Obligation d’intervention du salarié

Un salarié, adjoint de direction sous l’enseigne Franprix, a été licencié pour faute grave pour n’être pas intervenu suite à un vol flagrant constaté par visionnage des images de vidéoprotection.

Droit de visionner des images de vidéoprotection

L’employeur avait décidé de contrôler les vidéos surveillances afin de déceler si une raison pouvait justifier de l’ouverture tardive des portes du magasin. Le visionnage avait alors  démontré un comportement anormal du salarié qui s’était abstenu d’intervenir en présence d’un individu qui avait volé en toute impunité dans le magasin. Suite à une remarque de la caissière sur le comportement suspect de l’individu, le salarié lui avait répondu « non, il n’y a rien dans le sac ». Ces agissements ont été qualifiés de complicité passive de vol. A noter que sur le volet de la preuve, l’employeur avait pris soin de remettre à un huissier de justice, les images des caméras de vidéosurveillance, par la suite annexées au procès-verbal de constat.

Taux de vol anormal

A noter que les vols pesaient depuis plusieurs mois lourdement sur la société puisque les derniers inventaires avaient révélé un taux supérieur à 2 %, qui est le taux moyen de démarque pour les commerces de détail. Ainsi que l’a retenu le conseil de prud’hommes l’attitude passive du salarié, qui n’a, entrepris aucune action pour s’opposer au voleur, caractérise un manquement fautif du salarié à ses obligations de directeur adjoint du magasin mais non une faute grave, la complicité active du salarié n’étant pas démontrée.

[toggles class= »yourcustomclass »]

[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]Télécharger [/toggle]

[toggle title= »Réseau social juridique B2B »]Rejoignez le 1er réseau social juridique B2B LexSider.com : vos futures relations d’affaires vous y attendent.[/toggle]

[toggle title= »Poser une Question »]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title= »Surveillance & Analyse de Marque » class= »in »]Surveillez et analysez la réputation d’une Marque (la vôtre ou celle d’un concurrent), d’une Personne publique (homme politique, acteur, sportif …) sur tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …). Testez gratuitement notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique.[/toggle]

[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[/toggles]