La marque Toctok doit être refusée à l’enregistrement dès lors qu’elle présente un risque de confusion avec la marque antérieure Tik Tok.

Le risque de confusion

Le renvoi à l’onomatopée Toctok ne se différencie pas fondamentalement de l’onomatopée utilisée par la marque Tik Tok qui suggère le bruit d’une horloge.

Les deux signes renvoient à des sons répétitifs quotidiens et domestiques très communs ce qui les rapproche dans l’imaginaire collectif.

Ainsi les deux signes, pris dans leurs éléments visuels, phonétiques et intellectuels, dégagent une même impression d’ensemble.

Quid de l’affaire Tik Tik ?

A noter que peu importe également que l’INPI ait accepté l’enregistrement de la marque TIK TIK. La cour ignore les conditions dans lesquelles la procédure a été menée et ne peut donc procéder à une comparaison, chaque affaire ayant ses particularités.

Les critères du risque de confusion

Le risque de confusion caractérisé par les grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les signes est accru par la distinctivité de la marque TIK TOK notoirement reconnue d’autant que la marque constitue aussi la dénomination sociale de la société.

Sur le plan visuel, les deux signes sont composés de six lettres. Ils présentent quatre lettres communes, à savoir T, O, T, K.

Il importe peu que les lettres communes soient en minuscules ou en majuscules dès lors qu’elles donnent une impression d’ensemble très proche. La première et dernière lettre sont communes T et K et un O est placé au même endroit du mot en avant dernière lettre.

Cette composition permet de placer la lettre T en position d’attaque et le K en fin de mot, ce qui lui donne un poids particulier, renforcé par une utilisation peu courante lui donnant son caractère distinctif.

La séquence finale composée de la syllabe TOK est commune aux deux signes. La séquence centrale des deux signes possède une lettre commune T. Les deux marques alternent consonnes et voyelles selon le même rythme ce qui les rapproche phonétiquement.

Sur le plan phonétique, les signes ‘Toctok ‘ et ‘TIK TOK ‘sont tous les deux composés de deux syllabes ce qui leur confère un même rythme de prononciation accentué par une séquence d’attaque proche, T et la même séquence finale TOK.

L’emplacement des consonnes et voyelles au même endroit dans les deux signes permet une alternance parfaite conférant aux deux marques une sonorité fluide.

En dépit des différences entre les deux signes leurs ressemblances suffisent à leur conférer une identité sonore très proche.

Il n’est donc pas établi comme le soutient la société LA CONFISERIE qu’un consommateur moyen du 21ème siècle ne risque pas de confondre l’élaboration de logiciels et l’installation, la maintenance, la mise à jour et la location de logiciels et donc de faire la part entre ses services et ceux de TIK TOK.

Ce consommateur au contraire qui n’est pas un spécialiste fera un lien logique entre la conception de logiciels et leur utilisation pratique, ce que permettent les prestations de la société LA CONFISERIE et de TIK TOK.

La procédure d’opposition

Dans le cadre d’une procédure d’opposition, le risque de confusion s’apprécie au regard des droits tels que définis par les dépôts, indépendamment des circonstances d’exploitation réelles ou supposées des marques.

Pour rappel, l’enregistrement d’une marque est conditionné à l’absence de risque de confusion avec une marque antérieure protégée.

Selon l’article L711-3 du code la propriété intellectuelle (dans sa rédaction en vigueur depuis le 15 décembre 2019 et applicable en l’espèce) :

I.-Ne peut être valablement enregistrée et, si elle est enregistrée, est susceptible d’être déclarée nulle une marque portant atteinte à des droits antérieurs ayant effet en France, notamment :

1° Une marque antérieure :

a) Lorsqu’elle est identique à la marque antérieure et que les produits ou les services qu’elle désigne sont identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée ;

b) Lorsqu’elle est identique ou similaire à la marque antérieure et que les produits ou les services qu’elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure ;

Le risque de confusion entre deux marques s’apprécie en se fondant sur l’impression d’ensemble qui s’en dégage, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs dominants.

Un faible degré de similitude entre les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement.