Taxe de séjour sur Airbnb

Le site Airbnb vient d’annoncer qu’il est en cours de négociation avec le gouvernement pour collecter la taxe de séjour directement auprès des voyageurs, pour le compte des hébergeurs. Cette taxe serait reversée de façon agrégée aux collectivités locales. Le nouveau dispositif ne concernerait que la taxe de séjour, la déclaration et le paiement des autres taxes et impôts restent à la charge individuelle des hébergeurs.

Exigibilité de la taxe de séjour

Pour rappel, les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Le département peut également instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par les communes et leurs groupements sur son territoire. La taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour communale ou intercommunale.

Qui doit payer la taxe de séjour ?

La taxe de séjour doit être payée par le touriste qui loge dans l’un des hébergements suivants  : hôtel, résidence de tourisme, meublé de tourisme, chambre d’hôtes, village de vacances, camping (ou terrain de caravanage), port de plaisance, autre type d’hébergement (par exemple en auberge de jeunesse, en hôpital thermal). Elle est due par personne et par nuit. Elle est directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune.

Personnes exonérées

Restent néanmoins exonérés de la taxe de séjour, les enfants de moins de 13 ans, les agents de l’État travaillant temporairement dans une station (par exemple sauveteurs-secouristes), les bénéficiaires de certaines aides sociales (personnes âgées bénéficiaires d’une aide à domicile, personnes handicapées ou en centre pour adultes handicapés ou d’hébergement et de réinsertion sociale), dans certaines stations, les pensionnés de guerre et les personnes accompagnant les malades. Le conseil municipal, sur délibération, peut aussi exonérer partiellement ou totalement : les bénéficiaires de chèques-vacances, les enfants âgés de 13 à 18 ans, les professionnels participant au fonctionnement de la station, et les touristes dont le loyer est inférieur à un certain montant.

Les personnes ci-dessus doivent présenter un justificatif de leur qualité (pièce d’identité pour les enfants, justificatif de la prestation reçue pour l’adulte handicapé…).

Alors combien ?

Le montant de la taxe de séjour est fixé par délibération du conseil municipal de la commune. Le tarif varie de 0,20 € à 1,50 € par personne et par nuit, en fonction du type d’hébergement et de son standing.