La preuve par Vidéosurveillance

Des images de Vidéosurveillance au travail destinées à assurer la sécurité des salariés peuvent être utilisées aux fins d’établir une agression sexuelle.   

Claque sur les fesses

Dans cette affaire, le licenciement d’un salarié de l’enseigne Quick a été confirmé. Il était  reproché au salarié d’avoir mis une claque sur les fesses de l’une de ses collègues, alors âgée de 22 ans. 

Ces faits ressortissent :

– du mail en ce sens adressé le jour même à 16h13 par ladite salariée au président de la société, M. [D]. Ce courriel est précis et circonstancié. Mme [C] y évoque ‘une main aux fesses’ et atteste, le 16 septembre 2019, que son directeur lui aurait ‘attrapé les fesses en les serrant’ ;

– du constat d’huissier de la vidéo-surveillance aux termes duquel l’huissier relève la claque sur les fesses ;

– de la photographie figurant dans le constat d’huissier.

Moyen de défense inopérant 

Le salarié a fait valoir en vain que l’enregistrement ne respectait  pas les garanties individuelles des salariés compte tenu de l’absence d’information individuelle, de l’absence de déclaration à la CNIL et de l’absence de consultation des IRP. 

Or, ce système d’enregistrement n’avait pas pour but de contrôler les salariés dans l’exercice de leurs fonctions mais d’assurer la sécurité du magasin et le salarié ne pouvait ignorer que son image pouvait faire l’objet d’une captation au moyen d’un dispositif de surveillance qui n’était aucunement dissimulé par l’employeur. 

Par ailleurs, il ressort du procès-verbal de réception de l’entreprise de vidéosurveillance que c’est le salarié (manager) qui a signé le procès-verbal de réception en janvier 2019 lequel établit qu’il s’agit bien d’un système de protection et d’alarme. Ce mode de preuve était donc parfaitement licite et recevable.

En outre, le fait que les termes employés dans la lettre de licenciement, dans les attestations et le constat d’huissier ne soient pas strictement identiques (« claque sur les fesses », « mains sur les fesses ») est sans emport sur la réalité de la main posée sur les fesses de la salariée pendant ses heures de travail. 

De plus, la vidéo produite en pièce 3 établit sans conteste possible une claque sur les fesses de la salariée et le manager a admis, à tout le moins, ‘une tape d’un quart de seconde’ sur les fesses d’après la vidéo. 

Faute grave du salarié  

Ce geste est inapproprié et intentionnel, quelque soit la dénomination retenue. Le fait que, ce faisant, le manager ait voulu attirer l’attention de la salariée sur le fait qu’elle ne portait pas ses chaussures de sécurité est inopérant dès lors qu’il pouvait utiliser tout autre moyen, notamment verbal, pour le lui faire comprendre.

Le geste du salarié est totalement déplacé, même s’il ne revêt pas nécessairement le caractère d’une ‘agression sexuelle’, ni une quelconque connotation sexuelle. Le grief était donc établi.