Travail / Social / RH
Droit du travail / Droit social / Code du travail / Contrat de travail / Employeur / Employé / Salarié / Travailleur / Conditions de travail / Conditions d’emploi / Licenciement / Démission / Rupture de contrat de travail / Préavis / Salaire / Rémunération / Heures supplémentaires / Congés payés / Temps de travail / Durée du travail / Travail à temps partiel / Travail à temps plein / Contrat à durée indéterminée (CDI) / Contrat à durée déterminée (CDD) / Contrat de travail temporaire / Contrat de travail saisonnier / Contrat de travail intermittent / Contrat de travail à temps partiel / Contrat de travail à domicile / Contrat de travail à l’étranger / Contrat de travail à distance / Contrat de travail de chantier / Contrat de travail de nuit / Contrat de travail d’apprentissage / Contrat de travail de professionnalisation / Contrat de travail senior / Contrat de travail en alternance / Contrat de travail en intérim / Contrat de travail en stage / Convention collective / Accords collectifs / Comité social et économique (CSE) / Syndicats / Grèves / Droit de la sécurité sociale / Accident du travail / Maladie professionnelle / Harcèlement au travail / Discrimination au travail / Licenciement abusif / Prud’hommes / Inspection du travail / Relations individuelles de travail / Relations collectives de travail
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00Rupture de contrat de travail avec Uberréponses 0
-
00Licenciement pour fauteréponses 0
-
00Licenciement sans cause réelle et sérieuseréponses 0
Abus du téléphone
Abus du téléphone / Harcèlement téléphonique / Appels abusifs / Appels indésirables / Spam téléphonique / Fraudes téléphoniques / Appels malveillants / Appels menaçants / Appels anonymes / Appels injurieux / Appels de démarchage téléphonique
-
00
-
00
Accord d'intéressement (1 en train de regarder)
Accord d’intéressement / Plan d’intéressement / Participation aux résultats / Rémunération variable / Partage des profits / Incitations financières / Avantages financiers / Plan de motivation / Bonus d’intéressement / Programme d’incitation / Gains partagés / Prime d’intéressement / Motivation financière / Objectifs de performance / Récompenses financières / Engagement des salariés / Plan de rétribution / Stimulus financier / Plan de partage des bénéfices / Avantages pour la performance
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
Action syndicale
Action syndicale / Grève / Tractes syndicaux / Syndicat / Syndicalisme / Syndicalisme ouvrier / Syndicalisme patronal / Droits syndicaux / Liberté syndicale / Négociation collective / Grève / Manifestation / Revendications syndicales / Représentation des travailleurs / Délégation syndicale / Comité d’entreprise / Comité social et économique (CSE) / Conflits sociaux / Accord collectif / Convention collective / Lutte syndicale / Actions revendicatives / Mouvement social / Droit de grève / Préavis de grève / Grève sauvage / Grève générale / Piquet de grève
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00Recevabilité de l'action du SNJréponses 0
-
00Recevabilité de l'action du SNJréponses 0
-
00
Assurance chômage
Assurance chômage / Assurance chômage obligatoire / Assurance chômage volontaire / Allocation chômage / Indemnisation chômage / Pôle emploi / Demandeur d’emploi / Inscription à Pôle emploi / Cotisations chômage / Règles d’indemnisation / Durée d’indemnisation / Montant de l’allocation / Recherche d’emploi / Aide à la recherche d’emploi / Formation professionnelle / Accompagnement personnalisé / Plan de retour à l’emploi / Reprise d’activité / Reprise d’emploi / Intermittent du spectacle / Travailleur précaire / Contrat à durée déterminée (CDD) / Contrat à durée indéterminée (CDI) / Contrat de travail temporaire / Intérimaire / Licenciement / Démission / Rupture conventionnelle / Convention d’assurance chômage / Comité de gestion de l’assurance chômage / Partenaires sociaux / Assuré social / Droits rechargeables / Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) / Allocations spécifiques de solidarité (ASS) / Allocation de solidarité spécifique (ASS) / Allocation équivalent retraite (AER) / Cumul allocation chômage et revenus d’activité / Cumul allocation chômage et travail à temps partiel / Cumul allocation chômage et auto-entrepreneur / Cumul allocation chômage et créateur d’entreprise / Cumul allocation chômage et formation / Cumul allocation chômage et congé parental
-
00
-
00
-
00
-
00Indemnisation pôle emploi du dirigeantréponses 0
-
00
-
00Intermittent du spectacle : le droit à l'AREréponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00Indemnités pôle emploi du journaliste : illégalité du différé d’indemnisation de 180 joursréponses 0
Autoentepreneur
Autoentrepreneur / Micro-entrepreneur / Travail indépendant / Statut d’auto-entrepreneur / Création d’entreprise individuelle / Régime micro-fiscal / Autoentrepreneur en France / Formalités d’inscription en auto-entrepreneur / Avantages du statut autoentrepreneur / Charges sociales et fiscales / Déclaration de chiffre d’affaires / Gestion administrative de l’autoentreprise / Business en solo / Entrepreneuriat individuel / Démarches d’auto-entrepreneur / Facturation en autoentreprise / Impôts et autoentrepreneurs / Assurances pour autoentrepreneurs
-
00Détournement du statut d'Autoentrepreneurréponses 0
-
00Détournement du statut d'Autoentrepreneurréponses 0
-
00
-
00Calcul de la retraite des autoentrepreneursréponses 0
-
00
-
00
-
00
CDD
Contrat de travail / Employeur / Salarié / Conditions de travail / Durée du contrat / Type de contrat / Contrat à durée indéterminée (CDI) / Contrat à durée déterminée (CDD) / Contrat de travail à temps partiel / Contrat de travail à temps complet / Contrat de travail à temps partiel annualisé / Contrat de travail à temps partiel modulé / Contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) / Contrat intermittent / Contrat de travail saisonnier / Contrat de travail de chantier / Contrat de travail à l’étranger / Contrat de travail à domicile / Contrat de travail en intérim / Contrat de travail de télétravail / Contrat de travail étudiant / Contrat de travail temporaire / Contrat de travail de remplacement / Contrat de travail de vacation / Contrat de travail de remplacement / Contrat de travail de stage / Contrat de travail en alternance / Contrat de travail en apprentissage / Contrat de travail en professionnalisation / Rémunération / Période d’essai / Obligations de l’employeur / Obligations du salarié / Clauses du contrat de travail / Modification du contrat de travail / Rupture du contrat de travail / Licenciement / Démission / Préavis / Convention collective / Droits et devoirs des parties / Droit du travail / Code du travail / Contrat de travail écrit / Contrat de travail verbal / Contrat de travail oral / Contrat de travail tacite / Contrat de travail informel / Contrat de travail précaire / Contrat de travail atypique / Contrat de travail en freelance / Contrat de travail indépendant / Contrat de travail en auto-entrepreneur / Contrat de travail en portage
