La question de l’antériorité 

Les termes ‘BIGGY BURGER’ ne sont pas d’usage courant et en matière de droit des marques, à la différence du droit d’auteur, l’antériorité n’a aucune incidence, seule est prise en considération la date de l’enregistrement de la marque et si l’expression ‘BIGGY BURGER’ a pu faire l’objet d’une utilisation antérieure, celle-ci est sans emport sur la validité de la marque concernée.

Le caractère distinctif d’un signe

Le caractère distinctif d’un signe susceptible de constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits désignés. Ainsi, il s’agit d’apprécier la distinctivité du signe au regard non pas d’un hamburger mais bien d’une sauce.

La société DADIS se prévaut à ce sujet de l’article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose que sont dépourvus de caractère distinctif ‘[‘] des signes ou dénomination pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur […]’.

La cour a retenu que le terme ‘Biggy’, associé à celui de ‘burger’, est distinctif et ne peut être considéré comme purement descriptif de sa destination. Outre le fait qu’il est un dérivé familier de ‘big’ et n’existe pas en tant que tel dans le dictionnaire anglais, son utilisation pour désigner des sauces à burger n’est pas simplement explicative de sa destination, mais apparaît au contraire suffisamment arbitraire.

Dégénérescence de la marque

La preuve de la dégénérescence de la marque n’est pas rapportée par la société DADIS, dès lors que des procédures ont été engagées soit amiablement soit judiciairement par les parties appelantes pour s’opposer à l’utilisation de la marque ‘BIGGY BURGER’.