Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre du perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille

[…]d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, Arrête[…]

Décision du 8 avril 2008 portant prorogation du mandat des membres du groupe d’experts sur l’évaluation des risques des produits de tatouage à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

[…] du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 avril 2008, le mandat des membres du groupe d’experts sur l’évaluation des risques des produits de tatouage […]

Décision du 4 juillet 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires

[…] Descroix (Vianney) est nommé expert auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires […]

Décision du 23 mai 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires

[…] sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 mai 2008, Mme Sella (Odile) est nommée expert auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage […]

Décision du 25 mai 2005 portant nomination auprès du groupe d’experts sur l’évaluation des risques des produits de tatouage à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

[…] sanitaire des produits de santé du 25 mai 2005, les personnes dont le noms suivent sont nommées pour une période de trois ans comme membres du groupe d’experts sur l’évaluation des risques des produits de tatouage […]

Décision du 25 mai 2005 portant création d’un groupe d’experts sur l’évaluation des risques des produits de tatouage à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

[…] demande du ministre chargé de la santé, du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, formuler des avis sur : – la sécurité pour le consommateur des produits de tatouage […] ; – les exigences de qualité microbiologique des produits de tatouage et des ingrédients entrant dans la composition des produits de tatouage. […]

[…] Il est créé auprès du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe d’experts chargé de donner un avis sur l’évaluation des risques des produits de tatouage […]

Décision du 14 décembre 2004 portant interdiction de l’importation, de l’exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l’utilisation des encres de tatouage de la marque Starbrite Colors

[…] L’importation, l’exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et l’utilisation des encres de tatouage de la marque Starbrite Colors fabriquées par la société Papillon Supply et commercialisées […]

[…]l’utilisation des lots 7996988 et 7996989 d’encres de tatouage dénommées Starbrite Colors Black Magic, Starbrite[…]

Décret n° 2023-1113 du 28 novembre 2023 relatif aux autorités compétentes en matière de surveillance et de vigilance pour les produits cosmétiques et de tatouage

[…] L’article R. 5437-1 du même code est ainsi modifié : 1° Au 1°, les mots : « De mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux un produit de tatouage dont la composition n’est pas conforme aux arrêtés […]

[…] l’article L. 511-22 du code de la consommation » ; 2° L’article R. 1313-22 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° En matière de produits cosmétiques mentionnés à l’article L. 5131-1 et de produits de tatouage […]

[…] . – Les substances contenues dans les encres de tatouage sont conformes à l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006. » ; 5° A l’article R. 513 […] troisième alinéa, après les mots : « Elle transmet à l’agence régionale de santé territorialement compétente, », sont insérés les mots : « ayant enregistré la déclaration d’activité du professionnel du tatouage […]

Décision du 17 juillet 2007 portant nomination au groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

[…] française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 juillet 2007 : Sont nommés membres du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage […]

Décision du 14 septembre 2004 portant interdiction de l’importation, de l’exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l’utilisation des lots 7996988 et 7996989 d’encres de tatouage dénommées « Starbrite Colors Black Magic », « Starbrite Colors Tribal Black » et « Starbrite Colors Scarlet Red » fabriquées par la société Tommy’s Supplies et portant suspension de l’importation, de l’exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l’utilisation des autres encres de tatouage de marque « Starbrite Colors »

[…] Les détenteurs de stocks des lots 7996988 et 7996989 des encres de tatouage « Starbrite Colors Black Magic », « Starbrite Colors Tribal Black » et « Starbrite Colors Scarlet Red » sont tenus de prendre […]

[…] La décision du directeur général de l’AFSSAPS en date du 25 août 2004 portant suspension de l’importation, de la mise sur le marché et de l’utilisation des lots 7996988 et 7996989 d’encre noire de tatouage […]

[…] L’importation, l’exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et l’utilisation des lots 7996988 et 7996989 d’encres de tatouage dénommées « Starbrite Colors Black Magic », « Starbrite […]

