Si la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, celui qui s’en prévaut doit impérativement produire, dans le délai de 10 jours, d’ordre public, prévu par l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, applicable en matière de référé, les justificatifs de ses propos.   

Faisant état d’actes de harcèlement moral opposant son épouse à son ancien employeur, un époux a  diffusé sur sa page Facebook, deux vidéos le montrant, devant l’entrée de la société, tenant des propos mettant en cause cette dernière.

En l’absence de pièces établissant la vérité des faits dénoncés, la juridiction a conclu à l’existence d’un trouble manifestement illicite et a ordonné la suppression des vidéos en cause.  Téléchargez la décision