligatoire.

 

84. 30A

 

Activités générales de sécurité sociale.

 

84. 30B

 

Gestion des retraites complémentaires.

 

84. 30C

 

Distribution sociale de revenus.

 

SECTION P

 

ENSEIGNEMENT

 

85

 

Enseignement.

 

85. 1

 

Enseignement pré-primaire.

 

85. 10

 

Enseignement pré-primaire.

 

85. 10Z

 

Enseignement pré-primaire.

 

85. 2

 

Enseignement primaire.

 

85. 20

 

Enseignement primaire.

 

85. 20Z

 

Enseignement primaire.

 

85. 3

 

Enseignement secondaire.

 

85. 31

 

Enseignement secondaire général.

 

85. 31Z

 

Enseignement secondaire général.

 

85. 32

 

Enseignement secondaire technique ou professionnel.

 

85. 32Z

 

Enseignement secondaire technique ou professionnel.

 

85. 4

 

Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur.

 

85. 41

 

Enseignement post-secondaire non supérieur.

 

85. 41Z

 

Enseignement post-secondaire non supérieur.

 

85. 42

 

Enseignement supérieur.

 

85. 42Z

 

Enseignement supérieur.

 

85. 5

 

Autres activités d’enseignement.

 

85. 51

 

Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs.

 

85. 51Z

 

Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs.

 

85. 52

 

Enseignement culturel.

 

85. 52Z

 

Enseignement culturel.

 

85. 53

 

Enseignement de la conduite.

 

85. 53Z

 

Enseignement de la conduite.

 

85. 59

 

Enseignements divers.

 

85. 59A

 

Formation continue d’adultes.

 

85. 59B

 

Autres enseignements.

 

85. 6

 

Activités de soutien à l’enseignement.

 

85. 60

 

Activités de soutien à l’enseignement.

 

85. 60Z

 

Activités de soutien à l’enseignement.

 

SECTION Q

 

SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

 

86

 

Activités pour la santé humaine.

 

86. 1

 

Activités hospitalières.

 

86. 10

 

Activités hospitalières.

 

86. 10Z

 

Activités hospitalières.

 

86. 2

 

Activité des médecins et des dentistes.

 

86. 21

 

Activité des médecins généralistes.

 

86. 21Z

 

Activité des médecins généralistes.

 

86. 22

 

Activité des médecins spécialistes.

 

86. 22A

 

Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie.

 

86. 22B

 

Activités chirurgicales.

 

86. 22C

 

Autres activités des médecins spécialistes.

 

86. 23

 

Pratique dentaire.

 

86. 23Z

 

Pratique dentaire.

 

86. 9

 

Autres activités pour la santé humaine.

 

86. 90

 

Autres activités pour la santé humaine.

 

86. 90A

 

Ambulances.

 

86. 90B

 

Laboratoires d’analyses médicales.

 

86. 90C

 

Centres de collecte et banques d’organes.

 

86. 90D

 

Activités des infirmiers et des sages-femmes.

 

86. 90E

 

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues.

 

86. 90 F

 

Activités de santé humaine non classées ailleurs.

 

87

 

Hébergement médico-social et social.

 

87. 1

 

Hébergement médicalisé.

 

87. 10

 

Hébergement médicalisé.

 

87. 10A

 

Hébergement médicalisé pour personnes âgées.

 

87. 10B

 

Hébergement médicalisé pour enfants handicapés.

 

87. 10C

 

Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé.

 

87. 2

 

Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes.

 

87. 20

 

Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes.

 

87. 20A

 

Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux.

 

87. 20B

 

Hébergement social pour toxicomanes.

 

87. 3

 

Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques.

 

87. 30

 

Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques.

 

87. 30A

 

Hébergement social pour personnes âgées.

 

87. 30B

 

Hébergement social pour handicapés physiques.

 

87. 9

 

Autres activités d’hébergement social.

 

87. 90

 

Autres activités d’hébergement social.

 

87. 90A

 

Hébergement social pour enfants en difficultés.

 

87. 90B

 

Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social.

 

88

 

Action sociale sans hébergement.

 

88. 1

 

Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées.

 

88. 10

 

Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées.

 

88. 10A

 

Aide à domicile.

 

88. 10B

 

Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées.

 

88. 10C

 

Aide par le travail.

 

88. 9

 

Autre action sociale sans hébergement.

 

88. 91

 

Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants.

 

88. 91A

 

Accueil de jeunes enfants.

 

88. 91B

 

Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés.

 

88. 99

 

Autre action sociale sans hébergement n. c. a.

 

88. 99A

 

Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents.

 

88. 99B

 

Action sociale sans hébergement n. c. a.

 

SECTION R

 

ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

 

90

 

Activités créatives, artistiques et de spectacle.

 

90. 0

 

Activités créatives, artistiques et de spectacle.

 

90. 01

 

Arts du spectacle vivant.

 

90. 01Z

 

Arts du spectacle vivant.

 

90. 02

 

Activités de soutien au spectacle vivant.

 

90. 02Z

 

Activités de soutien au spectacle vivant.

 

90. 03

 

Création artistique.

 

90. 03A

 

Création artistique relevant des arts plastiques.

 

90. 03B

 

Autre création artistique.

 

90. 04

 

Gestion de salles de spectacles.

 

90. 04Z

 

Gestion de salles de spectacles.

 

91

 

Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles.

 

91. 0

 

Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles.

 

91. 01

 

Gestion des bibliothèques et des archives.

 

91. 01Z

 

Gestion des bibliothèques et des archives.

 

91. 02

 

Gestion des musées.

 

91. 02Z

 

Gestion des musées.

 

91. 03

 

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires.

 

91. 03Z

 

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires.

 

91. 04

 

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles.

 

91. 04Z

 

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles.

 

92

 

Organisation de jeux de hasard et d’argent.

 

92. 0

 

Organisation de jeux de hasard et d’argent.

 

92. 00

 

Organisation de jeux de hasard et d’argent.

 

92. 00Z

 

Organisation de jeux de hasard et d’argent.

 

93

 

Activités sportives, récréatives et de loisirs.

 

93. 1

 

Activités liées au sport.

 

93. 11

 

Gestion d’installations sportives.

 

93. 11Z

 

Gestion d’installations sportives.

 

93. 12

 

Activités de clubs de sports.

 

93. 12Z

 

Activités de clubs de sports.

 

93. 13

 

Activités des centres de culture physique.

 

93. 13Z

 

Activités des centres de culture physique.

 

93. 19

 

Autres activités liées au sport.

 

93. 19Z

 

Autres activités liées au sport.

 

93. 2

 

Activités récréatives et de loisirs.

 

93. 21

 

Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes.

 

93. 21Z

 

Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes.

 

93. 29

 

Autres activités récréatives et de loisirs.

 

93. 29Z

 

Autres activités récréatives et de loisirs.

 

SECTION S

 

AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

 

94

 

Activités des organisations associatives.

 

94. 1

 

Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles.

 

94. 11

 

Activités des organisations patronales et consulaires.

 

94. 11Z

 

Activités des organisations patronales et consulaires.

 

94. 12

 

Activités des organisations professionnelles.

 

94. 12Z

 

Activités des organisations professionnelles.

 

94. 2

 

Activités des syndicats de salariés.

 

94. 20

 

Activités des syndicats de salariés.

 

94. 20Z

 

Activités des syndicats de salariés.

 

94. 9

 

Activités des autres organisations associatives.

 

94. 91

 

Activités des organisations religieuses.

