La télédiffusion s’entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature. La télédiffusion suppose la reproduction de l’oeuvre qui consiste, au sens de l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte.