Traiter un avocat de con, une diffamation ?

·

·

,
Rapporter les propos injurieux tenus par un tiers peut aussi donner lieu à condamnation. Toutefois, le prévenu peut bénéficier de la bonne foi ….

Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)