L’utilisation du nom d’autrui à des fins commerciales suppose que l’utilisation de ce nom soit faite de telle sorte que le public pense que le tiers nommé ait soit participé soit donné son aval à l’activité commerciale ou à la promotion de celle-ci. En l’espèce, l’emploi du terme “hommage à ….” suivi du nom d’un artiste connu écarte tout risque d’amalgame dans l’esprit du public.

Mots clés : Utilisation du nom d’autrui

Thème : Utilisation du nom d’autrui

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 7 mai 2010 | Pays : France