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- Tolérance de marque : 9 mars 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-11.813
- Tolérance de marque : 9 juin 2008 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 5775/2005
- Tolérance de marque : 8 novembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-18.242
- Tolérance de marque : 8 mars 2005 Cour de cassation Pourvoi n° 03-12.193
- Tolérance de marque : 7 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 15-28.822
- Tolérance de marque : 7 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-16.812
- Tolérance de marque : 7 juillet 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-19.195
- Tolérance de marque : 7 janvier 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-28.041