CDD d'usage
CDD d’usage / Requalification des CDD d’usage / Abus de CDD d’usage / Contrat à Durée Déterminée d’usage / Contrat à Durée Déterminée de droit commun / Contrat de travail temporaire / Contrat de travail saisonnier / Emploi saisonnier / Intérim / Travail intermittent / CDD à objet défini / Durée du CDD / Renouvellement du CDD / Motif du recours au CDD / Clause de reconduction / Rupture anticipée du CDD / Préavis en cas de rupture de CDD / Indemnité de fin de contrat / Conversion en CDI / Rémunération en CDD / Heures supplémentaires en CDD / Droits du salarié en CDD / Obligations de l’employeur en CDD /
-
00Requalification du CDD d'usage de chanteurréponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
CDI
CDI / Contrat de travail à durée indéterminée / Employeur / Salarié / Conditions de travail / Durée du contrat / Type de contrat / Contrat à durée indéterminée (CDI) / Contrat à durée déterminée (CDD) / Contrat de travail à temps partiel / Contrat de travail à temps complet / Contrat de travail à temps partiel annualisé / Contrat de travail à temps partiel modulé / Contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) / Contrat intermittent / Contrat de travail saisonnier / Contrat de travail de chantier / Contrat de travail à l’étranger / Contrat de travail à domicile / Contrat de travail en intérim / Contrat de travail de télétravail / Contrat de travail étudiant / Contrat de travail temporaire / Contrat de travail de remplacement / Contrat de travail de vacation / Contrat de travail de remplacement / Contrat de travail de stage / Contrat de travail en alternance / Contrat de travail en apprentissage / Contrat de travail en professionnalisation / Rémunération / Période d’essai / Obligations de l’employeur / Obligations du salarié / Clauses du contrat de travail / Modification du contrat de travail / Rupture du contrat de travail / Licenciement / Démission / Préavis / Convention collective / Droits et devoirs des parties / Droit du travail / Code du travail / Contrat de travail écrit / Contrat de travail verbal / Contrat de travail oral / Contrat de travail tacite / Contrat de travail informel / Contrat de travail précaire / Contrat de travail atypique / Contrat de travail en freelance / Contrat de travail indépendant / Contrat de travail en auto-entrepreneur / Contrat de travail en portage
Charte informatique / Outils numériques
Charte informatique / Politique informatique / Règles informatiques / Politique de sécurité informatique / Politique de confidentialité informatique / Utilisation des systèmes informatiques / Utilisation responsable des technologies de l’information / Règles d’utilisation des ordinateurs / Politique de gestion des données informatiques / Politique de gestion des mots de passe / Politique de protection des données / Politique de gestion des accès informatiques / Règles de cybersécurité / Politique de contrôle d’accès aux données / Politique de gestion des réseaux informatiques / Utilisation appropriée d’Internet / Politique de gestion des courriers électroniques / Règles d’utilisation des messageries électroniques / Politique de gestion des équipements informatiques / Politique de gestion des logiciels / Politique de gestion des licences logicielles / Politique de sauvegarde des données / Politique de gestion des périphériques informatiques / Règles de confidentialité en ligne / Règles de sécurité des informations / Normes de sécurité informatique / Conformité informatique / Contrôle de l’utilisation des ordinateurs / Règlements internes en matière informatique
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
Clause d'exclusivité
Clause d’exclusivité / Contrat de travail / Engagement exclusif / Restrictions d’activité / Limitations professionnelles / Contraintes professionnelles / Obligations du salarié / Contraintes contractuelles / Limites d’emploi / Exclusivité professionnelle / Interdictions concurrentielles / Contraintes d’emploi / Clauses restrictives / Contrat d’exclusivité / Engagement professionnel / Restrictions de concurrence / Engagement contractuel / Non-concurrence / Contrat de travail exclusif / Limitations d’activité
-
00
-
00Violation de clause d'exclusivité : 18 février 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 90-12.454réponses 0
-
00Violation de clause d'exclusivité : 30 novembre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-22.160réponses 0
-
00Violation de clause d'exclusivité : 13 octobre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 92-41.362réponses 0
-
00Violation de clause d'exclusivité : 16 février 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-10.519réponses 0
-
00Violation de clause d'exclusivité : 13 octobre 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 89-21.235réponses 0
-
00Violation de clause d'exclusivité : 8 janvier 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 89-17.888réponses 0
-
00
-
00Violation de clause d'exclusivité : 3 juillet 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 88-18.919réponses 0
-
00Violation de clause d'exclusivité : 21 décembre 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 86-12.942réponses 0
Clause de non-concurrence
- Clause de non-concurrence / Non-concurrence salarié / Restriction d’activité / Contrat de travail et non-concurrence / Engagements post-emploi / Obligations après le départ / Interdiction de concurrence / Limitation d’activité concurrentielle / Période de non-concurrence / Accords de confidentialité / Contrat de confidentialité / Protection des informations sensibles / Empêcher la concurrence déloyale / Conventions de non-concurrence / Durée de la clause de non-concurrence / Territorialité de la non-concurrence / Validité de la clause de non-concurrence / Litiges de non-concurrence / Rupture de contrat et non-concurrence / Indemnisation pour non-concurrence / Respect des engagements post-contrat / Effets de la clause de non-concurrence / Recours juridiques en cas de violation / Conformité légale de la clause / Non-concurrence et droit du travail / Contraintes en matière de non-concurrence / Contrats de travail spécifiques / Accords post-emploi.
