Une responsable de la communication a convenu avec son employeur de travailler à partir de son domicile et de ne présenter au siège de l’entreprise, qu’une fois par semaine. Refusant de reprendre ses fonctions tous les jours de la semaine, la salarée a été licencié. Ce licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse. Lorsque les parties sont convenues d’une exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile, l’employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle du travail sans l’accord du salarié.

Mots clés : télétravail,travail à distance,licenciement,teletravailleur,teletravail

Thème : Teletravail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 31 mai 2006 | Pays : France