Le salarié est en droit d’utiliser, sur son lieu de travail, le réseau internet, dans des limites raisonnables n’excédant pas la tolérance ressortant du règlement intérieur de l’employeur. En l’espèce, le licenciement pour faute d’un salarié a été déclaré abusif. Le règlement intérieur de l’employeur prévoyait que « l’utilisation privative des téléphones et ordinateurs notamment d’internet et des courriers électroniques dans les limites raisonnables ne pouvant avoir de conséquences sur le travail personnel et la bonne marche de l’entreprise est tolérée, et que ces moyens de communication pourront être utilisés pendant les pauses ou pour des besoins urgents de la vie personnelle du salarié. ». L’historique des navigations du salarié ne montrait pas d’abus particulier (navigation mesurée).

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