[…]sur les lots d’encres de tatouage 7996988 et 7996989 des encres de tatouage dénommées « Starbrite Colors[…]

Décision du 18 janvier 2006 abrogeant la décision du 14 décembre 2004 portant interdiction de l’importation, de l’exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l’utilisation des encres de tatouage de la marque « Starbrite Colors »

[…] La décision du 14 décembre 2004 portant interdiction d’importation, d’exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d’utilisation des encres de tatouage de la marque « Starbrite Colors […]

[…]fabrication et de stérilisation des encres de tatouage, remis par la société Tommy’s Supplies lors de[…]

Décision du 25 août 2004 portant suspension de l’importation, de la mise sur le marché et de l’utilisation des lots 7996988 et 7996989 d’encre noire de tatouage dénommée « Starbrite Colors Black Magic » fabriqués par la société Tommy’s Supplies

[…] L’importation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et l’utilisation des lots 7996988 et 7996989 d’encre noire de tatouage dénommée « Starbrite Colors Black Magic » fabriquée aux Etats-Unis […]

[…]Acremonium fungi du lot 7996989 d’encre noire de tatouage dénommée « Starbrite Colors Black Magic » fabriquée[…]

Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

[…] inséré un article 4 ainsi rédigé : « Le silence gardé par le comité de protection des personnes sur une demande d’avis relative à un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage […]

[…]biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage ; Sur proposition du directeur général de l’Agence[…]

Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l’arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’identification par tatouage des chiens et chats, l’arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l’identification par radiofréquence des carnivores domestiques et l’arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d’identification par radiofréquence des carnivores domestiques

[…] l’article 4 de l’arrêté du 30 juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Un arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche fixe les modèles des cartes d’identification par tatouage […] Les cartes d’identification pour l’identification par tatouage des chats et des furets sont imprimées selon le modèle CERFA n° 50-4448. […]

[…]juin 1992 modifié relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats ; Vu l’arrêté du 2 juillet[…]

Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage

[…] dispositions suivantes, prises en application de l’ article R. 5131-3 du code de la santé publique abrogé par le présent décret, demeurent en vigueur en tant qu’elles ont été rendues applicables aux produits de tatouage […] par l’arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage : a) L’annexe de l’arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des […]

Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l’Etat du diplôme du certificat polynésien des métiers d’art options sculpture, gravure, vannerie et tatouage préparé et délivré en Polynésie française

[…] Le diplôme du certificat polynésien des métiers d’art comprenant l’option sculpture, l’option gravure, l’option vannerie et l’option tatouage est reconnu par l’Etat. […]

Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des informations à transmettre aux centres antipoison sur les substances contenues dans les produits de tatouage

[…] coordonnées de la personne responsable de la mise sur le marché établie en France ; 2° La dénomination commerciale du produit et de sa marque ; 3° La composition qualitative et quantitative du produit de tatouage […] Lorsque le produit comprend un ou plusieurs mélanges dont la composition n’est pas connue par la personne responsable de la mise sur le marché du produit de tatouage, celui-ci indique le nom commercial […]

[…] La personne responsable de la mise sur le marché du produit de tatouage sur le territoire national fait connaître, le cas échéant, celles des informations dont la diffusion lui paraîtrait de nature à entraîner […]

Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d’une recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage

[…] publique , le promoteur déclare la fin d’une recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage […]

Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage

[…] Ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage : 1° Les substances classées cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) 1A, 1B, 2 et sensibilisantes de catégorie 1 par le règlement […] et des maquillages permanents (remplaçant la résolution ResAP (2003) 2 sur les tatouages et les maquillages permanents), adoptée par le Comité des ministres le 20 février 2008. […]

[…]les exigences et les critères d’innocuité des tatouages et des maquillages permanents (remplaçant la résolution[…]

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage

[…]pas entrer dans la composition des produits de tatouage, notamment son article 1er (4°), Arrête :[…]

