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Points juridiques associés :
- La question du cumul de redevances radiophoniques
- Radiodiffusion numérique
- Nouvelles formes de radiodiffusion et licence légale
- Directive n°93/83/CE du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble
- Violation d’exclusivité d’un contrat d’édition phonographique
- Une réunion de travail pour une meilleure utilisation de la bande FM
- Risque de confusion
- Redevance radiophonique
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- Redevance – Radiodiffusion
- Radiodiffusion dans les lieux publics
- Production musicale
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- Notion de cercle de famille
- Droits des producteurs de programmes
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- Directive du 30 juin 1997 modifiant la directive 1999/552 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
- Délibération du CSA du 10 février 2004 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence à l’antenne des services de radiodiffusion sonore
- Décret n°87-239 du 6 avril 1987 pris pour l’application de l’article 27-I de la loi n°86- 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite le régime applicable à la publicité et au parrainage
- Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication