26 juin 2019
Cour de cassation
Pourvoi n°
18-10.061

SOC.

CM

COUR DE CASSATION
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Audience publique du 26 juin 2019

Cassation partielle sans renvoi

M. CHAUVET, conseiller doyen
faisant fonction de président

Arrêt n° 1030 F-D

Pourvoi n° G 18-10.061

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. I… J…, domicilié […] ,

contre l’arrêt rendu le 30 octobre 2017 par la cour d’appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l’opposant à l’association Bellac sur scène, dont le siège est […] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l’audience publique du 28 mai 2019, où étaient présents : M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. J…, de la SCP Zribi et Texier, avocat de l’association Bellac sur scène, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. J… a été engagé le 23 février 2011 par l’association Bellac sur scène, gestionnaire du théâtre du cloître à Bellac, en qualité de directeur ; qu’il a été licencié pour faute grave le 30 juin 2014 ;

Sur les premier et deuxième moyens :

Attendu qu’il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Mais sur le troisième moyen :