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel

[…] Par dérogation aux dispositions des chapitres Ier et II du présent arrêté, la mise en œuvre ponctuelle sur un lieu d’activités de tatouage, de maquillage permanent ou de perçage est déclarée selon les […]

[…]La déclaration prévue à l’ article R. 1311-2 du code de la santé publique est adressée préalabl[…]

Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l’arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats

[…]du 30 juin 1992 relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats, Arrête :[…]

Arrêté du 15 septembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage

[…] Introduction Les bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage visent à renforcer la maîtrise de la qualité des produits de tatouage lors de leur fabrication par lots ou de manière extemporanée […] Renseignements relatifs à la préparation du produit de tatouage 3. 5. 1. […]

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

[…] de demande d’avis mentionné à l’article 1er sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage […]

[…] LA DEMANDE D’AVIS AU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES SUR UN PROJET DE RECHERCHE MENTIONNÉE AU 1° OU AU 2° DE L’ARTICLE L. 1121-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE PORTANT SUR UN PRODUIT COSMÉTIQUE OU DE TATOUAGE […]

Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, des contrôles de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage

[…] Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux personnes qui réalisent des tatouages à titre professionnel, visées au II de l’article L. 513-10-8 du code de la santé publique , à l’exclusion […]

[…] Les personnes mentionnées à l’ article L. 513-10-2 du code de la santé publique , responsables de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits de tatouage, doivent être titulaires de […]

Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l’information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel

[…] TATOUAGES, MAQUILLAGES PERMANENTS, PIERCINGS : QUELS RISQUES, QUELLES PRÉCAUTIONS ? […] Le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 réglemente la mise en œuvre des techniques de tatouage, de maquillage permanent et de perçage en exigeant des professionnels qu’ils respectent les règles générales […]

Article 2

[…] Le contenu de l’information à délivrer oralement au client comporte, selon la technique mise en œuvre, les éléments suivants : ― le caractère irréversible des tatouages impliquant une modification corporelle […] définitive ; ― le caractère éventuellement douloureux des actes ; ― les risques d’infections ; ― les risques allergiques notamment liés aux encres de tatouage et aux bijoux de piercing ; ― les recherches […]

Article 1

[…] Préalablement à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent et du perçage corporel, définies aux articles R. 1311-1 et R. 1311-6 du […]

Arrêté du 10 novembre 2009 portant suspension d’importation, de mise sur le marché et d’utilisation de lots d’encres de tatouage de la marque « ETERNAL INK » et ordonnant leur retrait

Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l’exception de la technique du pistolet perce-oreille

[…] annexes au présent arrêté définissent, en application de l’ article R. 1311-4 du code de la santé publique , les règles générales d’hygiène et de salubrité applicables à la mise en œuvre des techniques de tatouage […]

[…] Les tatouages sont réalisés dans un environnement adapté. La mise en œuvre des techniques de tatouage est réalisée dans des locaux aérés. […] Le professionnel réalise un tatouage en respectant des règles d’hygiène spécifiques. […]

[…]d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, Arrête[…]

Décision du 19 mars 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires

[…]biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l’évaluation de la sécurité des produits[…]

Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l’application de l’article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel

[…]d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage ; Vu l’arrêté[…]

Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires

[…]biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l’évaluation de la sécurité des produits[…]

Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

[…] l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et à une demande d’avis au comité de protection des personnes, le protocole d’une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage […]

[…] Dénomination du produit cosmétique ou de tatouage sur lequel porte la recherche ; 2.2. […] Description et justification des modalités d’utilisation du produit cosmétique ou de tatouage sur lequel porte la recherche et leur justification ; 2.6. […]

Arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l’application de l’article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel

[…] MODULE DE FORMATION THÉORIQUE L’enseignement du module théorique comprend les sept unités suivantes : Unité 1 : Rappel des réglementations relatives au tatouage et au perçage et des normes concernant les […] encres de tatouage et les bijoux de perçage. […]

[…] contenu de cette formation spécifique préalable d’une durée minimale de sept heures comporte des enseignements aux règles générales d’hygiène et de salubrité adaptés à la mise en œuvre des techniques de tatouage […]