-
00
-
00Clause de non-concurrence du Brand Managerréponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
Compétence juridictionnelle
Prud’hommes / Conseil des prud’hommes / Tribunal des prud’hommes / Juridiction prud’homale / Salaire impayé / Licenciement abusif / Rupture du contrat de travail / Conflits entre employeurs et salariés / Harcèlement au travail / Discrimination au travail / Conditions de travail / Heures supplémentaires / Congés payés / Maladie professionnelle / Accident du travail / Contestation de licenciement / Contestation de démission / Contestation de rupture conventionnelle / Contestation de faute grave / Contestation de faute lourde / Contestation de inaptitude / Contestation de modification du contrat de travail / Contestation de non-paiement des salaires / Contestation de non-respect des droits du salarié / Contestation de non-respect du contrat de travail / Contestation de non-respect de la convention collective
Confidentialité / Secret
Obligation de confidentialité / Devoir de confidentialité / Secret professionnel / Confidentialité des informations / Protection des informations confidentielles / Clause de confidentialité / Accord de confidentialité / Non-divulgation / Protection des secrets commerciaux / Confidentialité des données / Confidentialité des documents / Confidentialité des communications / Confidentialité des transactions / Confidentialité des contrats / Confidentialité des accords / Confidentialité des relations d’affaires / Confidentialité des informations personnelles / Confidentialité des clients / Confidentialité des employés / Confidentialité des partenaires / Respect de la confidentialité / Non-divulgation des informations confidentielles / Responsabilité en cas de violation de la confidentialité / Sanctions en cas de violation de la confidentialité / Durée de l’obligation de confidentialité / Exception à l’obligation de confidentialité / Protection légale de la confidentialité / Mesures de sécurité pour garantir la confidentialité / Accord de non-divulgation (NDA) / Accord de confidentialité (AC) / Protection des secrets industriels / Protection des données sensibles / Protection des informations stratégiques
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
Contrat unique d'insertion
Contrat unique d’insertion / CUI / Insertion professionnelle / Contrat d’insertion / Emploi aidé / Contrat aidé / Parcours d’insertion / Aide à l’emploi / Accompagnement professionnel / Contrat précaire / Inclusion sociale / Insertion par l’activité économique / Emploi solidaire / Contrat de travail solidaire / Contrat d’insertion professionnelle / Contrat de travail aidé / Aide à l’insertion / Soutien à l’emploi / Accès à l’emploi / Contrat pour l’insertion professionnelle
-
00
-
00
Conventions collectives
Conventions collectives / Droit du travail / Relations de travail / Accords collectifs / Négociation collective / Secteur d’activité / Salaire minimum / Durée du travail / Congés payés / Avantages sociaux / Conditions de travail / Santé et sécurité au travail / Licenciement / Préavis / Règlement des conflits / Représentants du personnel / Comité d’entreprise / Comité social et économique (CSE) / Syndicats / Grèves / Arbitrage / Médiation / Relations employeur-employé / Droits des salariés / Obligations de l’employeur / Rémunération / Salaire / Heures supplémentaires / Congés maladie / Congés maternité / Congés paternité / Congés parentaux / Congés sans solde / Formation professionnelle / Égalité des sexes au travail / Non-discrimination / Harcèlement au travail / Discrimination positive / Licenciement économique /
-
00
-
00
-
00
-
00Quelle convention collective appliquer ?réponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
Convention collective SYNTEC
Convention SYNTEC / Convention collective SYNTEC / SYNTEC / Société de conseil en technologies / Ingénierie informatique / Ingénierie en systèmes électroniques /
-
00
Démission
Démission / Rupture du contrat de travail par démission / Motifs de démission / Démission pour motif personnel / Démission pour motif professionnel / Démission pour motif familial / Préavis de démission / Délai de préavis / Formalités de démission / Lettre de démission / Démission verbale / Démission avec effet immédiat / Conséquences de la démission / Indemnités de départ en cas de démission / Droits du salarié démissionnaire / Retrait de la démission / Contestation de la démission / Démission en cas de harcèlement au travail / Démission en cas de pression de l’employeur / Démission constructive / Démission légitime / Accords transactionnels de démission / Démission et allocation chômage / Rupture conventionnelle après une démission / Procédure prud’homale suite à une démission contestée / Motivation de la démission / Consultation des représentants du personnel en cas de démission collective / Statut du salarié démissionnaire / Obligations de l’employeur suite à une démission
-
00
-
00Comment contester une démission ?réponses 0
-
00Conditions de validité d'une démissionréponses 0
-
00Contester sa propre démissionréponses 0
Discriminations au travail
Discrimination au travail / Harcèlement au travail / Égalité au travail / Prévention de la discrimination / Droits des travailleurs / Lutte contre la discrimination / Législation sur la discrimination au travail / Discrimination salariale / Politiques anti-discrimination / Injustice au travail / Harcèlement en milieu professionnel / Protection des employés / Respect de la diversité / Droits des employés / Sensibilisation à la discrimination / Promouvoir l’égalité
