Détournement de photographie

Une société de conception et d’installation de vérandas a poursuivi un concurrent, qui, photographie à l’appui, s’était attribué la réalisation d’un modèle de véranda. La photographie  de la véranda s’était ainsi retrouvée durant plusieurs mois sur certains blogs de la société concurrente, avec une légende lui attribuant sa conception et sa réalisation.

Faits de concurrence déloyale

Il est apparu que le prestataire informatique du concurrent, chargé de procéder à l’enfouissement d’un lien défavorable à son client sur le moteur de recherche Google, avait réalisé plusieurs blogs fictifs, dans lesquels étaient insérés des textes rédactionnels et des photographies, dont celle en cause, en l’attribuant à son client. Cette erreur était évidemment fautive, mais la question était de savoir si elle était constitutive d’un acte de concurrence déloyale et ou de parasitisme. Ni la concurrence déloyale, ni le parasitisme n’ont été retenus : l’objet de la création des blogs incriminés n’a jamais été la promotion des réalisations de la société, mais le détournement des recherches des internautes afin que le lien défavorable qu’elle souhaitait «enfouir» n’apparaisse plus qu’en troisième page du moteur de recherche. De la même façon, la véranda litigieuse n’a jamais été reproduite sur le site internet principal de la société, non plus que dans aucun support publicitaire papier.

Responsabilité de droit commun

Seul a été réparé le préjudice résultant de l’erreur commise, sur le fondement des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil. Le préjudice du fabricant (20 000 euros de dommages-intérêts) n’a pas constitué en une perte de chance mais en une perte d’image commerciale (l’attribution à un tiers de l’une de ses réalisations).  A l’évidence, la faute de la société, qui n’a pas vérifié le contenu des blogs créés par son prestataire et a tardé à lui demander de retirer la photographie, qui a inséré sur certains blogs une photo d’un concurrent de son client, a  contribué au préjudice. En raison de l’importante assise commerciale de la société, du nombre annuel de ses réalisations et de la très faible part dans celui-ci de la véranda litigieuse, du caractère très limité de la diffusion des blogs incriminés, la perte d’image subie suite aux négligences commises a été réparée par l’allocation de la somme de 20.000 euros.

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