Pour exclure tout risque de requalification en CDI avec un auteur, quelle que soit la nature de son œuvre (œuvre littéraire, CD multimédia …), l’activité de création d’une oeuvre originale doit être exercée en toute indépendance et en dehors de tout lien de subordination.

Affaire Evene (Groupe Figaro)

En l’espèce, pour écarter l’existence d’un contrat de travail, la juridiction a retenu que l’auteure, engagée par le biais de contrats de commande d’une oeuvre de contribution et rémunérée en droit d’auteurs pour réaliser des notices dans le domaine culturel, ne démontrait pas qu’elle aurait subi des contraintes dans ses jours de congés ni qu’elle aurait été soumise à des directives impératives dans l’exercice de son travail.  

Absence d’écrit

En l’absence d’écrit, le contrat de travail doit être prouvé par la partie qui entend s’en prévaloir. L’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions dans lesquelles la prestation de travail s’est exécutée. Un contrat de travail suppose la réunion d’une prestation de travail, d’un lien de subordination et d’une rémunération. Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pourvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Critères en défaveur du contrat de travail  

En l’occurrence, l’auteure travaillait à son domicile avec son propre matériel, bénéficiait d’une très large autonomie dans l’organisation de son activité sans aucun horaire de travail, n’avait aucune obligation de consacrer la totalité de son activité professionnelle à la société Evene  qui ne lui imposait aucun emploi du temps, aucun compte rendu ni aucune instruction ou aucun objectif dans la réalisation de leur mission. L’auteure ne justifiait d’aucune contrainte particulière et ne produisait aucun élément permettant de montrer qu’elle aurait subi des contraintes dans ses jours de congés ni qu’elle aurait été soumise à des directives impératives dans l’exercice de son travail. Télécharger la décision