-
00
-
00
-
00
-
00Discrimination syndicale du salariéréponses 0
-
00Conditions de la discrimination syndicaleréponses 0
-
00Conditions de la discrimination au travailréponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00
Durée du travail
urée du travail / Temps de travail / Heures de travail / Journée de travail / Semaine de travail / Mois de travail / Année de travail / Heures supplémentaires / Heures de nuit / Heures de jour / Durée légale du travail / Durée maximale du travail / Durée minimale du travail / Durée journalière du travail / Durée hebdomadaire du travail / Durée mensuelle du travail / Durée annuelle du travail / Durée du travail à temps plein / Durée du travail à temps partiel / Durée du travail flexible / Durée du travail continu / Durée du travail discontinu / Durée du travail contractuelle / Durée du travail réglementaire / Durée du travail collective / Durée du travail individuelle / Durée du travail flexible / Durée du travail fixe / Durée du travail réduite / Durée du travail variable / Durée du travail atypique / Durée du travail en équipe / Durée du travail à distance / Durée du travail sur site / Durée du travail sur place / Durée du travail sur chantier / Durée du travail sur le terrain / Durée du travail en rotation / Durée du travail en alternance / Durée du travail en horaires décalés
-
00
-
00
-
00Temps complet ou temps partiel ?réponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
Frais professionnels
Note de frais / frais professionnels / dépenses / charges / coûts / débours / dépenses d’entreprise / frais d’exploitation / frais de fonctionnement / dépenses professionnelles / frais liés à l’activité / dépenses d’affaires / coûts professionnels
-
00Barèmes kilométriques de 2024réponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00La prise en charge des notes de fraisréponses 0
Grèves
Droit de grève / Grève des travailleurs / Législation sur la grève / Exercice du droit de grève / Grève légale / Grève sauvage / Syndicats et grèves / Conflits de travail / Revendications des employés / Négociations collectives / Droits des travailleurs / Arbitrage en cas de grève / Gestion de conflits de travail / Grève et productivité / Grève dans le secteur public / Grève dans le secteur privé / Grève et droits de l’employeur
Harcèlement au travail
Harcèlement au travail / harcèlement moral / harcèlement professionnel / prévention du harcèlement / politique anti-harcèlement / lutte contre le harcèlement en entreprise / sensibilisation au harcèlement / enquête sur le harcèlement / signalement du harcèlement / procédure de plainte pour harcèlement / soutien aux victimes de harcèlement / interventions en cas de harcèlement / formation sur le harcèlement en milieu professionnel / responsabilités de l’employeur face au harcèlement
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00Harcèlement sexuel au travailréponses 0
-
00
-
00Pas de harcèlement moral en cas d’acte isoléréponses 0
Hygiène et sécurité des salariés
Hygiène au travail / sécurité des salariés / prévention des accidents / équipements de protection / normes de sécurité / santé au travail / règlementations professionnelles / conditions de travail sécurisées / gestion des risques / formation à la sécurité / mesures de prévention / inspections de sécurité / législation du travail / sécurité industrielle / protocoles sanitaires / gestion des urgences / santé et bien-être au travail / procédures de sécurité / évaluation des risques / environnement professionnel sûr / ergonomie au travail / prévention des maladies professionnelles
Injure / Diffamation / Réputation au Travail
Injure au travail / Diffamation au travail / Harcèlement moral / Harcèlement professionnel / Harcèlement au travail / Harcèlement psychologique / Harcèlement verbal / Harcèlement écrit / Harcèlement électronique / Harcèlement en ligne / Harcèlement sur les réseaux sociaux / Harcèlement au sein de l’entreprise / Harcèlement entre collègues / Harcèlement par un supérieur / Harcèlement par un subordonné / Harcèlement par un client / Harcèlement par un tiers / Discrimination au travail / Discrimination au sein de l’entreprise / Discrimination raciale / Discrimination sexuelle / Discrimination liée à l’âge / Discrimination liée au handicap / Discrimination liée à l’orientation sexuelle / Discrimination religieuse / Discrimination syndicale / Protection contre la diffamation / Protection contre l’injure / Responsabilité civile pour diffamation / Responsabilité civile pour injure / Procédure en cas d’injure ou de diffamation au travail / Sanctions pour harcèlement moral / Licenciement pour harcèlement / Mesures disciplinaires pour harcèlement / Plainte pour harcèlement / Plainte pour diffamation / Plainte pour injure / Preuve de l’injure ou de la diffamation / Témoignages de harcèlement / Enquête interne sur le harcèlement / Recours légaux en cas de harcèlement / Protection des témoins de harcèlement / Accompagnement psychologique pour les victimes de harcèlement / Formation en prévention du harcèlement / Politiques de prévention du harcèlement en entreprise / Politiques de prévention de la diffamation en entreprise / Lutte contre le harcèlement et la diffamation au travail / Rôle des ressources humaines dans la prévention du harcèlement et de la diffamation / Droits des victimes de harcèlement et de diffamation.
