Une mission ministérielle pour un bilan de la loi Toubon

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Une mission ministérielle pour un bilan de la loi Toubon

Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, a confié à Hubert Astier une mission d’évaluation et de bilan de la loi du 4 août 1994 relative à la langue française (loi Toubon). La mission, qui devrait présenter son rapport le 1er juillet 2004, est également chargée de formuler des propositions de réforme.

 

 


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