 

94. 91Z

 

Activités des organisations religieuses.

 

94. 92

 

Activités des organisations politiques.

 

94. 92Z

 

Activités des organisations politiques.

 

94. 99

 

Activités des organisations associatives n. c. a.

 

94. 99Z

 

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

 

95

 

Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques.

 

95. 1

 

Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication.

 

95. 11

 

Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques.

 

95. 11Z

 

Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques.

 

95. 12

 

Réparation d’équipements de communication.

 

95. 12Z

 

Réparation d’équipements de communication.

 

95. 2

 

Réparation de biens personnels et domestiques.

 

95. 21

 

Réparation de produits électroniques grand public.

 

95. 21Z

 

Réparation de produits électroniques grand public.

 

95. 22

 

Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin.

 

95. 22Z

 

Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin.

 

95. 23

 

Réparation de chaussures et d’articles en cuir.

 

95. 23Z

 

Réparation de chaussures et d’articles en cuir.

 

95. 24

 

Réparation de meubles et d’équipements du foyer.

 

95. 24Z

 

Réparation de meubles et d’équipements du foyer.

 

95. 25

 

Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie.

 

95. 25Z

 

Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie.

 

95. 29

 

Réparation d’autres biens personnels et domestiques.

 

95. 29Z

 

Réparation d’autres biens personnels et domestiques.

 

96

 

Autres services personnels.

 

96. 0

 

Autres services personnels.

 

96. 01

 

Blanchisserie-teinturerie.

 

96. 01A

 

Blanchisserie-teinturerie de gros.

 

96. 01B

 

Blanchisserie-teinturerie de détail.

 

96. 02

 

Coiffure et soins de beauté.

 

96. 02A

 

Coiffure.

 

96. 02B

 

Soins de beauté.

 

96. 03

 

Services funéraires.

 

96. 03Z

 

Services funéraires.

 

96. 04

 

Entretien corporel.

 

96. 04Z

 

Entretien corporel.

 

96. 09

 

Autres services personnels n. c. a.

 

96. 09Z

 

Autres services personnels n. c. a.

 

SECTION T

 

ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU’EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE

 

97

 

Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique.

 

97. 0

 

Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique.

 

97. 00

 

Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique.

 

97. 00Z

 

Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique.

 

98

 

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre.

 

98. 1

 

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre.

 

98. 10

 

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre.

 

98. 10Z

 

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre.

 

98. 2

 

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre.

 

98. 20

 

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre.

 

98. 20Z

 

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre.

 

SECTION U

 

ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES

 

99

 

Activités des organisations et organismes extra-territoriaux.

 

99. 0

 

Activités des organisations et organismes extra-territoriaux.

 

99. 00

 

Activités des organisations et organismes extra-territoriaux.

 

99. 00Z

 

Activités des organisations et organismes extra-territoriaux.

 

(1) n. c. a. : non classé (e) (s) ailleurs.

 

 

 

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Toute transaction payante sur la Plateforme (y comprend l’acquisition d’un ou plusieurs Accès) est soumise aux présentes Conditions Générales que l’Abonné déclare accepter sans réserve(s).


Les présentes Conditions générales sont en consultation permanente sur la Plateforme en pied de page d’accueil.  L’Abonné a l’obligation de les copier et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre les Parties.


Chaque nouvelle version des Conditions générales est adressée à l’Abonné par courrier électronique, qui en l’absence du refus de les accepter, rendent caduques les précédentes versions.


Les présentes Conditions Générales constituent un Contrat conclu à distance entre professionnels, conclu sans la présence physique simultanée des parties, ces dernières utilisant exclusivement pour la conclusion des présentes, une ou plusieurs techniques de communication à distance.


L‘Abonné souscrit au Service en sa qualité de professionnel, prestataire de services, commerçant ou libéral (juriste ou non) diligent et informé. A ce titre, à l’exclusion des dispositions d’ordre public du Code français de la consommation, applicables aux non professionnels, l’Abonné ne bénéficie pas des dispositions protectrices dudit Code.


ARTICLE 1 : OBJET DE LA PLATEFORME


L’Editeur commercialise, sur la Plateforme, un Service d’informations juridiques et de mise à dispositions de documents juridiques standards (contrats, lettres, packs juridiques…).


L’Editeur n’assure pas de conseil juridique mais un Service de fourniture de documentation juridique.


Conformément à l’article 66-1 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, la Plateforme est un organe de presse et de communication au public par voie électronique en droit d’offrir à ses abonnés, lecteurs ou auditeurs une diffusion en matière juridique de renseignements et informations à caractère documentaire.


La Plateforme ne dispense pas de consultations juridiques à titre habituel et/ou payant.


L’Abonné, lecteur ou auditeur de la Plateforme est informé des dispositions légales suivantes telles que fixées par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 :


« Article 54


Nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé, pour autrui :


1° S’il n’est titulaire d’une licence en droit ou s’il ne justifie, à défaut, d’une compétence juridique appropriée à la consultation et la rédaction d’actes en matière juridique qu’il est autorisé à pratiquer conformément aux articles 56 à 66.


Les personnes mentionnées aux articles 56,57 et 58 sont réputées posséder cette compétence juridique.


Pour les personnes exerçant une activité professionnelle réglementée mentionnées à l’article 59, elle résulte des textes les régissant.


Pour chacune des activités non réglementées visées à l’article 60, elle résulte de l’agrément donné, pour la pratique du droit à titre accessoire de celle-ci, par un arrêté qui fixe, le cas échéant, les conditions de qualification ou d’expérience juridique exigées des personnes exerçant cette activité et souhaitant pratiquer le droit à titre accessoire de celle-ci.


Pour chacune des catégories d’organismes visées aux articles 61,63,64 et 65, elle résulte de l’agrément donné, pour la pratique du droit à titre accessoire, par un arrêté qui fixe, le cas échéant, les conditions de qualification ou d’expérience juridique exigées des personnes pratiquant le droit sous l’autorité de ces organismes.


L’agrément prévu au présent article ne peut être utilisé à des fins publicitaires ou de présentation de l’activité concernée ;


2° S’il a été l’auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs ;


3° S’il a été l’auteur de faits de même nature ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d’agrément ou d’autorisation ;


4° S’il a été frappé de faillite personnelle ou d’autre sanction en application du titre VI de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 précitée ou, dans le régime antérieur à cette loi, en application du titre II de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 précitée ;


5° S’il ne répond en outre aux conditions prévues par les articles suivants du présent chapitre et s’il n’y est autorisé au titre desdits articles et dans les limites qu’ils prévoient.


Une personne morale dont l’un des dirigeants de droit ou de fait a fait l’objet d’une sanction visée au présent article peut être frappée de l’incapacité à exercer les activités visées au premier alinéa par décision du tribunal judiciaire de son siège social, à la requête du ministère public.


La condition de diplôme ou de compétence juridique prévue au 1° est applicable à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° 97-308 du 7 avril 1997.


Article 55


Toute personne autorisée par le présent chapitre à donner des consultations juridiques ou à rédiger des actes sous seing privé, pour autrui, de manière habituelle et rémunérée, doit être couverte par une assurance souscrite personnellement ou collectivement et garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu’elle peut encourir au titre de ces activités.


Elle doit également justifier d’une garantie financière, qui ne peut résulter que d’un engagement de caution pris par une entreprise d’assurance régie par le code des assurances ou par un établissement de crédit ou une société de financement habilités à cet effet, spécialement affectée au remboursement des fonds, effets ou valeurs reçus à ces occasions.