-
00
-
00
-
00Injures du salarié : licenciement motivéréponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00Insulter son supérieur sur Facebookréponses 0
-
00Accès à la messagerie du salariéréponses 0
Lanceurs d'alertes
Lanceurs d’alerte / Protection des lanceurs d’alerte / Signalement d’abus / Whistleblowers / Droits des lanceurs d’alerte / Loi sur les lanceurs d’alerte / Sécurité des informateurs / Dénonciation d’irrégularités / Anonymat des lanceurs d’alerte / Législation sur la protection des dénonciateurs / Défense des lanceurs d’alerte / Éthique et dénonciation / Encourager les dénonciateurs / Témoignages de lanceurs d’alerte / Avis des informateurs / Rôles des whistleblowers / Défendre la vérité
Liberté d'expression du salarié
Liberté d’expression du salarié / Liberté d’expression en milieu professionnel / Liberté d’expression au travail / Droits fondamentaux du salarié / Droit à la liberté d’expression / Protection de la liberté d’expression du salarié / Limites à la liberté d’expression du salarié / Confidentialité en entreprise / Secret professionnel / Protection des informations confidentielles / Harcèlement moral / Harcèlement au travail / Harcèlement psychologique / Harcèlement moral en milieu professionnel / Harcèlement moral au travail / Harcèlement sexuel / Discrimination en milieu professionnel / Discrimination au travail / Protection des dénonciateurs / Dénonciation d’irrégularités / Signalement d’abus / Whistleblowing / Droits des whistleblowers / Protection des whistleblowers / Discrétion professionnelle / Discrétion en entreprise / Clause de confidentialité / Clause de non-divulgation / Injures au travail / Discours offensants au travail / Discours haineux en milieu professionnel / Discours discriminatoires au travail
-
00La liberté d'expression du salariéréponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00Critiquer son employeur sur Twitterréponses 0
-
00Liberté d’expression du salariéréponses 0
Licenciement économique
Licenciement économique / Motif économique / Restructuration d’entreprise / Réorganisation d’entreprise / Suppression d’emplois / Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) / Plan social / Plan de départs volontaires (PDV) / Plan de restructuration / Plan de licenciement / Plan de cessation d’activité / Plan de redressement / Crise économique / Difficultés financières / Fermeture d’entreprise / Faillite / Dépôt de bilan / Fermeture de site / Licenciement collectif / Licenciement individuel pour motif économique / Consultation des représentants du personnel / Obligation de reclassement / Mesures d’accompagnement / Indemnités de licenciement / Préavis de licenciement / Convention de reclassement personnalisé (CRP) / Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) / Plan de formation / Plan de reclassement / Transfert de contrats de travail / Départ négocié / Mesures sociales / Gestion des ressources humaines en période de crise / Rupture conventionnelle collective / Accords de performance collective / Plans de départ volontaire / Mesures d’accompagnement des salariés / Mesures de soutien à l’emploi / Mesures de reclassement / Assistance aux salariés licenciés / Recours contre un licenciement économique / Contrôle de l’administration du travail / Licenciement économique abusif / Conséquences du licenciement économique
-
00Licenciement Économique Déguiséréponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
Licenciement pour faute
Licenciement pour faute / Faute grave / Faute lourde / Faute simple / Faute professionnelle / Faute personnelle / Faute disciplinaire / Faute justifiant un licenciement / Faute justifiée / Faute injustifiée / Motif de licenciement pour faute / Sanctions disciplinaires / Avertissement / Mise à pied disciplinaire / Révocation / Rétrogradation / Licenciement immédiat / Licenciement pour insubordination / Licenciement pour incompétence / Licenciement pour vol / Licenciement pour abus de confiance / Licenciement pour harcèlement / Licenciement pour non-respect du règlement intérieur / Licenciement pour non-respect des consignes de sécurité / Licenciement pour non-respect des obligations contractuelles / Licenciement pour non-respect des horaires de travail / Licenciement pour non-respect du devoir de loyauté / Licenciement pour non-respect du devoir de confidentialité / Licenciement pour non-respect du devoir de fidélité / Licenciement pour non-respect du devoir de réserve / Licenciement pour non-respect du devoir de diligence / Licenciement pour non-respect du devoir de non-concurrence / Licenciement pour non-respect du devoir de non-sollicitation / Licenciement pour non-respect du devoir de non-divulgation / Licenciement pour non-respect du devoir de non-débauchage / Licenciement pour non-respect du devoir de non-concurrence post-contractuelle / Licenciement pour non-respect du devoir de confidentialité post-contractuelle / Licenciement pour non-respect du devoir de fidélité post-contractuelle / Licenciement pour non-respect du devoir de réserve post-contractuelle / Licenciement pour non-respect du devoir de diligence post-contractuelle / Licenciement pour non-respect du devoir de non-concurrence post-contractuelle / Licenciement pour non-respect du devoir de non-sollicitation post-contractuelle / Licenciement pour non-respect du devoir de non-divulgation post-contractuelle / Licenciement pour non-respect du devoir de non-débauchage post-contractuel / Procédure disciplinaire / Entretien préalable / Notification de la faute / Délai de prescription pour la faute / Preuve de la faute / Contestation du licenciement pour faute / Licenciement pour faute et indemnités / Licenciement pour faute et préavis / Licenciement pour faute et dommages et intérêts / Licenciement pour faute et droit à l’assurance chômage / Licenciement pour faute et reclassement / Licenciement pour faute et réintégration / Licenciement pour faute et rupture conventionnelle / Licenciement pour faute et transaction / Licenciement pour faute et licenciement abusif / Licenciement pour faute et recours judiciaire / Licenciement pour faute et jurisprudence / Licenciement pour faute et contentieux.
