Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de soudeur assembleur industriel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756491

Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien d’études en mécanique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756515

Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756519

Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756641

Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756647

Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756662