Il est acquis que tous les transporteurs stipulent dans leurs conditions générales, une clause limitative de responsabilité en cas de perte ou de vol de colis / marchandise. Selon la jurisprudence dominante, cette clause limitative est réputée non écrite en cas de manquement du transporteur ou du commissionnaire de transport à une obligation essentielle du contrat. Toute la question est de déterminer quelles sont les obligations essentielles du prestataire.

Obligation de traçabilité

Dans cette affaire, la Cour de cassation a tranché la question de savoir si la traçabilité permanente des colis était ou non une obligation essentielle du transporteur. Un Client d’UPS faisait valoir qu’en ne détectant pas le défaut de livraison des marchandises à elle confiées, UPS avait commis un manquement à son obligation essentielle de suivi des marchandises excluant toute limitation de garantie (UPS s’engage à fournir à ses clients un service de suivi leur permettant de connaître à la minute près l’état de leurs envois et d’être averti immédiatement de l’arrivée à destination de ceux-ci).

Les juges suprêmes semblent avoir admis que constitue bien une obligation essentielle, pour un spécialiste du transport rapide garantissant la vitesse d’expédition et la traçabilité permanente des colis qui lui sont confiés, le fait de pouvoir suivre à chaque étape d’acheminement les marchandises remises et d’être capable de détecter un éventuel défaut de livraison.

Géolocalisation et traçabilité

Toutefois et c’est là, la subtilité de la décision rendue, la perte ou le vol d’un colis n’emporte pas ipso facto la violation de l’obligation essentielle de traçabilité. En effet, dans cette affaire le moment auquel chacun des colis a été égaré ou volé a pu être précisément déterminé par la simple consultation des éléments fournis par la société UPS sur son site internet dans la rubrique “suivi” retraçant chacune des étapes du transport, au jour et à la minute près jusqu’à la disparition du colis. En d’autres termes, la traçabilité telle qu’offerte par UPS permet le suivi constant du colis tant qu’il est sous contrôle, pendant le déroulement de l’opération de transport, mais ne garantit pas la géolocalisation du colis et la faculté de le retrouver en cas de perte ou de vol ou d’identifier la cause de la disparition.