30 janvier 2019
Cour de cassation
Pourvoi n°
17-26.259

SOC.

IK

COUR DE CASSATION
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Audience publique du 30 janvier 2019

Cassation partielle

M. X…, conseiller doyen
faisant fonction de président

Arrêt n° 141 F-D

Pourvoi n° U 17-26.259

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Loïc Y…, domicilié […] ,

contre l’arrêt rendu le 21 juillet 2017 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale – prud’hommes), dans le litige l’opposant à la société Sofratel, société à responsabilité limitée, dont le siège est […] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l’audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présents : M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A…, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme A…, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Y…, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Sofratel, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. Y… a été engagé par la société Sofratel en 2006 en qualité de responsable d’agence ; qu’il a été licencié pour faute lourde le 15 juin 2012 ; qu’il a saisi la juridiction prud’homale aux fins de voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de diverses demandes à titre de rappels de salaire et de dommages-intérêts ;

Sur les premier, quatrième et cinquième moyens :

Attendu qu’il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Mais sur le deuxième moyen :