Des habitants dont le domicile est au pied d’une antenne relais ont fait état devant les tribunaux d’un risque sanitaire induit par une exposition aux effets non thermiques des ondes électromagnétiques (notamment à l’exposition aux ondes dite pulsées).
Selon les juges, qui ont fait application du principe de précaution, si la réalisation du risque pour la santé reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre les pays, que l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais, demeure et qu’elle peut être qualifiée de “sérieuse et raisonnable” (1).
Les juges ont reproché à l’opérateur de n’avoir pas mis en oeuvre dans le cadre de l’implantation de l’antenne litigieuse, les mesures spécifiques ou effectives qu’il était capable techniquement de mettre en oeuvre ainsi que l’établit la signature de chartes entre certaines communes et les opérateurs de téléphonie mobile qui fixent des normes d’émission bien en deçà des normes actuellement en vigueur en France ou qui éloignent les antennes mobiles des zones d’habitation.
En conséquence, les habitants concernés justifiaient bien être dans une crainte légitime constitutive d’un trouble. La cessation du préjudice moral résultant de l’angoisse créée et subie par les habitants du fait de l’installation sur la propriété voisine de l’antenne-relais, ont conduit au démantèlement de l’antenne-relais ainsi que l’obtention de 7 000 € à titre de dommages et intérêts.

(1) En dépit d’une décision du Conseil d’Etat du 11 juin 2004 selon laquelle en l’état des connaissances scientifiques, il n’est pas établi que les ondes électromagnétiques auraient des effets non thermiques dangereux pour la santé publique. Deux avis de 2003 et 2005 rendus par l’agence française de sécurité sanitaire environnementale concluaient qu’il n’est pas possible d’attribuer un effet sanitaire aux stations de base.

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Thème : Téléphonie et environnement

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Versailles | Date : 4 fevrier 2009 | Pays : France