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00Qu'est ce qu'une faute grave ?réponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00Les conditions du licenciement disciplinaireréponses 0
Licenciement vexatoire
Licenciement vexatoire / abusif / licenciement illégitime / rupture de contrat abusif / renvoi injustifié / congé injuste / éviction du travail injustifiée / licenciement non fondé / fin de contrat vexatoire / rupture de contrat injustifiée / mise à la porte injustifiée / licenciement non justifié / expulsion du travail abusive / licenciement abusif de salarié / rupture de contrat arbitraire / renvoi illégal
-
00
-
00
-
00
-
00Caractère vexatoire d’un licenciementréponses 0
Mobilité du salarié
- Mobilité du salarié / Mobilité professionnelle / Mobilité géographique / Mobilité interne / Mobilité externe / Mobilité internationale / Mobilité nationale / Mutation professionnelle / Déplacement professionnel / Expatriation / Détachement / Transfert professionnel / Transfert international / Télétravail / Mobilité volontaire / Mobilité imposée / Clause de mobilité / Aides à la mobilité / Formation à la mobilité / Accompagnement à la mobilité / Charte de mobilité / Politique de mobilité en entreprise / Gestion de carrière / Promotion interne / Mobilité et évolution de carrière / Compensation des frais de mobilité / Logement de fonction / Indemnités de mobilité / Mobilité des cadres / Mobilité des jeunes diplômés / Mobilité des seniors / Mobilité professionnelle des femmes / Mobilité sectorielle / Mobilité professionnelle et reconversion / Mobilité et employabilité / Mobilité et conciliation vie professionnelle – vie personnelle / Mobilité et développement durable / Mobilité et responsabilité sociale de l’entreprise.
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00Nullité de la clause de résidenceréponses 0
-
00
-
00Changement du lieu de travail du salariéréponses 0
Mutations technologiques
Mutations technologiques / Évolution technologique / Changements technologiques / Avancées technologiques / Innovation technologique / Révolution technologique / Tendances technologiques / Transformation technologique / Impact technologique / Disruption technologique / Adoption de technologies émergentes / Révolution numérique / Transformation numérique / Révolution de l’Internet / Internet des objets (IoT) / Intelligence artificielle (IA) / Big Data / Cloud computing / Blockchain / Licenciement et Mutations technologiques / Automatisation / Robotique / Impression 3D / Réalité virtuelle (VR) / Réalité augmentée (AR) / Voiture autonome / Énergie renouvelable / Stockage d’énergie / Biotechnologie / Nanotechnologie / Informatique quantique / Cybersécurité / Internet haut débit / 5G / 6G / Réseaux neuronaux / Brevets technologiques / Veille technologique / Stratégie technologique / Gestion du changement technologique / Impact économique des mutations technologiques / Écosystème technologique
Obligation de loyauté du salarié
Obligation de loyauté / Loyauté du salarié / Devoir de loyauté / Employé loyal / Relation de confiance / Confidentialité / Non-concurrence / Clause de non-concurrence / Clause de non-divulgation / Secret professionnel / Discrétion professionnelle / Protection des informations confidentielles / Interdiction de concurrence déloyale / Respect de la propriété intellectuelle de l’entreprise / Responsabilité fiduciaire / Intérêts de l’entreprise / Intérêts de l’employeur / Conflit d’intérêts / Concurrence déloyale / Concurrence parasitaire / Divulgation d’informations confidentielles / Utilisation abusive d’informations privilégiées / Divulgation de secrets d’affaires / Clause de non-sollicitation / Concurrence après la fin de l’emploi / Clause de non-poachage / Responsabilité du salarié / Devoir de loyalisme / Violation de l’obligation de loyauté
-
00
-
00Prise d'acte du salarié justifiéeréponses 0
-
00Restitution du matériel par le salariéréponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
Obligation de reclassement
- Obligation de reclassement / Reclassement des salariés / Reclassement interne / Reclassement externe / Reclassement professionnel / Mesures de reclassement / Reclassement économique / Plan de reclassement / Obligation de proposer des postes de reclassement / Recherche de solutions de reclassement / Obligation de reclasser en priorité / Proposition de postes de reclassement / Entretien de reclassement / Mobilité professionnelle / Aide au reclassement / Accompagnement au reclassement / Service de reclassement / Obligations de l’employeur en matière de reclassement / Obligation de formation / Proposition de formations / Bilan de compétences / Validation des acquis de l’expérience (VAE) / Adaptation des compétences / Offres de reclassement / Mesures de soutien au reclassement / Réorientation professionnelle / Mobilité géographique / Transfert de contrats de travail / Maintien des droits des salariés / Départ négocié / Reclassement volontaire / Recours à l’alternance / Réduction du temps de travail / Formation continue / Licenciement économique / Licenciement pour motif personnel / Licenciement pour inaptitude / Plan de sauvegarde de l’emploi
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
Période d'essai
Période d’essai / Période de probation / Période probatoire / Période de test / Période d’évaluation / Période de familiarisation / Période de pré-emploi / Essai professionnel / Essai en entreprise / Essai préalable à l’embauche / Période initiale d’emploi / Période d’adaptation / Période de découverte / Période de rodage / Période de formation / Période de préparation / Période de transition / Période de familiarisation / Période de validation / Période d’observation / Période d’intégration / Période de mise à l’épreuve / Période d’essai en entreprise / Période d’essai en stage / Période d’essai rémunérée / Période d’essai non rémunérée / Période d’essai payée / Période d’essai avec rémunération / Période d’essai sans rémunération / Durée de la période d’essai / Extension de la période d’essai / Résiliation pendant la période d’essai / Rupture de la période d’essai / Prolongation de la période d’essai / Contrat de travail avec période d’essai / Contrat de travail sans période d’essai / Clauses de la période d’essai