[…]d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, Arrête[…]

Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’une brochure pour l’investigateur d’une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

[…] des références aux principaux travaux exploités : 1° Informations générales : a) Page de couverture précisant, notamment : – le nom du promoteur ; – l’identification de chaque produit cosmétique ou de tatouage […] testés ; – tous les ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques ou de tatouage sur lesquels portent la recherche et leur apportant des propriétés spécifiques ; – le cas échéant, la catégorie de […]

[…] Ce document décrit l’ensemble des données cliniques et non cliniques concernant le produit cosmétique ou de tatouage sur lequel porte la recherche qui sont pertinentes pour la recherche menée. […]

Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l’arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats.

[…] . – L’article 8 de l’arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit : « En cas de décès d’un chien ou d’un chat identifié par tatouage, le propriétaire est tenu de renvoyer la partie B de la carte […] d’identification dûment remplie au gestionnaire du fichier national de l’identification par tatouage, dans le mois suivant la mort de l’animal, ce dernier devant prendre en compte cette information. » […]

[…] . – L’article 4 de l’arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit : « Les cartes d’identification pour l’identification par tatouage des carnivores domestiques sont imprimées selon le modèle […] d’identification sont portés le numéro d’identification imprimé à l’avance, et, au moment de l’implantation, le type racial, la date de naissance et le signalement précis de l’animal, l’emplacement du tatouage […]

[…] L’examen pratique comporte obligatoirement le tatouage d’un chien. « L’habilitation est délivrée pour une période de un an renouvelable par tacite reconduction. » […]

[…]du 30 juin 1992 relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats ; Sur proposition de la[…]

Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

[…] Cette analyse précise également le nombre de personnes ayant reçu le produit cosmétique ou de tatouage sur lequel porte la recherche au cours et, le cas échéant, en dehors de la recherche visée par ce […] Le cas échéant, peuvent être établies, pour une même recherche, des listes distinctes de suspicions d’effets indésirables, présentées par produit cosmétique ou de tatouage. […]

[…] Lorsque le promoteur mène dans la Communauté européenne plusieurs recherches sur un même produit cosmétique ou de tatouage, il transmet un seul rapport de sécurité, sauf lorsque le promoteur est un promoteur […] Ce rapport unique de sécurité comprend, d’une part, une analyse globale du profil de sécurité prenant en compte toutes les nouvelles données pertinentes de sécurité du produit cosmétique ou de tatouage […]

[…] Pour les recherches biomédicales portant sur un produit cosmétique ou de tatouage, le rapport de sécurité mentionné à l’article R. 1123-53 du code de la santé publique est transmis à l’Agence française […]

Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 23 juin 2011 pris pour l’application de l’article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire des produits de tatouage, aux règles générales relatives aux modalités d’inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire ainsi qu’à la délivrance de documents attestant de leur respect

[…] Les règles générales relatives aux modalités d’inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits de tatouage définies à l’article 1er ainsi qu’à la délivrance de documents […]

[…] relatives aux modalités d’inspection et de vérification, par les inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits de tatouage […]

[…] mentionnées à l’ article L. 513-10-3 du code de la santé publique ont pour but de garantir la qualité et l’intégrité des résultats obtenus lors des essais de sécurité non cliniques portant sur des produits de tatouage […] relatives aux modalités d’inspection et de vérification, par les inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits de tatouage […]

Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

[…]biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage, Arrête :[…]

Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

[…]biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage, Arrête :[…]

Arrêté du 24 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

[…] Le promoteur est responsable de l’évaluation continue de la sécurité de chaque produit cosmétique ou de tatouage testé. […] Il évalue la gravité de tous les événements indésirables qui lui sont rapportés par les investigateurs, leur lien de causalité avec chaque produit cosmétique ou de tatouage testé et les autres traitements […]

[…] Il évalue également le lien de causalité de chaque événement indésirable avec chaque produit cosmétique ou de tatouage testé et avec les autres traitements éventuels et transmet le résultat de cette évaluation […]

