Publier sur Twitter, la photographe d‘une personnalité (Jean-Marc Morandini) sur son lieu de vacances constitue une atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image.  

Protection de la vie privée

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse. De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation. Par ailleurs, la diffusion d’informations déjà notoirement connues du public n’est pas constitutive d’atteinte au respect de la vie privée.

Lieu de loisirs, lieu privé

Un internaute a publié sur divers comptes Twitter des photographies représentant un producteur lors de ses derniers congés d’été aux Etats-Unis, avec référence à son orientation sexuelle, ainsi qu’une photographie le montrant sur un transat durant des vacances à Miami, avec des précisions relatives à l’exact endroit de sa villégiature.

Rediffusion fautive

Ces photographies ont été publiées initialement dans des magazines de presse dite people et ont donné lieu à des condamnations des sociétés éditrices pour atteinte à la vie privée et au droit à l’image et une nouvelle publication, y compris par le biais de retweets, de ces informations et images constitue une nouvelle atteinte au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image de la personne. Le simple fait que les informations aient déjà été diffusées ne suffisant pas à leur donner un caractère notoire exclusif de toute atteinte (1.000 euros de préjudice). Télécharger la décision