-
00
-
00L’abus de période d'essai est sanctionnéréponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00Modalités de rupture d’une période d'essairéponses 0
-
00Productrice artistique : la période d’essairéponses 0
Prêt de main d'oeuvre
Prêt de main-d’œuvre / prêt de personnel / mise à disposition de travailleurs / prêt de salariés / travail temporaire / prêt de ressources humaines / services de prêt de main-d’œuvre / gestion du prêt de main-d’œuvre / externalisation de personnel / détachement de salariés / contrats de prêt de main-d’œuvre / agences de travail temporaire / entreprises de mise à disposition de personnel / réglementation sur le prêt de main-d’œuvre / prêt de main-d’œuvre occasionnel / collaboration interentreprises / transfert temporaire de compétences
-
00
-
00
-
00Prêt de main d'oeuvre sanctionnéréponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
Prise d'acte
Prise d’acte du salarié / Rupture du contrat de travail par prise d’acte / Résiliation judiciaire du contrat de travail / Démission indirecte du salarié / Motifs de la prise d’acte / Manquements de l’employeur justifiant la prise d’acte / Résiliation du contrat pour faute de l’employeur / Conditions de la prise d’acte / Notification de la prise d’acte / Conséquences de la prise d’acte / Qualification de la prise d’acte (rupture aux torts de l’employeur) / Procédure de prise d’acte / Preuve des manquements de l’employeur / Contestation de la prise d’acte par l’employeur / Litiges liés à la prise d’acte / Recours en justice suite à une prise d’acte / Indemnités en cas de prise d’acte reconnue fondée / Qualification du licenciement après une prise d’acte / Prise d’acte en cas de harcèlement moral ou sexuel / Prise d’acte en cas de non-paiement des salaires / Prise d’acte en cas de non-respect des obligations contractuelles
-
00
-
00
-
00
-
00Prise d'acte du salarié justifiéeréponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
Procédures internes
Procédures internes / Gestion des processus / Protocoles de travail / Normes opérationnelles / Procédures d’entreprise / Directives internes / Formalités internes / Protocoles internes / Règlements internes / Flux de travail / Méthodes opérationnelles / Systèmes internes / Procédures de travail / Organigramme opérationnel / Protocoles organisationnels / Normes de performance / Documentation des processus / Pratiques internes / Méthodologie de travail / Lignes directrices opérationnelles
-
00
-
00Non-respect des procédures internes : 4 février 2010 Cour d'appel de Paris RG n° 08/02261réponses 0
-
00Non-respect des procédures internes : 28 septembre 2011 Cour d'appel de Versailles RG n° 08/01651réponses 0
-
00
-
00Non-respect des procédures internes : 5 novembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-44.590réponses 0
-
00
-
00Non-respect des procédures internes : 26 novembre 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-43.067réponses 0
-
00Non-respect des procédures internes : 21 décembre 2007 Cour d'appel de Nancy RG n° 04/03118réponses 0
-
00Non-respect des procédures internes : 11 décembre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-40.149réponses 0
-
00
Requalification en CDI
Requalification en CDI / Contrat de travail / Contrat à durée déterminée (CDD) / Contrat à durée indéterminée (CDI) / Statut de travailleur / Travail précaire / Clause de requalification / Licenciement / Rupture de contrat / Convention collective / Durée du contrat / Conditions de travail / Droit du travail / Salarié / Employeur / Protection du salarié / Contrat temporaire / Contrat à temps partiel / Temps complet / Temps partiel / Droits des travailleurs / Recours en requalification / Jurisprudence en requalification / Précarité de l’emploi / Emploi stable / Normes de travail / Droits des employés / Droits des employeurs / Licenciement abusif / Recours juridiques / Contrôle de la légalité du contrat / Transformation d’un CDD en CDI / Requalification automatique / Contrat de mission / Intérim / Contrat de chantier / Conditions de requalification / Contrat de travail irrégulier / Inspecteur du travail / Inspection du travail / Réparation des droits des travailleurs /
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
Résiliation du contrat de travail
Résiliation du contrat de travail / Rupture du contrat de travail / Démission / Licenciement / Préavis / Contrat à durée indéterminée (CDI) / Contrat à durée déterminée (CDD) / Résiliation pour faute grave / Résiliation pour motif personnel / Résiliation pour motif économique / Licenciement économique / Licenciement abusif / Indemnités de licenciement / Préavis de démission / Préavis de licenciement / Accords transactionnels / Convention de rupture conventionnelle / Transaction après licenciement / Droits du salarié / Droits de l’employeur / Code du travail / Jurisprudence en droit du travail / Avocat en droit du travail / Conseiller en droit du travail / Recours en cas de licenciement / Recours en cas de démission / Contentieux du travail / Inspection du travail / Contrôle de la régularité du licenciement / Contestation de la résiliation / Contestation du préavis / Résiliation abusive / Résiliation abusive du CDD / Résiliation abusive du CDI / Résiliation pour inaptitude médicale / Résiliation pour faute professionnelle / Résiliation pour faute lourde / Harcèlement au travail / Non-respect des droits du salarié / Non-respect des droits de l’employeur / Clause de non-concurrence / Clause de mobilité / Droit du travail français / Contrat de travail à temps partiel / Contrat de travail à temps plein / Contrat de travail intermittent / Contrat de travail en télétravail / Conditions de travail / Licenciement pour insuffisance professionnelle / Licenciement pour incompatibilité d’humeur / Licenciement pour inaptitude / Départ volontaire / Abandon de poste
