M.X qui a mis en vente un vidéogramme intitulé “La tragédie d’Oradour-sur-Glane – 50 ans de mensonges officiels”, a été condamné pour apologie de crime de guerre, à 2 ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis. La Cour d’appel a considéré qu’en application de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, les propos contenus dans le vidéogramme incriminé constituaient une justification de crimes de guerre. L’arrêt a été censuré par la Cour de cassation, les propos litigieux s’analysaient en réalité comme une contestation d’un crime de guerre.

(1) Le vidéogramme tendait à démontrer que, le 10 juin 1944, les femmes et les enfants rassemblés dans l’église d’Oradour n’ont pas été brûlés vifs par les Waffen SS, mais ont été tués par l’explosion d’un dépôt de munitions que les résistants avaient constitué dans les combles de l’église.

Cour de cassation, ch. crim., 12 avril 2005

Mots clés : délits de presse,vidéogrammes,crimes contre l’humanité,crimes de guerre,révisionnisme,vidéo

Thème : Videogrammes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation,ch.crim | Date : 12 avril 2005 | Pays : France