[…] Toutes les suspicions d’effets indésirables graves susceptibles d’être dus à un produit cosmétique ou de tatouage testé, et survenant au cours de la recherche biomédicale concernée et jusqu’à la déclaration […]

Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d’une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes

[…]biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire[…]

Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

[…] Préalablement au dépôt du dossier d’une demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage, le promoteur obtient un numéro d’enregistrement de la recherche […]

[…] Le dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage se compose des quatre parties suivantes : I. […] prévoit d’utiliser ou d’étudier d’autres produits que ces produits cosmétiques ou de tatouage, il appartient au demandeur de fournir la documentation adaptée relative à ces produits, telle que définie […]

[…] Une brève description facilement compréhensible de la recherche, rédigée en français, comportant notamment le titre, l’objectif de la recherche, une description des produits cosmétiques ou produits de tatouage […] Toutefois, le promoteur peut faire part de son refus motivé à l’inscription de tout ou partie de ces informations dans ce répertoire ; 3° Si la recherche portant sur un produit cosmétique ou de tatouage […]

Arrêté du 12 août 1981 IDENTIFICATION PAR TATOUAGE DES ANIMAUX DE L’ESPECE CANINE:PERSONNES HABILITEES A PROCEDER AU TATOUAGE

Arrêté du 29 août 1979 MODIFICATION DES ART. 3 (REALISATION DE L’IDENTIFICATION PAR TATOUAGE), 9 (RETARDEMENT DU TATOUAGE), ET 11 (EXECUTION DU PRESENT ARRETE) DE L’ARRETE DU 16-07-1975 : IDENTIFICATION DES CHIENS PAR TATOUAGE ; VENTE DE CHIENS & CHATS

Arrêté du 16 juillet 1975 IDENTIFICATION DES CHIENS PAR TATOUAGE ET VENTE DES CHIENS ET DES CHATS

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l’identification des chiens, chats et furets, l’agrément de leur matériel d’identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification des chiens, chats et furets

[…] I. – Le numéro de tatouage est composé de lettres et de chiffres apposés, par ordre de priorité, sur la face interne de l’oreille droite, de l’oreille gauche, de la cuisse droite ou de la cuisse gauche […] III. – Les encres sont d’une parfaite innocuité pour l’animal et permettent la lisibilité du tatouage durant toute la vie du carnivore domestique. […]

[…] Si la présence d’un numéro de tatouage du carnivore domestique antérieure à l’opération est mentionnée sur la carte d’identification et qu’un nouveau transpondeur n’est pas inséré, le gestionnaire met […] à disposition une nouvelle carte d’identification ne mentionnant que le numéro de tatouage, telle que définie à l’article 12. […]

Décision n° 399450 du 2 octobre 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

[…] ECLI:FR:CECHR:2017:399450.20171002 Le décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage (NOR : AFSP1517610D) est annulé en tant que l’article R. 5131-1 […]

Arrêté du 28 juillet 1971 MODIFICATION DE L’ART. 3 DE L’ARRETE DU 16 février 1971 (ENDROIT OU SE FAIT LE TATOUAGE)

Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 modifiée portant création d’un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

[…] est créé, auprès du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage […] Ce groupe est chargé, à la demande du directeur général : a) De proposer des recommandations dans le domaine des recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques ou de tatouage ; b) Le cas […]

Décision du 28 février 2008 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l’article R. 5131-2 du code de la santé publique

[…] Le secrétariat est assuré par le département de l’évaluation de la publicité, des produits cosmétiques, des biocides et de tatouages. […]

Arrêté du 14 août 2001 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l’identification par radiofréquence des carnivores domestiques

[…] carnivores domestiques concernés par des déplacements dans des pays ou territoires imposant l’identification par radiofréquence des carnivores domestiques et ne reconnaissant pas l’identification par tatouage […] Dans le cadre de ces programmes de voyage, l’obligation préalable de tatouage de l’animal est supprimée et le document de pré-identification est remplacé par un document d’identification provisoire d’une […]