-
00Rupture anticipée du CDD : l'URSSAF veilleréponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00Résiliation judiciaire du contrat de travailréponses 0
-
00Résiliation judiciaire du contrat de travailréponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00Rompre son CDD : à quelles conditions ?réponses 0
Santé au travail
Santé du salarié / Maladie du salarié / Protection de la santé au travail / Sécurité au travail / Santé et sécurité au travail / Santé mentale au travail / Santé physique au travail / Politiques de santé au travail / Programmes de bien-être au travail / Prévention des maladies professionnelles / Gestion des risques professionnels / Congé maladie / Arrêt de travail / Certificat médical / Visite médicale professionnelle / Évaluation des risques professionnels / Accidents du travail / Maladies professionnelles / Inaptitude au travail / Réadaptation au travail / Réintégration au travail après une maladie / Congé de maladie rémunéré / Congé de maladie non rémunéré / Congé de longue maladie / Congé de longue durée / Congé de maternité / Congé de paternité / Congé parental / Aménagement du poste de travail pour raison de santé / Congé pour soins aux proches malades / Congé pour maladie grave d’un proche / Congé pour décès d’un proche / Santé et invalidité / Invalidité temporaire / Invalidité permanente / Invalidité totale / Invalidité partielle / Incapacité de travail / Congé pour accident du travail / Congé pour maladie professionnelle / Assurance invalidité / Assurance maladie / Prestations de santé pour les salariés /
-
00
-
00
-
00
-
00Burn out : la responsabilité de l'employeurréponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00
Salaires / Paie / Rémunération
Salaire / Rémunération / Paie / Traitement / Salaire brut / Salaire net / Grille salariale / Fiche de paie / Relevé de salaire / Bulletin de paie / Salaire minimum / Salaire minimum légal / Salaire horaire / Salaire mensuel / Salaire annuel / Avantages en nature / Primes / Bonus / Commissions / Heures supplémentaires / Indemnités / Avantages sociaux / Avantages en espèces / Avantages en nature / Cotisations sociales / Déductions salariales / Retenues sur salaire / Contribution sociale généralisée (CSG) / Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) / Prélèvement à la source / Retraite / Sécurité sociale / Assurance maladie / Assurance chômage / Prestations familiales / Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) / Salaire minimum agricole / Salaire minimum de branche / Grille de salaires / Convention collective / Accord salarial / Négociation salariale / Barème salarial / Échelle des salaires / Augmentation de salaire / Révision de salaire / Prime d’ancienneté / Prime d’assiduité / Prime de rendement / Prime de performance / Prime de fin d’année / Prime d’intéressement / Prime de participation / Complément salarial / Salaire variable / Salaire fixe / Prélèvements sociaux / Charges salariales
-
00Le montant du SMIC en 2024 : 11,65 eurosréponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00Classification et rémunération du pianisteréponses 0
-
00
-
00
-
00
-
00Preuve de l’inégalité de rémunérationréponses 0
Travail dissimulé
Travail dissimulé / emploi non déclaré / travail au noir / salarié non déclaré / rémunération non déclarée / employeur clandestin / régularisation de situation / sanctions du travail dissimulé / URSSAF / inspection du travail / protection sociale / cotisations sociales / fraudes à l’emploi / répression du travail illégal / dénonciation de travail dissimulé
-
00
-
00
-
00
-
00Détournement du statut d'auto entrepreneurréponses 0
-
00Travail dissimulé dans le spectacle vivantréponses 0
-
00
-
00Travail dissimulé par un sous-traitantréponses 0
-
00
-
00La solidarité financière du donneur d'ordreréponses 0
-
00
Vie privée des salariés
- Vie privée du salarié / Confidentialité au travail / Droit à la vie privée / Surveillance au travail / Protection de la vie privée / Données personnelles au travail / Consentement du salarié / Contrôle de l’employeur / Respect de la vie privée / Vie privée en entreprise / Politique de confidentialité au travail / Employeur et vie privée / Vie privée et surveillance / Vie privée en ligne / Vie privée sur les réseaux sociaux / Consentement éclairé / Respect des données personnelles / Législation sur la vie privée / Vie privée et technologies de surveillance / Employeur et accès aux informations personnelles / Autorisation de l’employé / Vie privée et sécurité informatique / Consentement explicite / Respect des droits fondamentaux / Protection des données au travail / Politique de confidentialité de l’entreprise / Vie privée des salariés et RGPD / Droits du salarié en matière de vie privée / Contrôle des communications électroniques / Surveillance des e-mails professionnels / Vie privée et utilisation des équipements de l’entreprise / Respect de la vie privée des salariés / Droits à la vie privée en milieu professionnel / Légitimité de la surveillance au travail / Vie privée et vidéosurveillance / Contrôle des accès / Politique de confidentialité des données au travail / Droits des employés en matière de protection de la vie privée.
-
00
-
00
-
00
-
00
-
00Salaire : une donnée de la vie privée ?réponses 0