Une discothèque est condamnée pour contrefaçon d’oeuvres musciales

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Une discothèque est condamnée pour contrefaçon d’oeuvres musciales
Ce point juridique est utile ?

Une société qui a exploité pendant plusieurs années une discothèque diffusant, sans l’autorisation de la Société des éditeurs et compositeurs de musique (ci-après “SACEM”), des oeuvres musicales inscrites au répertoire de celle-ci a été condamnée en référé à acquitter les redevances correspondantes.


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