La participation à une émission de TV réalité peut être requalifiée en CDI si les candidats sont soumis, sous sanctions, à l’engagement de suivre les instructions liées au planning de tournage, de répondre à des interviews quotidiennes, de participer à des activités préétablies par le producteur, sans possibilité pour les candidats de choisir l’heure ou le moment où il aurait souhaité les pratiquer, ni de se soustraire à une activité ne lui convenant pas.

Affaire Greg le millionnaire

Plusieurs participants aux émissions de téléréalité “Greg le millionnaire” et “Mr and Mrs Love” ont saisi avec succès les juridictions pour voir requalifier les règlements de participation en contrat de travail

L’existence d’une relation de travail

L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs.

Le règlement, effectivement appliqué, emportait engagement de suivre les instructions liées notamment au planning de tournage, de répondre à des interviews quotidiennes, de participer à des activités préétablies par le producteur, sans possibilité pour les candidats de choisir l’heure ou le moment où il aurait souhaité les pratiquer, ni de se soustraire à une activité ne lui convenant pas.

Pendant le tournage, les conditions de vie étaient déterminées par le producteur, les passeports et téléphones avaient été retirés, l’intéressé avait l’obligation de vivre sur le site et ne pouvait se livrer à des occupations personnelles.

Il était également prévu des sanctions, notamment pécuniaires, en cas de départ en cours de tournage.

La juridiction a ainsi caractérisé l’existence d’une prestation de travail exécutée sous la subordination de la société GLEM / TF1 Production et ayant pour objet la production d’une “série télévisée”, prestation consistant pour le participant, pendant un temps et dans un lieu sans rapport avec le déroulement habituel de sa vie personnelle, à prendre part à des activités imposées, ce qui la distingue du seul enregistrement de sa vie quotidienne.

La somme versée aux candidats à titre d’avance sur les royalties constituait en réalité la contrepartie de l’exécution de sa prestation de travail, l’intéressé était donc bien lié par un contrat de travail à la société de production.

Les clauses litigieuses

Les clauses suivantes du règlement de participation présentent donc un risque fort de requalification en contrat de travail :

– Article 3.1.1 ; Le participant s’engage à participer au programme pendant toute la durée où sa présence sera requise par la production pour le tournage,

– Article 3.2.1 : Le participant devra être disponible pour le tournage de son portrait entre le 16 et le 21 février 2004 et pour le tournage pendant une durée de 24 jours qui débutera le 29 février 2004 et finira vers le 23 mars 2004…. sachant que ces dates pourront être modifiées ou … retardées en fonction des impératifs de la production …

– Article 3.2.4 : Le participant pourra demander à interrompre sa participation au tournage pour convenance personnelle après l’accord préalable du producteur,

– Article 3.3.2 : Le participant est conscient et accepte que son séjour pendant le tournage et ses conditions de vie soient déterminées par le producteur.

– Article 3.4.1 : Le participant accepte expressément d’être filmé de jour et/ou de nuit au moyen de caméras munies d’amplificateur de lumière,

– Article 3.4.2 : Le participant donne expressément son accord au producteur pour que des informations d’ordre privé et personnelles recueillies avec son consentement… puissent être divulguées et diffusées ..

– Article 3.6.2 : Le participant s’interdit avant pendant et après le tournage de prendre des photos ou d’utiliser un quelconque moyen de prise de vue.