En outre, elle doit respecter le secret professionnel conformément aux dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et s’interdire d’intervenir si elle a un intérêt direct ou indirect à l’objet de la prestation fournie.


Les obligations prévues à l’alinéa précédent sont également applicables à toute personne qui, à titre habituel et gratuit, donne des consultations juridiques ou rédige des actes sous seing privé. »


L’Abonné est informé que l’Editeur n’engage pas sa responsabilité au titre de l’usage qui est fait des documents fournis. L’Abonné est informé que les documents fournis ne dispensent pas d’une consultation personnalisée d’un professionnel du droit et qu’ils sont à adapter et à personnaliser selon ses besoins.


L’Abonné est informé que la revente à un tiers des documents acquis est interdite, même associée à une consultation juridique. Tout professionnel du droit assume une pleine et entière responsabilité quant à l’usage, l’adaptation et la réutilisation des documents acquis sur Plateforme.


A brefs délais suivant réception du paiement, l’Editeur s’engage à fournir à L’Abonné un Accès à la Plateforme selon les modalités du Service définies ci-après.  


Toute transaction passée sur la Plateforme est définitive, non remboursable et non modifiable, pour la période contractuelle définie ci-après. 


ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES A LA PLATEFORME


En procédant à son inscription sur la Plateforme, l’Abonné garantit :


–  Être un professionnel qui agit dans le cadre de ses activités ;   


–  Être âgé d’au moins 18 ans ;   


–  Fournir des coordonnées exactes et mises à jour ;


–  Être le détenteur autorisé de toute carte de crédit/débit qu’il utilisera pour le paiement de sa commande ;


– Accepter l’utilisation du service de paiement Stripe et autoriser l’Editeur à procéder à l’encaissement du prix des transactions effectuées sur la Plateforme ;


La faculté de conclure une transaction sur la Plateforme est soumise à une procédure d’inscription préalable par la saisie de champs de formulaires électroniques et l’acceptation des présentes Conditions Générales. 


Conformément aux recommandations de la CNIL, le mot de passe sélectionné par l’Abonné doit présenter une sécurité suffisante. L’Abonné a la faculté de se faire communiquer son code d’accès à la Plateforme en saisissant son adresse de courrier électronique ou son numéro de téléphone mobile, utilisé comme moyen d’authentification entre les parties (double authentification).


L’Abonné  fournit lors de la passation de sa commande, une adresse de courrier électronique valide. Cette adresse est une donnée nominative utilisée pour toute communication électronique entre les Parties.  


Toute transaction sur la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Le navigateur de l’Abonné doit être configuré pour autoriser l’implémentation de cookies de session. L’Editeur informe l’Abonné des conditions de la collecte et du traitement de ses cookies par l’acceptation de conditions spécifiques de traitement de ses données personnelles. Les préférences de données personnelles de l’Abonné sont accessibles en permanence sur la Plateforme.


L’Abonné doit dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, s’équiper d’un logiciel anti-virus et à jour.


ARTICLE 3 : INFORMATION PRECONTRACTUELLE


Conformément aux articles L221-5 et s. du Code de la consommation et préalablement à l’achat immédiat ou à la passation d’une commande sur la Plateforme et à la conclusion du contrat, les présentes Conditions Générales sont communiquées à l’Abonné qui reconnaît en avoir pris connaissance lors de la création de son compte (lors du processus de commande en ligne).


L’Editeur communique de manière claire et compréhensible à l’Abonné, les informations suivantes sur le Service :


–  Les caractéristiques essentielles du Service numérique sont les suivantes : accès à une plateforme de documentation juridique segmentée par domaine du droit avec mise à disposition de modèles de documents juridiques et des services accessoires selon la formule d’Accès sélectionnée :


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Durée minimale de l’abonnement : 12 mois à compter de la date de la commande du Service


Conditions de résiliation : préavis électronique à délivrer au plus tard trois mois avant la date d’anniversaire annuelle de l’abonnement (date de souscription du service).


L’Abonné est informé qu’il ne peut télécharger directement les modèles de contrats, ces derniers sont mis à la disposition de l’Abonné par une autorisation d’accès individuelle (« Cloud ») à formuler à partir du Desk.  


L’Abonné est mis en possession de son accès dans les 72 heures suivant la conclusion de la transaction. 


Les informations relatives à l’identité de l’Editeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités sont précisées en en-tête et en pied de page des présentes.


La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige est précisée en pied de page des présentes.


ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES


Avant chaque commande, l’Abonné déclare avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des modèles de contrats en visualisant leurs Descriptifs sur la Plateforme LegalPlanet ou Uplex.fr


Les Dates et le Prix des offres spéciales et/ou promotionnelles à durée limitée, sont indiqués sur la Plateforme.


L’accès à la Plateforme est payant sur la base de la Formule sélectionnée par l’Abonné. L’Abonné est informé qu’aucune résiliation n’est possible après avoir passé une transaction sur la Plateforme. A ce titre, la formule « jours gratuits » est une durée d’accès non facturée à l’Abonné et non pas une gratuité du service qui lui permettrait de tester le Service sans engagement.  


L’Editeur est soumis à une obligation de moyen concernant la mise à jour des modèles de documents fournis et de la veille juridique proposée. L’Abonné a l’obligation de vérifier auprès de son conseil, les chiffres, barèmes, grilles et textes annoncés dans les documents et les points juridiques abordés (montants des salaires, textes de loi …). L’Editeur n’encourt aucune responsabilité au titre des mises à jour des documents mis à la disposition de l’Abonné.


Si la présente clause élusive de responsabilité venait à être écartée par une juridiction, l’Abonné accepte, pour tout dédommagement, y compris au titre de ses frais de procédure, d’être indemnisé à la hauteur du prix payé pour une année d’accès à la Plateforme.


ARTICLE 5 : PROCESSUS DE COMMANDE 


Les Descriptifs des Formules d’Accès ainsi que des modèles de documents figurant sur la Plateforme constituent des offres d’accès. Ces Descriptifs sont valables tant qu’ils demeurent en ligne. Ces offres peuvent varier en temps réel. Certains des modèles peuvent être vendus dans un délai relativement court.


Pour réaliser une transaction, l’Abonné complète les champs nécessaires à son achat, accepte les présentes Conditions Générales ainsi que la Politique de traitement de données personnelles de l’Editeur et procède au paiement en ligne en communicant ses coordonnées bancaires qui sont enregistrées dans un système sécurisé. Le contrat électronique entre l’Abonné et l’Editeur est alors conclu sous réserve d’encaissement définitif du prix par l’Editeur.


Le dernier clic de validation du paiement n’est possible que si l’Abonné a confirmé avoir lu et accepté les Conditions Générales et la Politique de traitement des données personnelles en cochant la case correspondante, décochée par défaut.


Après confirmation de la validité du paiement de l’Abonné via le paiement sécurisé, une confirmation de vente définitive lui est envoyée sur l’adresse de courrier électronique saisie lors de son achat.


Dans le cas d’un rejet de paiement, l’envoi d’un mail de refus de paiement sera effectué, l’achat ne sera pas validé. L’Abonné devra commencer une nouvelle demande de paiement.


En cas de transmission erronée par l’Abonné de ses coordonnées nominatives ou bancaires, l’Editeur décline toute responsabilité.


