La décision n° 2017-297 du 7 juin 2017 par laquelle le CSA a infligé à la société C8, à titre de sanction, la suspension pendant une durée de deux semaines de la diffusion des séquences publicitaires au sein de l’émission ” Touche pas à mon poste “, a été confirmée par le Conseil d’État. 

Séquences en cause

Lors de l’émission ” Touche pas à mon poste “, a été diffusée une séquence, censée montrer les coulisses de l’émission, au cours de laquelle l’animateur a proposé à une chroniqueuse un ” jeu ” consistant à lui faire toucher, pendant qu’elle gardait les yeux fermés, diverses parties de son corps qu’elle devait ensuite identifier. Après avoir fait toucher à l’intéressée sa poitrine et son bras, l’animateur a posé sa main sur son entrejambe. Celle-ci a réagi en se récriant puis en relevant le caractère habituel de ce type de geste.

Image dégradante des femmes

Selon le CSA, la mise en scène d’un tel comportement, procédant par surprise, sans consentement préalable de l’intéressée et portant, de surcroît, sur la personne d’une chroniqueuse placée en situation de subordination vis-à-vis de l’animateur et producteur, ne pouvait que banaliser des comportements inacceptables et susceptibles de faire l’objet, dans certains cas, d’une incrimination pénale. Elle place la personne concernée dans une situation dégradante et, présentée comme habituelle, tend à donner de la femme une image stéréotypée la réduisant à un statut d’objet sexuel.

Le Conseil d’État a jugé que le CSA a pu légalement estimer que ces faits, constituant, d’une part, une méconnaissance par la chaîne des obligations qui lui incombent en application de sa convention et un défaut de maîtrise de l’antenne. Cette sanction n’a pas été jugée comme portant une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Eu égard à la nature des faits incriminés et compte tenu notamment de la circonstance qu’ils se sont produits seulement une quinzaine de jours après la mise en demeure adressée par le CSA concernant des faits similaires observés dans la même émission, la sanction prononcée n’est pas excessive eu égard aux manquements commis. Téléchargez la décision