[…]juin 1992 modifié relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats ; Vu l’arrêté du 2 juillet[…]

Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l’identification par radiofréquence des carnivores domestiques

[…] Cette obligation peut être satisfaite par la présence d’un numéro de tatouage de l’animal antérieure à l’opération et mentionné sur la carte d’identification. […] En l’absence de numéro de tatouage antérieur, l’identification de l’animal doit se faire conformément aux dispositions de l’article 22 du présent arrêté. […]

Article

[…] . – Toute recherche d’un animal perdu ou trouvé, à partir de son numéro d’identification lu (tatouage ou transpondeur), doit être effectuée auprès des services de la SCC pour les chiens et du SNVEL pour […]

Article

[…] En complément de son agrément en tant que gestionnaire du fichier national d’identification par tatouage des chiens, la Société centrale canine (SCC), siégeant au 155, avenue Jean-Jaurès, 93535 Aubervilliers […] En complément de son agrément en tant que gestionnaire du fichier national d’identification par tatouage des carnivores domestiques autres que les chiens, le SNVEL est agréé en tant que responsable technique […]

[…]du 30 juin 1992 relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats ; Sur proposition de la[…]

Arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles des cartes d’identification par radiofréquence des carnivores domestiques

[…] DOMESTIQUES Partie A de la carte d’identification par radiofréquence des carnivores domestiques Caractéristiques de l’animal : Espèce ; Nom de l’animal ; Date de naissance ; Type d’identification (insert ou tatouage […] Partie B de la carte d’identification par radiofréquence des carnivores domestiques Caractéristiques de l’animal : Espèce ; Nom de l’animal ; Date de naissance ; Type d’identification (insert ou tatouage […]

[…]du 30 juin 1992 relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats ; Vu l’arrêté du 2 juillet[…]

Vocabulaire de l’internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

[…] Équivalent étranger : syndication. tatouage numérique Domaine : Audiovisuel-Informatique/Internet. […] Note : Une application usuelle du tatouage numérique est l’insertion d’une signature identifiant l’origine du document ou son ayant droit. […]

Décision du 19 janvier 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

[…] 1 0 4 0 QZFA035 [A, F, J, K, P, S, U, 7] Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 50 cm² à 200 cm² Indication : chirurgie carcinologique, traumatique, iatrogène, tatouage […] ) 1 0 4 0 QZFA030 [A, F, J, K, P, S, U, 7] Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de plus de 200 cm² Indication : chirurgie carcinologique, traumatique, iatrogène, tatouage […]

Décision du 10 avril 2008 modifiant la décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l’article R. 1221-5 du code de la santé publique

[…] Oui Non Eu un tatouage ou un piercing ?Oui Non Pour les femmes : Etes-vous enceinte ?Oui Non Avez-vous accouché ou eu une interruption de grossesse depuis moins de six mois ? […] changé de partenaire sexuel(le) ; ― eu plus d’un(e) partenaire sexuel(le) ; ― eu une relation sexuelle avec un(e) partenaire occasionnel(le) ; ― eu une maladie sexuellement transmissible (MST) ; ― eu un tatouage […]

Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables

[…] 1323-2 Vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l’article L. 5311-1 du code de la santé publique Professionnels de santé L. 5232-4 ; R. 5232-17 Vigilance des produits de tatouage […]

Arrêté du 29 janvier 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

[…] Dans l’inscription relative à la destruction d’un tatouage, ajouter le terme : « post-traumatique » après les termes : « Destruction d’un tatouage ». […]

Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la lutte contre la maladie d’Aujeszky dans le département d’Eure-et-Loir

[…] . – Tous les porcs reproducteurs nés ou introduits dans un élevage du département d’Eure-et-Loir doivent être identifiés par tatouage. […]

Arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups

[…] Procédés de marquage des loups par tatouage Les loups sont marqués : – soit sur la face interne de l’oreille droite ou, à défaut, de l’oreille gauche ; – soit sur la face interne de la cuisse droite ou […] , à défaut, de la cuisse gauche ; Par un tatouage faisant figurer : – la lettre F, initiale de la France ; – l’identifiant de l’animal dans le fichier ; cet identifiant est composé de : – deux chiffres […]

Décision DG n° 2011-98 du 22 avril 2011 portant modification de l’organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

[…] Le département d’évaluation des produits cosmétiques, biocides et de tatouage : « Il est chargé : « a) D’évaluer la sécurité et la qualité des produits cosmétiques dans le cadre de la surveillance du marché […] : « Cette unité est chargée de contrôler les activités relatives aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage, à l’exception des essais cliniques et des essais de sécurité préalables à leur mise […]

Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)

[…] Peuvent s’y ajouter, sans s’y substituer, des marques acquises ainsi que des éléments complémentaires tels que le tatouage ou la pose d’un transpondeur électronique dont le ministre chargé de l’agriculture […]

Arrêté du 1 octobre 1997 relatif à la mise en place d’une expérimentation de l’identification par radiofréquence des chiens et des chats

[…] a) Seuls les chiens et les chats préalablement identifiés par tatouage conformément à l’arrêté du 30 juin 1992 susvisé peuvent faire l’objet d’une identification par radiofréquence, dans le cadre de l’expérimentation […]

[…] . – a) Seuls les chiens et les chats préalablement identifiés par tatouage conformément à l’arrêté du 30 juin 1992 susvisé peuvent faire l’objet d’une identification par radiofréquence, dans le […]

[…]du 30 juin 1992 relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats,[…]

Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

[…] Pour les matériels de type « tatouage » : l’échantillon est composé de la pince ou d’un pistolet pneumatique ou d’un marteau à tatouer, avec le jeu de caractères associé et l’encre préconisée ; iii. […]

Délibération n° 2006-171 du 27 juin 2006 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à l’expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile

[…] famille, nom marital, prénoms, alias, date et lieu de naissance, sexe, nationalité ; – la photographie du visage de face, la taille, le poids, la couleur des cheveux, la couleur des yeux, la description de tatouages […] La commission estime que, dans la mesure où l’enregistrement des données relatives à la photographie du visage de face, à la taille, au poids, à la couleur des cheveux, des yeux, à la description de tatouages […]

Décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l’article R. 1221-5 du code de la santé publique

[…] changé de partenaire sexuel(le) ; – eu plus d’un(e) partenaire sexuel(le) ; – eu une relation sexuelle avec un(e) partenaire occasionnel(le) ; – eu une maladie sexuellement transmissible (MST) ; – eu un tatouage […]

Arrêté du 25 mars 1994 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

[…] traitement d’hyposensibilisation; – désensibilisation par scarification; – ablation d’angiome ou de lymphangiome volumineux; – destruction par méthode chirurgicale de verrues plantaires; – destruction d’un tatouage […]

Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la durée et aux modalités de la surveillance vétérinaire des chiens et des chats cédés au gestionnaire d’un refuge pour leur adoption et provenant d’une structure assurant le service de fourrière

[…] Il devra être revêtu, s’il y a lieu, du cachet de l’autorité investie des pouvoirs de police. (1) Nom et signalement précis de l’animal. (2) Tatouage dermographique ou puce électronique. (3) Nom (en lettres […]

Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides

[…] En tant que suppléante : Mme Arila Pochet, responsable de l’unité de l’évaluation des produits cosmétiques, biocides et tatouages. […]

Arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance des pays tiers d’équidés reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons

[…] numéro d’inscription d’origine dans le livre généalogique (si disponible) ; – le nom de l’animal ; – la date de délivrance du certificat ; – le système d’identification (par exemple, puce électronique, tatouage […]

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)

[…] C’est à partir d’exemples aussi divers que les tatouages samoans, le Palais du Facteur cheval, le déplacement du grand temple d’Abou-Simbel, la restauration du film Quai des brumes, la restitution par […]