L’Abonné reçoit également, par courrier électronique, dans un délai de 24 heures suivant la passation de commande, une confirmation en langue française, comprenant :


–  les coordonnées légales de l’Editeur ;


–  les caractéristiques essentielles du Service (désignation, quantité) ;


–  l’indication, en euros hors taxes et toutes taxes comprises, du prix de la transaction ;


–  le mode de paiement utilisé ;


–  une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Abonné.


ARTICLE 6 : PRIX D’ACCET ET PRIX DE VENTE 


Les prix des Accès ne sont valables qu’à la date de passation de la commande. Les prix des modèles peuvent être modifiés par l’Editeur. Seul le Prix affiché sur la Plateforme fait foi entre les parties.


L’Editeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour garantir l’exactitude des Prix et des informations présentes sur la Plateforme. Si le Prix d’un modèle est erroné suite notamment à une erreur matérielle, l’Abonné dispose de la possibilité de passer la commande au prix correctement établi ou d’annuler sa commande et bénéficier du remboursement du ou des modèles.


ARTICLE 7 : PAIEMENT 


L’Editeur accepte le paiement par cartes bancaires françaises (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard), belges, luxembourgeoises, italiennes, suisses et américaines uniquement.


Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette de l’Abonné, la remise d’un n° de carte de paiement tant que l’accord du centre n’est pas obtenu, ni d’un virement avant confirmation de notre banque. Le contrat de vente n’est parfait que lorsque le montant devant être perçu par l’Editeur conformément aux modalités de paiement est réceptionné par la banque de l’Editeur.  A défaut, et sauf cas de force majeure ou dispositions prévues par la loi, le Contrat est réputé non formé. Le Prix des modèles est payable au comptant en totalité lors de la commande.   


L’Editeur se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Abonné.


Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité dès la passation de la commande. L’Editeur se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.


L’Editeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles renseignées par l’Abonné et d’appliquer les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.


Pour garantir des achats en toute sécurité, l’Editeur met en place, avec son prestataire de paiement sécurisé, toutes les procédures nécessaires à une protection contre l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire de ses Clients :


–  Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses


–  Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses


En cas de débit frauduleux constaté sur le compte bancaire de l’Abonné, ce dernier a l’obligation de s’adresser exclusivement à son établissement bancaire dans les plus brefs délais. Cet établissement est le seul habilité à régulariser la ou les opérations constatées et à rembourser l’Abonné.


Tout paiement par chèque adressé à l’Editeur doit être accompagné d’une photocopie de la carte d’identité de l’Abonné et porter au verso la référence de la commande. L’Editeur  se réserve le droit de ne pas valider une commande tant que l’encaissement du chèque n’est pas effectif.


Il est entendu que l’Abonné s’expose à une procédure judiciaire en cas d’opposition sur un paiement réalisé sur la Plateforme en raison d’un litige commercial avec l’Editeur ou afin d’échapper à sa durée minimale d’engagement contractuel.


ARTICLE 8 : DROIT DE MODIFICATION


L’Editeur se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou définitivement la vente d’un ou plusieurs modèles de documents et ce à tout moment en raison notamment de l’expiration des droits opposable par les titulaires de droits d’auteur ou de droits voisins et/ou de revendications de droits formulées par un tiers sur tout ou partie du modèle. 


L’Abonné accepte que l’Editeur ne prenne aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu à la vente des modèles.


A l’opposé, l’Editeur est amené à ajouter régulièrement des modèles sur la Plateforme.


ARTICLE 9 : CLAUSE DE RESERVE


L’Editeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Dans le cas de litige en cours, l’Editeur peut être amené à revoir avec l’Abonné les conditions du traitement d’une nouvelle commande ou d’un nouvel accès à la Plateforme.


ARTICLE 10 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION


Les présentes Conditions Générales portent sur la vente d’un contenu numérique.


Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, l’Abonné est informé que son droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence de quoi, l’Abonné est informé de l’existence de son droit de rétractation mais déclare y renoncer expressément par l’acceptation des présentes.


L’Abonné est informé qu’il ne peut accéder aux services sans avoir coché la case d’acceptation des présentes Conditions générales et que son action vaut parfait consentement.


Cette acceptation marque le commencement de l’exécution du contrat avec la création d’un compte d’accès. Les identifiants de l’Abonné lui sont envoyés postérieurement à la validation de son paiement en ligne ou à l’encaissement de tout autre moyen de paiement convenu entre les Parties (chèque, virement bancaire ….). En acceptant cette procédure, l’Abonné déclare renoncer expressément à son droit de rétractation.    


ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


L’Abonné dispose de la faculté de modifier, imprimer, reproduire le document acquis pour l’adapter à ses besoins propres. L’Abonné n’est pas en droit de mettre à la disposition du public ou de revendre à un tiers, à titre commercial ou non, les documents acquis sur la Plateforme.


La base de données de la Plateforme est protégée par le droit sui generis des bases de données et les dispositions du Code français de la propriété intellectuelle, de la Directive européenne sur la protection des bases de données ainsi que par les différentes conventions internationales applicables. Toute extraction qualitative ou quantitative de la base de données Plateforme est interdite. Est également prohibé, l’utilisation d’outil de Scrapping / Extraction automatisée de données de la Plateforme.


Dans le cadre de son parcours utilisateur, il est mis à la disposition de l’Abonné des contenus multimédias (fiches descriptives, vignettes, textes, images…) protégés par des droits de propriété intellectuelle.


L’Editeur concède à l’Abonné un droit de consultation et d’affichage sur la Plateforme à  l’exclusion de toute autorisation de reproduction des créations et données numériques, quelle que soit leur nature juridique (vignette, logo, marque, code source, applications, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).


Cette interdiction d’exploitation peut être écartée selon accord individuel avec chaque Abonné et/ou selon la formule d’Accès souscrite.   


La réutilisation du logo, des graphismes et de la marque semi figurative de l’Editeur doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du support commercial de l’Editeur.


L’Abonné  est informé que tous les données de la Plateforme sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et/ou contre tout acte de parasitisme, plagiat ou extractions illicites substantielles ou non.


L’Abonné s’interdit donc, sous peine des sanctions civiles et pénales de la contrefaçon, de reproduire ou faire reproduire les créations, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site internet, réseau intranet, messagerie, support amovible,  réseau d’échange décentralisé et de pairs à pairs, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.


Cette interdiction s’étend également à toute reproduction ou diffusion sur  support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques, téléphones et tablettes tactiles. 


ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT


Les présentes Conditions Générales associées à la Politique de traitement des données personnelles et de collecte des cookies de l’Editeur constituent un ensemble contractuel indivisible.


Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGDP), l’Abonné est informé que les catégories de données à caractère personnel traitées par l’Editeur sont les suivantes :


Concernant la gestion de l’accès à la Plateforme   :


― l’identifiant de connexion choisi par l’Abonné ;


― le mot de passe choisi par l’Abonné (crypté) ;


Concernant l’utilisation de la Plateforme et de ses fonctionnalités, les données nominatives suivantes sont traitées par l’Editeur :


― la civilité ;


― le nom de famille, le nom d’usage ou le surnom (pseudonyme) ;


― le(s) prénom(s) ;


― le numéro de téléphone fixe ;


― le numéro de téléphone portable ;


― l’adresse de courrier électronique ;


― l’adresse postale aux fins de facturation ;


― l’adresse IP de connexion ;


Le seul destinataire habilité à recevoir la communication des données nominatives de l’Abonné est l’Editeur.


Les informations traitées dans l’espace en ligne de l’Abonné sont gérées directement par lui. Ce dernier peut les modifier ou les supprimer librement.


