Secteur hospitalier, secteur sensible

L’usage des réseaux sociaux par les professionnels du secteur hospitalier peut poser de nombreuses difficultés juridiques, parmi lesquelles le droit au respect de la dignité de patients. Dans cette nouvelle affaire, le licenciement pour faute grave d’une aide-soignante en maison de retraite, a été validé par les juges.

Faute grave de l’aide-soignante

La faute grave se définit comme un fait ou un ensemble de faits, personnellement imputables au salarié, constituant une violation d’une obligation contractuelle ou un manquement à la discipline de l’entreprise, d’une gravité telle qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise. La charge de la preuve de la gravité de la faute incombe à l’employeur. Le juge doit tenir compte des éléments qui lui sont alors soumis pour apprécier la gravité de la faute soutenue. En cas de doute, celui-ci profite au salarié. Le contrôle de la matérialité des faits reprochés auquel le juge doit procéder implique une appréciation de leur imputabilité au salarié, de leur caractère objectivement fautif et sérieux justifiant la rupture du contrat de travail, ainsi que de leur gravité rendant impossible le maintien dans l’entreprise.

En l’occurrence, l’employeur a découvert sur  le compte Facebook de la salariée, une photographie prise par une autre collègue de travail, dans l’appartement d’une résidente de la maison de retraite, clairement identifié, sur laquelle elle apparaissait en tenue de travail, portant un masque sur le visage et des gants d’hygiène, dans une pose festive, levant les bras en l’air en signe de victoire. Détail sordide, la résidente occupant cet appartement était en fin de vie, alitée, et donc présente au moment où la photographie a été prise. L’employeur, suivi par les juges, a considéré que ce comportement était contraire au code de déontologie et au règlement intérieur, le jugeant totalement inapproprié et inexcusable, en méconnaissance totale de ses valeurs morales ou éthiques régissant son mode de fonctionnement et la prise en charge des personnes hébergées.

Dignité des personnes âgées

L’article L.311-3 du code de l’action sociale et des familles pose le principe que toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux a droit au respect de sa dignité, de son intimité. La charte des droits et libertés de la personne accueillie (arrêté du 8 septembre 2003 du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées) ainsi que la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante et enfin la charte des valeurs de la résidence, rappellent ces principes de respect de l’intimité du résident et que la personne âgée en fin de vie doit pouvoir terminer sa vie dans le respect de ses convictions et en tenant compte de ses avis. Le règlement intérieur précisait également  qu’il était nécessaire que soit observé un comportement réservé et digne, en tout point conforme aux bonnes moeurs, à la morale et à l’éthique, que toute familiarité avec les résidents est interdite.

La photographie postée sur Facebook mettait en évidence un comportement qualifié à juste titre de festif, notamment de la salariée, en décalage avec la réserve attendue par l’employeur, dès lors que ce comportement a lieu dans la chambre d’une résidente, qui en tout état de cause est décédée peu de temps après. Même si la date exacte à laquelle ce comportement a eu lieu n’était pas établie avec certitude, un tel comportement traduisait un manque de respect à l’égard de la personne âgée résidente de cette chambre, dont l’état de santé était gravement altéré, constitutif d’une faute justifiant la rupture immédiate du contrat de travail étant observé que la publication de cette photographie a suscité une réaction d’émoi et de malaise au sein du personnel de la résidence.

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