Les participants aux émissions de Téléréalité ne sont pas des artistes-interprètes s’ils n’ont aucun véritable rôle à jouer ni aucun texte à déclamer, de surcroît lorsque leur seule tâche est d’être eux-mêmes et de réagir aux situations présentées. Le caractère artificiel de ces situations ne suffit pas à leur conférer la qualité d’acteurs.

Affaire Greg Le Millionnaire

Mme X… et M. Y… ont l’un et l’autre signé avec la société GLEM, devenue TF1 production, (la société) un document contractuel dénommé “règlement participant” en vue de participer, pour la première, au tournage de l’émission “Il était une fois”, ultérieurement intitulée “Greg le millionnaire”, dont l’objet était décrit en ces termes : “Un jeune homme célibataire s’est aujourd’hui fixé un but : trouver l’amour. A cet effet, vingt jeunes filles célibataires lui seront présentées avec lesquelles il va vivre environ quinze jours dans une villa à l’étranger. A lui de trouver l’élue de son coeur en procédant par élimination au cours d’une série de rendez-vous romantiques.”, et, pour le second, au tournage de l’émission “Mr and Mrs Love”, ultérieurement intitulée “Marjolaine et les millionnaires”, dont l’objet était décrit comme suit : “Une jeune femme souhaite aujourd’hui trouver l’élu de son coeur. A cet effet, quinze jeunes hommes célibataires sélectionnés par le producteur sur la base des aspirations de la dite jeune femme lui seront présentés avec lesquels elle va vivre environ trois semaines dans une villa à l’étranger. A elle de trouver l’élu de son coeur en procédant par élimination au cours d’une série de rendez-vous romantiques.”.

Contestation et demande de requalification en contrat de travail

Mme X… et M. Y… ont saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la requalification de ces règlements en contrat de travail. Ils réclamaient le paiement de salaires et d’indemnités, ainsi que la reconnaissance de leur qualité d’artistes-interprètes.

Absence de rôle défini et d’interprétation exigée

La juridiction a constaté que les participants n’avaient aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire. Leur seule tâche était d’être eux-mêmes et de réagir aux situations présentées. Le caractère artificiel de ces situations ne suffisait pas à leur conférer la qualité d’acteurs.

Décision de la juridiction prud’homale

La juridiction a estimé que la prestation des participants ne nécessitait aucune interprétation, ce qui les excluait de la catégorie des artistes-interprètes. Par conséquent, elle a rejeté leur demande de requalification en contrat de travail et de reconnaissance en tant qu’artistes-interprètes.

L’Artiste-Interprète

L’artiste-interprète est défini comme toute personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou réalise toute autre forme d’exécution d’une œuvre. Cette définition englobe une large gamme de performances artistiques, allant des acteurs aux musiciens, en passant par les danseurs et les chanteurs.

Droits de l’Artiste-Interprète

Les artistes-interprètes bénéficient de droits spécifiques

1. Droits “Néo-moraux” : Incluent le droit au respect de leur nom et de leur qualité ainsi que le droit à l’intégrité de l’interprétation.
2. Droits Patrimoniaux : Concernent la reproduction et la distribution de leurs performances. Ces droits sont limités dans le temps et peuvent être cédés ou licenciés.
3. Droit à une Rémunération Équitable : Pour l’utilisation de leurs performances, notamment en matière de diffusion publique et de reproduction.