Le droit d’accès, de rectification et de suppression de l’Abonné sur ses données nominatives s’exerce par courrier électronique à adresser au Directeur de publication Maxence Abdelli maxence @ legalplanet.pro ou par courrier postal au siège social de la société. 


Concernant les cookies de session, l’Editeur collecte, dans les conditions de la politique de confidentialité, des informations relatives à l’Abonné à l’aide de cookies permettant de suivre sa navigation sur la Plateforme.


Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Abonné via son navigateur Internet et qui permettent à l’Editeur de reconnaître ce navigateur et de proposer à l’Abonné des fonctions innovantes et facilitant sa navigation.


L’Abonné peut configurer son ordinateur pour s’opposer à l’enregistrement de cookies selon les méthodes suivantes (étapes à suivre en cas d’Utilisation de Microsoft Internet Explorer) :  Menu « Outils » / « Options Internet » / onglet « Confidentialité » / Sélection du niveau maximum afin de bloquer les cookies.


L’Abonné s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, des informations nominatives exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où l’Abonné  ne s’acquitterait pas de cette obligation de sincérité, l’Editeur se réserve le droit de suspendre et/ou annuler l’accès à la Plateforme.


L’Abonné  est informé qu’il s’expose, en cas de fausse déclaration, aux sanctions prévues par  l’article 441-1 du Code pénal ci-après reproduit : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. »


L’Abonné dispose d’un accès permanent aux modalités de collecte et de traitement de ses données personnelles aux fins de s’y opposer et/ou modifier ses choix et préférences de traitement.  L’Abonné dispose également du droit de supprimer son compte à tout moment.


L’Abonné doit vérifier l’exactitude permanente des données personnelles transmises au Service de l’Editeur et ce pour la bonne exécution de l’ensemble des prestations fournies par l’Editeur. Tout message adressé aux coordonnées fournies par l’Abonné est présumé être reçu par ce dernier.


L’Editeur prend toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des données personnelles de l’Abonné et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


Les informations en rapport avec la commande de l’Abonné font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.


Dans sa délibération n°03-034 du 19 Juin 2003, la CNIL légitime la collecte des données bancaires par un professionnel de la vente à distance dans le dessein de lutter contre la fraude au paiement. Selon l’article 5-e de la Convention n°108 du 28 Janvier 1981 du Conseil de l’Europe, la conservation de ces informations est enserrée dans un délai nécessaire aux finalités. Ce traitement a été autorisé par la CNIL.


Dans le cadre de la politique de traitement des données personnelles de l’Abonné, l’Editeur est investi du droit de lui communiquer, par affichage direct sur écrans, par courriers électroniques ou par voie postale, toute Communication commerciale, opérations de Parrainage ou tout Placement de produit.


L’Editeur est également en droit de collecter et traiter des statistiques sur les préférences de consommation et de navigation de l’Abonné aux fins, entre autres, d’améliorer son expérience utilisateur.  


Les données personnelles de l’Abonné sont également collectées afin de traiter et d’exécuter les commandes et de gérer le fichier clients.


Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative sont destinées à mieux connaître l’Abonné et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés, tout en en assurant la sécurité de la Plateforme.


L’Editeur est susceptible d’adresser à l’Abonné par courrier postal et par courrier électronique, notamment dans le cadre d’e-mailing, des informations permettant de mieux connaître l’Abonné et de mieux utiliser la Plateforme, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles et de lui proposer des offres de Partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi « informatique et libertés » modifiée, sous réserve du consentement préalable ou de l’opposition de l’Abonné.


L’Abonné peut recevoir des Communications commerciales de l’Editeur dans les cas suivants:


– Inscription en qualité de membre de la Plateforme. Le nouveau membre reçoit un courrier électronique de bienvenue contenant son nom d’accès ainsi que son mot de passe lui rappelant les identifiants permettant l’accès à son compte.


– Demande de clôture du compte. En cas de clôture du compte, un mail de notification de clôture du compte est adressé à l’Abonné.


– Achat, réservation ou annulation. Pour toute réservation, achat ou annulation, l’Abonné reçoit une confirmation par courrier électronique.


– Concours. L’Abonné peut solliciter la transmission ou modifier les informations fournies lors de concours. L’Abonné peut, soit envoyer un courrier électronique en demandant la modification des informations fournies, soit recevoir une copie des informations stockées durant toute la durée du concours.


– Demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions. L’Editeur répond par courrier électronique à l’Abonné qui sollicite une assistance pour consulter ses commandes, se connecter sur la Plateforme ou accéder à son compte.


– E.mailing. Sur la Plateforme, notamment dans le cadre des jeux et concours, l’Abonné peut se voir proposer un support de communication électronique supplémentaire : des e-mails commerciaux. Ces derniers proposent aux Clients s’y étant inscrits volontairement et donc ayant donné au préalable leur autorisation, la mise en avant d’offres commerciales ponctuelles proposées par l’Abonné ou par ses partenaires.


Pour le désabonnement à un type de communication commerciale de l’Editeur, le droit d’opposition peut également s’exercer :


– En cliquant sur le lien situé en bas d’une communication de l’Editeur : «Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations commerciales de la part de l’Editeur, cliquez ici ». Attention, cette demande n’est prise en compte que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, envoyez un mail à l’adresse suivante : [email protected] en précisant l’adresse e-mail à désabonner.


Si l’Abonné a exprimé son refus de recevoir un ou plusieurs types de communications commerciales de l’Editeur, il peut, autant de fois qu’il le souhaite passer une commande sur la Plateforme en indiquant la même adresse. Il ne recevra plus la Lettre d’Information, sauf s’il en fait la demande expresse à l’Editeur.


La page « Mon compte » de la Plateforme permet à l’Abonné de consulter ses commandes et accès. Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles, notamment la clôture d’un compte, l’Abonné peut envoyer un mail via la rubrique « Contact » de la Plateforme.


La navigation sur la Plateforme peut entraîner l’implantation de cookies dans l’ordinateur de l’Abonné. Ces cookies simplifient la visite et améliorent l’ergonomie de la Plateforme durant la  navigation de l’Abonné.


ARTICLE 13 : MODIFICATIONS CONTRACTUELLES 


Les présentes Conditions Générales peuvent être amendées par l’Editeur en fonction des évolutions techniques apportées à la Plateforme, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.


La version des Conditions Générales, opposable entre les Parties, est celle disponible en permanence sur la Plateforme et soumise à acceptation lors de tout achat en ligne.


L’Abonné est informé par courrier électronique des modifications des Conditions Générales à intervenir.


Le silence de l’Abonné à réception de la notification présume irréfragablement de son acceptation au-delà d’un délai de trente (30) jours  suivant ladite notification. Tout refus des nouvelles Conditions Générales par l’Abonné doit être suivi de la suppression de son compte de la Plateforme et d’un courrier électronique adressé à l’Editeur.     


ARTICLE 14 : SUPPORT CLIENTELE


Toute question sur l’exécution des présentes peut être formulée par courrier électronique à l’adresse suivante : « desk @ legalplanet.pro ».


Toute demande doit impérativement comporter les références du document concerné et sa référence de transaction électronique. Le support Clientèle de l’Editeur est accessible du Lundi au Vendredi de 9 h à 18 h.


L’Abonné est informé que  le numéro de téléphone destiné à recueillir ses appels en vue d’obtenir la bonne exécution des présentes ou le traitement d’une réclamation n’est pas surtaxé.  


