L’adhésion au Centre National du Chèque Emploi Très Petites Entreprises (CNCE-TPE) ne peut faire échec aux droits du salarié quant à détermination de la durée de son travail. Si l’envoi au CNCE de la fiche d’identification du salarié répute satisfaites par l’employeur les obligations relatives à la durée du travail, c’est à la condition que ce document contienne pour les contrats à temps partiel, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (à défaut il est présumé que l’emploi est à temps complet).
L’employeur qui conteste cette présomption peut rapporter la preuve qu’il s’agissait d’un emploi à temps partiel en établissant que le salarié n’était pas placé dans l’impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu’il n’était pas obligé de se tenir constamment à la disposition de son employeur

Le Contrat de travail à temps partiel