Validité du règlement de participation

La requalification en contrat de travail de la participation des candidats aux émissions de téléréalité n’est pas systématique. En l’espèce, la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS, productrice de plusieurs émissions de « téléréalité » diffusées sur, dont « KOH LANTA », a produit en 2010 une nouvelle série télévisée, « FAMILLES D’EXPLORATEURS »,  à raison de neuf épisodes, réalisés en Australie dans le désert de Simson. La qualification de contrat de travail n’a pas été retenue.

Le contrat de travail se définit concrètement par la mise à disposition que le salarié fait, de sa force (physique ou intellectuelle) et de son temps, au profit de l’employeur – acceptant, en définitive, de soumettre sa liberté aux pouvoirs et instructions de ce dernier. Or, le  document contractuel signé par la candidate intitulé « règles de participation au jeu « Familles d’explorateurs », ne traduisait nullement un réel pouvoir de contrôle et de sanction de la société à son égard. Aucune disposition du contrat ne traduit l’assujettissement du participant à d’autres règles que celles relatives à l’organisation du jeu. Aucun pouvoir de contrôle ne s’induisait du règlement de participation hormis celui inhérent aux considérations de sécurité dont l’organisateur, au premier chef, est garant. En cette qualité d’organisateur du « jeu » la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS avait qualité pour exercer les pouvoirs de sanction à l’encontre des participants méconnaissant le règlement mais aucune conséquence ne saurait être tirée, de l’exercice de ce pouvoir, sur la requalification en contrat de travail.  Bref, il s’agissait bien d’une participation à concours filmé.

 [toggles class=”yourcustomclass”]

[toggle title=”Télécharger la Décision” class=”in”]

Télécharger 

[/toggle]

[toggle title=”Poser une Question”]

Poser une question sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h

[/toggle]

[toggle title=”Paramétrer une Alerte”]

Paramétrer une alerte jurisprudentielle, pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème

[/toggle]

[toggle title=”Commander un Casier judiciaire”]

Commander un bilan judiciaire sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire (ou sur toute autre personne morale).

[/toggle]

[acc_item title=”Reproduction”]

Copier ou transmettre ce contenu

[/toggle]

[toggle title=”Vous avez traité un dossier similaire?”]

Maître 

[/toggle]

[/toggles]