ARTICLE 15 : RESPONSABILITE DE L’ABONNE


En cas de mauvaise exécution de la prestation, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée si l’inexécution du contrat ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Abonné, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la vente, soit enfin, à un cas de force majeure.


On entend par force majeure un événement revêtant les caractéristiques prévues par la jurisprudence des cours et tribunaux français.


Il peut s’agir notamment de grève des moyens de transport, des aiguilleurs du ciel, d’insurrection, d’émeute ou prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques du pays d’accueil.


La force majeure produit les effets que le droit français lui attribue et notamment elle peut conduire à l’annulation ou à la suspension des prestations prévues au contrat et/ou l’inexécution des obligations de l’une ou l’autre des Parties, sans responsabilité pour la partie qui l’invoque. Elle donne lieu au remboursement éventuel des prestations non fournies mais ne donne pas droit à dommages et intérêts.


En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne peut excéder le montant des Dommages directs prouvés et ceux-ci ne sont en aucune manière, responsable des dommages indirects ou de toute forme de dommage non compensatoire. La responsabilité de l’Editeur se limite au seul montant de la commande de l’Abonné (une année d’Accès).


L’Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l’Espace en ligne de l’Abonné. L’Abonné utilise ses identifiants et son espace en ligne sous sa seule responsabilité.  L’Abonné garantit à l’Editeur qu’il est seul à accéder aux données stockées dans son Espace Client. L’Abonné a l’obligation de préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’Abonné s’engage à avertir immédiatement l’Editeur de tout soupçon d’utilisation non autorisée de son compte. Tout mot de passe perdu doit être réinitialisé par l’Abonné.


Dans le cadre des services additionnels proposés par  l’Editeur (commentaires ou autres applications sociales), l’Abonné s’engage, sous peine d’indemniser l’Editeur et/ou sous peine d’exclusion de la Plateforme, de n’avoir aucun comportement, ni propos : 


–       A caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;


–       Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes ;


–       Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;


–       Dégradant ou portant atteinte à la réputation d’autrui (personne physique ou morale) ; 


–       Incitant à commettre un délit ;


–       Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des contrefaçons d’œuvres de l’esprit ;


–       Violant la vie privée d’autrui ou le secret des correspondances ;


–       Violant le droit à l’image des personnes ;


–       Assurant la promotion publicitaire d’une marque ou d’un service. 


De façon générale, l’Abonné s’abstient de tout comportement préjudiciable et adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres de la Plateforme dans le cadre des services communautaires proposés.  


L’Abonné  est informé qu’en cas de demande des autorités judiciaires, l’Editeur est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Abonné si ce dernier est présumé être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.


La passation de commande sur la Plateforme implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.


En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à la Plateforme. Il appartient à l’Abonné se connectant à la Plateforme, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.


ARTICLE 16 : CONVENTION DE PREUVE 


Les Parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du présent Contrat à distance par voie électronique. Conformément aux dispositions du Code civil, toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.


Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de l’Editeur  sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).


Il est également convenu que sauf erreur manifeste de l’Editeur, les données conservées dans les systèmes d’information de l’Editeur et/ou de ses prestataires, notamment dans les outils de messagerie électronique utilisés par l’Editeur, ont force probante quant aux Commandes passées et à l’exécution des obligations des parties et à l’égard de l’Abonné.


Les données sur support informatique ou électronique conservées par l’Editeur constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par l’Editeur dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


ARTICLE 17 : ACCESSIBILITE ET PERFORMANCES 


Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. Toutefois, l’Editeur  se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime.


L’Editeur  peut suspendre l’accès à la Plateforme, en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse du compte de l’Abonné. L’indisponibilité de la Plateforme  ne donne droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné.


En cas d’indisponibilité de la Plateforme, l’Abonné en est informé par tout moyen approprié et notamment par un affichage en page d’accueil ou par courrier électronique.


L’Abonné est informé que l’accès à la Plateforme peut être suspendu ou restreint de manière occasionnelle en cas de défaillance du système, pour des activités de maintenance ou de réparation et/ou pour l’introduction de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services.


L’Editeur se réserve le droit d’apporter des améliorations, de corriger toute erreur ou omission sur tout contenu de la Plateforme et/ou d’apporter tout autre changement à la Plateforme, contenu, outils, produits, services et prix affichés sur la Plateforme.


ARTICLE 18 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE


L’Editeur a mis en place des mesures de sécurité concernant l’identification de l’Abonné, la confidentialité de ses données et l’intégrité des informations stockées et transmises.  L’Editeur s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Abonné et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’Editeur ne reste néanmoins tenu que d’une obligation de moyen et non de résultat.


Les fonctions de la Plateforme sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé assurant le chiffrement de l’ensemble des données à caractère personnel et des communications avec l’Abonné. Toutefois, l’Editeur n’est débiteur que d’une obligation de moyen et non de résultat.


ARTICLE 19 : NULLITE PARTIELLE


Il est convenu que la nullité de l’une clause des présentes Conditions Générales n’emporte pas nullité des autres dispositions du contrat.


ARTICLE 20 : LITIGES 


Les présentes Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français et les litiges survenant entre les Parties seront soumis aux tribunaux français compétents.


En cas de litige une solution amiable devra être recherchée prioritairement à toute action judiciaire, conformément à l’Ordonnance du 20 août 2015 et au décret du 7 décembre 2015.


L’Abonné est invité à cette fin à contacter le Service Client de l’Editeur en envoyant un email via le formulaire de contact ou par téléphone depuis la France au 01 44 01 52 51.


Par ailleurs, l’Editeur adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris https://www.mediateurfevad.fr).


Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de l’Editeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.


La médiation a vocation à rechercher et proposer une solution amiable et personnalisée aux conflits entre les consommateurs et la Plateforme, alternative aux recours judiciaires.


Le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD n’est ni juge ni arbitre ; il s’agit d’un tiers neutre, impartial et indépendant de la FEVAD et de la Plateforme


Cette procédure de médiation ne pourra toutefois être déclenchée que sous réserve de la recherche préalable d’une solution amiable avec l’Editeur.


Les présentes Conditions Générales étant conclues entre l’Editeur et l’Abonné, toute recherche préalable d’une solution amiable avec l’Editeur, médiation ou action judiciaire fondée sur ou liée aux présentes Conditions Générales devra être exercée et ne pourra être engagée que par l’Abonné.


L’Abonné est également informé que la Commission Européenne met à sa disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle il peut accéder ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


(1) SASU Legalplanet au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé sis 4 rue Froissart 75003 Paris





La présente politique de traitement de données personnelles et de collecte de cookies a été mise à jour le 13 mai 2024 et s’applique aux citoyens de l’Espace Économique Européen et de l’Union européenne.

 

1. Introduction



Cette politique de traitement de données personnelles a pour but de vous expliquer quelles sont les informations que nous recueillons et comment nous les utilisons et conservons. Notre site web, https://www.legalplanet.pro/ (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties avec lesquelles nous avons contractualisé. Dans le présent document nous vous informons de l’ensemble de vos droits sur le terrain des données personnelles  et des modalités de collecte et d’utilisation des cookies sur notre site web.

 

2. Que sont les cookies ?



Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.



3. Que sont les scripts ?



Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.



4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?



Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.



5. Consentement



Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Vous avez le choix de vous opposer à la collecte de ces cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement. Les préférences autorisées sont enregistrées par défaut pour 12 mois, vous pouvez les modifier à tout moment.



6. Cookies



Les Cookies placés



Voici la liste des cookies que nous utilisons 






6.1 Cookies techniques ou fonctionnels



Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.



