En matière de vente d’œuvres d’art, les parties sont libres de stipuler un droit de regard, voir un droit de veto de l’artiste, sur la revente de ses œuvres. Les parties peuvent prévoir une simple information de l’artiste ou une autorisation exprès avant revente.

Vente d’œuvres d’art  

Un artiste, ayant cédé des œuvres d’art à l’Hôtel Lutetia, a obtenu la suspension de la vente aux enchères de ses œuvres par l’Hôtel.  Les parties avaient conclu un « contrat échange marchandises » aux termes duquel l’Hôtel Lutetia avait acquis plusieurs oeuvres de l’artiste en contrepartie de plusieurs nuitées et services, la valeur de l’échange étant fixée à près de 120 000 euros.  La juridiction a considéré que l’hôtel Lutetia a violé ses obligations contractuelles aux termes duquel il s’était engagé à tenir informé l’artiste des ventes futures des tableaux dont il est l’auteur et à ne procéder à la vente desdits tableaux qu’après discussion avec lui.  

Suspension d’une vente aux enchères

L’hôtel Lutetia a fermé ses portes en avril 2014 pour des travaux importants qui ont duré 4 ans. Il a rouvert au cours de l’année 2018 avec changement de sa ligne de décoration. Au printemps 2014, alors que la rénovation commençait, l’Hôtel Lutetia a souhaité vendre quelques tableaux acquis auprès de l’artiste puisque la décoration et l’aménagement allait changer et a prévu à cet effet une vente aux enchères. A la suite de l’assignation en référé délivrée par l’artiste, la vente a été suspendue.

Portée du contrat de vente d’œuvre d’art

Le contrat conclu entre les parties stipulait notamment que l’hôtel Lutetia s’engageait à tenir informé l’artiste des ventes futures des tableaux dont il est l’auteur, étant précisé qu’il ne procéderait à la vente desdits tableaux qu’après discussion avec ce dernier et que l’artiste ne pourrait s’opposer à la vente de ses oeuvres, l’hôtel Lutetia restant libre de disposer des biens comme elle l’entend, dans le respect du droit moral de l’auteur.

Le contrat stipulait également que l’artiste renonçait expressément à toute action par laquelle il s’opposerait par principe à la vente de tableaux dont il est l’auteur et dont la propriété du support physique et les droits patrimoniaux ont été cédés à L’hôtel Lutetia. Téléchargez la décision