Un usage raisonnable de l’internet au travail à des fins personnelles ne constitue pas une faute justifiant un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Licenciement abusif  

Un employeur a licencié à tort un salarié aux motifs i) d’une utilisation abusive du matériel et du réseau informatique avec des connexions sur des sites de « streaming » sans justification professionnelle ; ii) de l’utilisation de sa tablette personnelle sur son temps de travail (jeu vidéo), alors qu’il avait déjà été mis en garde. Ce licenciement a été jugé abusif.

Règlement informatique de l’entreprise

Le règlement informatique de l’entreprise porté à la connaissance du salarié prévoyait bien une tolérance quant à l’utilisation du poste informatique et de ses moyens de communication pour les nécessités de la vie privée, à condition que cet usage reste raisonnable, ponctuel, et limité.

Appréciation du volume de travail

Les documents versés de part et d’autre ne permettaient pas de quantifier précisément la charge de travail du salarié pour la période en cause, estimée par le salarié à 3,71 heures par jour, alors que l’employeur l’estimait à plus de 6 heures par jour. Les collègues de travail de l’intéressé reconnaissaient toutefois que l’activité du service était « fluctuante » et qu’ils étaient régulièrement en sous charge de travail, ce qui conduisait un certain nombre d’entre eux à regarder ou écouter des vidéos sur Internet et à « surfer » sur le Web.  Par ailleurs, le salarié n’était pas le plus gros consommateur du réseau informatique de la société puisqu’il était 2760ème en mars 2014, 667ème en avril, 3979ème en mai, 178ème en juin, 2073ème en juillet et 6329ème en août, et qu’il n’était pas dans le top 100 comme l’indiquait l’employeur.    

L’utilisation par le salarié du matériel et du réseau informatique de son poste de travail dans les conditions sus décrites et celle de sa tablette personnelle, ne constituaient pas, même prises dans leur ensemble, un motif sérieux de licenciement. Téléchargez la décision