6.2 Cookies analytiques



Les statistiques sont suivies de façon anonyme, aucune permission n’est donc demandée pour placer des cookies analytiques.



7. Cookies placés



WooCommerce



Nous utilisons WooCommerce pour la gestion de boutique en ligne. Lire la suite




Partage


Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.



MailChimp



Nous utilisons MailChimp pour les abonnements aux listes de diffusion. Lire la suite




Partage
Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité MailChimp.



Stripe
Nous utilisons Stripe pour le traitement de paiement. Lire la suite




Partage
Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Stripe.



Motomo



Nous utilisons Motomo pour analyser les visites sur la platefome  





Aucune de vos données de navigation ou autre ne sont partagées avec des tierces parties.



8. Vos données personnelles




Quelles informations recueillons-nous ?



Vous pouvez naviguer sur le site de manière anonyme. Si vous choisissez de vous inscrire sur notre site, deux catégories principales de données personnelles seront traitées :




« Données de compte »



Lorsque vous vous inscrivez sur notre site en créant un compte, effectuez une commande, vous inscrivez à notre bulletin d’information, des informations de contact de base sont recueillies, telles que votre adresse électronique, vos nom et prénom, votre numéro de téléphone portable, le nom de votre entreprise, le  numéro de commande de votre achat.




« Données de connexion »



Il s’agit des données générées lorsque vous parcourez notre site. Les données suivantes sont automatiquement enregistrées :



Adresse IP sous forme anonyme (les derniers trois chiffres sont remplacés par « 0 »).
Date et heure de votre consentement.
Navigateur utilisé
L’URL à partir de laquelle votre consentement a été formulé.
Une valeur de clé codée, anonyme et aléatoire.
L’état de votre consentement donné servant de preuve à notre collecte de cookies



La clé et l’état de consentement sont également sauvegardés dans votre navigateur dans le cookie nominatif « CookieConsent », ce qui permet au site de lire automatiquement et de respecter votre consentement sur toutes les demandes de consultation de pages et pour toutes vos sessions futures pour les douze prochains mois. La clé est utilisée en tant que preuve de consentement et en tant qu’outil de vérification que l’état de consentement enregistré dans votre navigateur est bien le même que le consentement originellement envoyé :




Concernant vos commandes : le site crée et enregistre automatiquement des métadonnées obtenues à partir des autres types de données, telles que :
Données d’abonnement : date de début, dernière date de facturation et résultat de la validation obligatoire du numéro TVA. Les factures envoyées sont enregistrées pour que vous puissiez accéder à toutes les factures envoyées à partir du Gestionnaire de service.
Si vous vous inscrivez au bulletin d’informations du site, vous recevrez un courriel de la part de la part de l’éditeur du site vous informant de tout changement important concernant le Service, tel que la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités.




À quoi nous servent ces données personnelles collectées ?



Toute information recueillie par nous peut être employée à une ou plusieurs des finalités suivantes :



Pour personnaliser votre expérience utilisateur (les informations permettront à l’éditeur du site de mieux répondre à vos besoins d’informations réglementaires) ;
Pour nous permettre de vous assurer une bonne expérience utilisateur (éviter de ressaisir vos données d’accès, mise en cache des pages visitées pour un chargement plus rapide du site …)
Pour améliorer notre offre de contenus
Pour vous identifier en tant que partie contractuelle lorsque vous commandez ;
Pour sécuriser votre connexion
Pour établir un canal de communication privilégié avec vous ;
Pour permettre à l’éditeur d’envoyer des factures valables tenant compte de la TVA et de traiter les transactions (vos informations ne seront pour aucune raison vendues, échangées, transférées ou données à d’autres entreprises sans votre consentement, autre qu’aux fins expresses de la prestation du service demandé) ;
Pour permettre un traitement automatique de vos abonnements ;
Pour générer des déclarations de cookies ;
Pour vous envoyer des courriels périodiques : l’adresse courriel que vous nous fournissez pour le traitement des commandes peut être utilisée pour vous envoyer des informations et mises à jour concernant votre commande, ainsi que, si vous l’acceptez, des nouvelles occasionnelles concernant notre entreprise (mises à jour, informations sur le Service ou les produits, etc.).



Si, à tout moment, vous décidiez de vous désinscrire de notre liste d’envoi de courriels, vous pouvez annuler votre compte après connexion en cliquant sur « Annuler mon compte ».



Quelle est la Base juridique de ces données personnelles collectées ?



La base juridique du présent traitement de données personnelles a pour fondement, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.  Le traitement de vos données ne se fera qu’après votre consentement ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat (cf. RGPD, art. 6(1)(a)-(b)). Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées figurant en bas de page.




Quels sont vos droits sur les données personnelles collectées ?



Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
Droit de rectification et de suppression : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles (pour ce faire accédez à votre compte en ligne).
Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.



Demande de rectification, restriction ou suppression de données personnelles



Vous pouvez demander à tout moment et à bref délai une rectification des données personnelles inexactes vous concernant.  Vous pouvez nous demander à tout moment de cesser tout traitement de vos données personnelles lorsqu’une des conditions suivantes est remplie :



Si vous contestez l’exactitude des données traitées 
Si le traitement de vos données personnelles est illicite, que vous vous opposez à leur suppression mais que vous préférez plutôt restreindre leur usage ;
Si vous avez besoin de ces données pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits



Suppression de vos données



Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant, nous supprimerons vos  données personnelles à bref délai et notamment dans les hypothèses suivantes :
Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été recueillies ou traitées ;
Vous retirez votre consentement audit traitement ;
Vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct ;
Vos données personnelles ont été illégalement traitées ou hors des finalités consenties ;
Vos données personnelles doivent être supprimées dans un souci de conformité avec une exigence légale de la loi européenne ou nationale.



Durée de conservation de vos données



Vos données sont supprimées au terme d’un délai de 12 mois après leur inscription, et immédiatement lorsque vous annulez votre inscription au site.  Aucune donnée personnelle ne sera conservée après la résiliation de votre accès au site, à l’exception des données de compte non personnelles. Vous pouvez demander une copie de ces données avant résiliation.



Pour exercer l’ensemble de vos droits, veuillez nous contacter. Veuillez-vous référer aux coordonnées au bas de la présente politique de traitement de données personnelles. Si vous contestez la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez nous en informer et/ou déposer une plainte auprès de la CNIL, autorité française de la protection des données.



Comment protégeons-nous vos informations ?



Nous appliquons des mesures techniques, physiques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite :



Nous utilisons les fonctionnalités étendues d’un environnement en nuage (Cloud) pour assurer une forte disponibilité tout comme une redondance complète, un équilibrage de charge, un ajustement automatique des capacités, une sauvegarde continue des données et une géoréplication en plus d’un gestionnaire de trafic pour un basculement géographique automatique en cas de dysfonctionnement au niveau du centre de données. Tous les mécanismes de basculement sont entièrement automatisés.



Aucune donnée personnelle n’est enregistrée de manière permanente hors de la plateforme d’hébergement du site. La sécurité physique est ainsi maintenue auprès de l’hébergeur du site. Les centres de données de l’hébergeur sont localisés en Europe et suivent les normes sectorielles standard tels que les normes ISO 27001 pour la sécurité physique et la disponibilité (par ex. : personnel de sécurité présent en permanence, contrôle d’accès à deux facteurs via lecteurs de carte et biométriques, barrières, clôtures, caméras de surveillance et autres mesures).



