Action en nullité d’une vente

En cas d’acquisition d’œuvre d’art, l’appréciation de l’erreur est subjective mais il appartient à celui qui l’invoque, d’établir en quoi il s’agissait dans son esprit au moment de la vente, d’une qualité substantielle et pour quelle raison elle a été déterminante de son consentement, encore qu’elle puisse être excusable.

Dans le cadre d’une vente aux enchères d’oeuvres d’art contemporain à l’Espace Tajan, un acheteur s’est porté adjudicataire d’une oeuvre de Jean-Michel Basquiat pour près d’un million d’euros. L’acheteur a par la suite demandé la nullité de la vente en faisant valoir que l’information publiée au catalogue Tajan, suivant laquelle le tableau avait fait la couverture du New York Times en février 1985, déterminante de son consentement, s’était révélée inexacte.

Consentement non vicié

Y compris en matière de vente d’œuvres d’art, par combinaison des articles 1109 et 1110 du code civil, le consentement n’est pas valable s’il n’a été donné que par erreur, à condition que l’erreur tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet. Il appartient en conséquence à l’acquéreur de démontrer que l’erreur a porté sur une qualité substantielle de la chose et que cette qualité, qu’il avait en vue au moment de la vente, a formé la cause impulsive de sa volonté et a déterminé son consentement.

En l’espèce, le catalogue de la vente consacré à l’oeuvre de Jean-Michel Basquiat: « Si l’on connaît de nombreux autoportraits de Jean-Michel Basquiat Self-portrait with tie est particulièrement singulier. Cet autoportrait a été réalisé en 1985 lors d’un séjour chez Bruno Bischofberger à Saint Moritz, au plus fort de son succès. Il fait d’ailleurs la couverture du journal The New York Times en février 1985, illustrant l’article intitulé “New Art, New Money the Marketing of an American Artist. »

Faute inexcusable

L’acheteur considérait que cette dernière phrase a fait naître la croyance erronée que le tableau avait fait la couverture du New York Times en février 1985, car le pronom “il” en début de phrase renvoyait nécessairement à l’autoportrait. Or, le pronom “il” pouvait tout aussi bien désigner l’artiste ayant réalisé l’oeuvre “au plus fort de son succès” ce dernier membre de phrase ne pouvant en aucun cas se rapporter au tableau.  Or Jean-Michel Basquiat a bien fait la couverture du New York Times en février 1985, habillé en costume noir-cravate posant pieds nus comme il s’est représenté dans l’autoportrait. Le titre de l’article paru dans le journal “New Art, New Money : the Marketing of an American Artist”» illustré par la photographie est sans ambiguïté en ce sens qu’il se rapportait à l’artiste et non à l’oeuvre.

Par conséquent, l’information figurant au catalogue n’était pas fausse, seul le contexte dans lequel elle était insérée étant susceptible d’entraîner une confusion, encore qu’il pouvait être aisément vérifié sur Internet ou clarifié sur demande de l’acheteur.

La publication éventuelle de l’oeuvre dans le célèbre quotidien newyorkais n’a pas été  présentée comme une qualité substantielle du tableau en cause. L’acheteur ne démontrait pas en quoi cette information pouvait constituer, à ses yeux, au moment de la vente, une qualité substantielle de la chose, ni être déterminante de son consentement. L’acheteur ne pouvait dans ce contexte, invoquer le caractère erroné de l’information, cette erreur, pour un professionnel de l’art moderne, étant en tout état de cause, inexcusable.

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