Dans tous les cas de contrefaçon sur eBay, les fabricants ont l’obligation de prouver en quoi les produits sont contrefaisants. Dans cette affaire la société LANCOME a été déboutée de ses demandes car elle n’apportait aucune description ou élément matériel venant conforter l’affirmation que des flacons de parfums vendus sur eBay étaient contrefaisant.

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Thème : Ventes aux encheres

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 mars 2008 | Pays : France