Intégrité




Pour assurer l’intégrité de vos données personnelles, tous les flux de données sont codés conformément aux bonnes pratiques de protection de la confidentialité et de l’intégrité des données. Par exemple, toutes les informations de carte de crédit confiées sont transmises via une technologie de Secure Socket Layer (SSL) et codées dans la base de données de notre fournisseur de portail de paiement, pour ne plus être accessibles que par les personnes autorisées à accéder à ces systèmes et qui sont tenues de garder ces informations confidentielles.




Pour les envois de données, le Service utilise des protocoles de transport conformes aux normes sectorielles entre les appareils et les centres de données et au sein des centres de données eux-mêmes.



Confidentialité




Tous les membres de notre personnel sont soumis à une entière confidentialité et tous nos sous-traitants sont tenus de signer un accord de confidentialité au cas où une pleine confidentialité ne ferait pas partie de l’accord principal entre les parties.




Lorsque des données personnelles doivent être manipulées par le personnel autorisé, l’accès à elles n’est possible que par connexion codée. Lors de l’accès aux données dans une base de données, l’adresse IP de la personne qui accède aux données doit recevoir une autorisation préalable d’accès.



Tout appareil employé pour accéder aux données personnelles est protégé par connexion par l’Azure Active Directory (AAD), un service Microsoft de gestion d’accès et d’identité à base nuage ; la solution antivirus entreprise est installée dessus. Lorsque des données personnelles sont enregistrées sur un appareil à titre temporaire, l’unité de stockage sur l’appareil doit elle aussi être fortement codée.




Les appareils de nos installations qui enregistrent des données personnelles à titre temporaire sont à tout moment, sauf lorsqu’ils ne sont pas activement utilisés ou déplacés sous surveillance ininterrompue, verrouillés dans un coffre-fort. Les données personnelles ne sont jamais enregistrées sur des disques amovibles ou mobiles tels que des clés USB ou des DVD.




Transparence




Nous vous tiendrons à tout moment informé des changements dans notre procédure de protection de la sécurité et de la confidentialité des données, y compris en ce qui concerne nos pratiques et notre politique de confidentialité. Vous pouvez demander des informations à tout moment sur le lieu et le mode de stockage, de protection et d’utilisation de vos données.




Isolement




Tout accès aux données personnelles est bloqué par défaut au moyen d’une politique zéro privilège. L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé. Les autorisations sont octroyées par le Responsable sécurité et confidentialité de l’éditeur du site,  lequel gère aussi une archive des autorisations octroyées. Le personnel autorisé se voit octroyé un accès minimal au cas par cas.  




Capacité d’intervention




De façon générale, nous garantissons vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de blocage et d’opposition en fournissant des fonctions intégrées de traitement des données dans le Gestionnaire de service, en offrant l’option d’envoyer des instructions via le site et en vous informant de et en vous offrant la possibilité de vous opposer à tout traitement de vos données (droit d’effacement).




La responsabilité globale pour la sécurité des données est assumée par le Responsable protection des données de l’éditeur du site qui forme et informe le personnel sur toutes les mesures de sécurité des données détaillées dans le manuel sécurité des données et dans la présente politique confidentialité.



Suivi



Nous utilisons des rapports de sécurité pour suivre les plans d’accès et pouvoir identifier et réduire le risque des menaces potentielles de manière proactive. Les opérations administratives, y compris l’accès au système, sont archivées afin de fournir une piste de vérification en cas de modifications non autorisées ou accidentelles. La performance et la disponibilité du système sont suivies par des services de suivi internes et externes.



Avertissement en cas de violation des données personnelles




Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture de ce Service, ou tout accès non autorisé à ces données.




Au cas où vos données seraient mises en danger, nous vous avertirions par courriel ainsi que les autorités de surveillance compétentes sous un délai de 72 heures. Ce courriel contiendra des informations sur le degré d’intrusion, les données concernées, l’impact sur le Service, ainsi que sur le plan d’action et les mesures prises par le site pour sécuriser les données et limiter les effets potentiels sur vos données personnelles.



Divulguons-nous des informations à des tiers externes ?



Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons en aucune manière la moindre information personnelle identifiable vous concernant à des parties extérieures. Cela n’inclut pas les tierces parties ou sous-traitants qui nous apportent leur contribution dans le fonctionnement de notre site, de notre entreprise et de nos services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à des informations personnelles identifiables au cas par cas et seront contractuellement obligées de maintenir la confidentialité de vos informations.



Nous pouvons aussi publier vos informations lorsque nous estimons que cette publication est appropriée pour pouvoir nous conformer à la loi, appliquer la politique de notre site ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autres personnes. De plus, les informations visiteurs anonymisées peuvent être fournies à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou autre.



Divulgation légalement requise



Nous ne divulguerons pas vos données aux autorités sauf si nous en recevons l’ordre par vous, en vertu d’une loi ou d’une décision judiciaire. En cas de demande légale des autorités d’obtenir les données client du site, nous nous efforcerons de limiter cette divulgation au strict minimum.  Au cas où nous nous verrions  contraint de divulguer vos données, nous vous en avertirions promptement et vous fournirions une copie de l’injonction, à moins que cela ne nous soit interdit par la loi.




Occasionnellement et à notre discrétion, nous pouvons inclure ou offrir des produits ou services de tiers sur notre site. Ces sites tiers ont leur propre politique confidentialité indépendante et distincte de la nôtre. Par conséquent, nous n’avons aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. Néanmoins, soucieux de protéger l’intégrité de notre site, nous serons heureux de recevoir tout commentaire ou retour que vous voudrez nous faire parvenir sur ces sites.



Où conservons-nous vos informations personnelles ?



Aucune de vos données personnelles enregistrées ne sera transférée, conservée et/ou récupérée hors de l’Union européenne. Toutes vos données personnelles sont conservées dans des bases de données et dépôts de fichiers hébergés dans un centre de données localisés au sein de l’Union européenne. Toutes les données sont automatiquement répliquées en temps réel dans des bases de données et dépôts de fichiers secondaires de basculement à chaud dans un centre de données toujours localisé au sein de l’Union européenne.




Les bases de données sont continuellement sauvegardées pour pouvoir les restaurer tels qu’elles étaient à un instant T. Les fichiers de sauvegarde sont conservés au même emplacement géographique que la base de données.




Aucune installation de logiciel n’est requise pour utiliser le site. Votre accès au site est protégé par un compte de connexion accessible via la plupart des navigateurs web ; il utilise automatiquement une connexion https codée pour toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur pour protéger vos données contre d’éventuelles interceptions pendant les transferts sur le réseau.



Portabilité de vos données personnelles



Vous pouvez à tout moment nous demander de vous confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous. Vous pouvez nous demander à tout moment une copie complète de vos données que vous pouvez transmettre à un autre responsable de traitement. Vos données vous seront envoyées sous 10 jours ouvrables sous format de tableur Excel. Les relations logiques entre jeux de données seront préservées sous la forme d’identifiants uniques.




9. Activer/désactiver et supprimer les cookies



Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.




Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.



10. Coordonnées




Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique en matière de cookies et cette déclaration ou exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :



Legalplanet SASU – Protection des données 
Legalplane , 4 rue froissart 75003 Paris
France
Site web : https://www.legalplanet.pro/
E-mail : [email protected] 
Numéro de téléphone: 0890 326 301 (0,80 € / min + prix d’appel)



Directeur de la publication et responsable du traitement de vos données personnelles : Maxence Abdelli




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