Visites médiales du salarié : les règles applicables

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Visites médiales du salarié : les règles applicables
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Aux termes de l’article R. 4624-10 du code du travail, le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail. Les salariés sont soumis à une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l’article R. 4624-19 du code du travail (notamment les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation).La finalité de cet examen, définie par l’article R4624-11 est notamment de s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste proposé ;

Même si la déclaration préalable à l’embauche vaut demande de visite médicale d’embauche, l’employeur doit s’assurer de la réalisation de cette visite.

Selon l’article R.4624-16 du code du travail, le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail, en vue de s’assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l’examen d’embauche.


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