Délibération n° 2023-027 du 16 mars 2023 portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs par les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes ainsi que les militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l’article L. 1321-1 du code de la défense (demande d’avis n° 22015146) RU n° 72

[…] suppression des images enregistrées à des postes identifiés pour lesquels les opérations sont journalisées ; – inclure l’horodatage dans les flux vidéo ainsi que l’ajout, lors de l’extraction, d’un « tatouage […]

Arrêté du 8 janvier 2004 pris en application du décret du 15 septembre 2003 relatif à l’agrément de la viande d’appellation d’origine contrôlée “Barèges-Gavarnie”

[…] L’identification des animaux aptes est constituée par le tatouage visé à l’article 7 du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l’appellation d’origine contrôlée “Barèges-Gavarnie”. […] Ce tatouage est réalisé par les services de l’Institut national de l’origine et de la qualité contrôlées ou par un agent habilité à cette fin par le directeur dudit institut. […]

Décret n° 2012-268 du 24 février 2012 relatif à l’expérimentation d’un dispositif électronique destiné à assurer l’effectivité de l’interdiction faite à une personne condamnée ou mise en examen de rencontrer une personne protégée

[…] prénoms, alias, date et lieu de naissance, sexe, nationalité ; 2° La photographie de son visage de face, sa taille, son poids, la couleur de ses cheveux, la couleur de ses yeux, la description de ses tatouages […]

Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants

[…] dans l’établissement, être munis d’un marquage individuel et permanent, effectué selon les prescriptions et modalités techniques définies aux articles 8-II, 9, 10, 11 et décrites, pour le marquage par tatouage […]

[…]juin 1992 modifié relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats ; Vu l’arrêté du 25 octobre[…]

Avis relatif à un appel à candidatures d’experts en vue du renouvellement de la commission de cosmétologie et des groupes de travail associés

[…] devront être envoyées à l’adresse suivante : AFSSAPS, direction de l’évaluation de la publicité, des produits cosmétiques, des biocides, département de l’évaluation des produits cosmétiques, biocides et de tatouage […]

Arrêté du 15 février 1999 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1997 relatif à la mise en place d’une expérimentation de l’identification par radiofréquence des chiens et des chats

[…]du 30 juin 1992 relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats ; Vu l’arrêté du 1er octobre[…]

Décret n°2005-482 du 10 mai 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin et modifiant le code rural

[…] . – L’identification des porcins doit être réalisée au moyen de marques auriculaires ou de tatouages infalsifiables, lisibles pendant toute la vie de l’animal et insusceptibles d’être réutilisés ou modifiés […]

Décret du 24 juillet 2019 portant dissolution d’un groupement de fait

[…]antisémites arborés par ses membres, tels que des tatouages « white power », « Death to zog », des croix gammées[…]

Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l’activité et aux surfaces agricoles à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune

[…] Pour les nouveaux demandeurs, lors de la première année uniquement, les porcins pris en compte sont les animaux sevrés et identifiés, par tatouage ou boucle avec le numéro d’élevage, présents sur l’exploitation […]

Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires

[…] d’identifiant du passeport ; -le nom et les coordonnées du propriétaire déclaré de l’animal ; -la date de délivrance du passeport ; -l’espèce et le numéro d’identification de l’animal concerné (numéro du tatouage […]

Délibération n° 2007-109 du 24 mai 2007 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat présenté par le ministère de la justice relatif au placement sous surveillance électronique mobile des condamnés

[…] famille, nom marital, prénoms, alias, date et lieu de naissance, sexe, nationalité ; – la photographie du visage de face, la taille, le poids, la couleur des cheveux, la couleur des yeux, la description de tatouages […]

Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique

[…] identification est effectuée sous la responsabilité du détenteur : elle est réalisée par apposition sur l’animal du numéro d’élevage attribué par l’établissement départemental de l’élevage (boucle ou tatouage […]

[…] identification est effectuée sous la responsabilité du détenteur : elle est réalisée par apposition sur l’animal du numéro d’élevage attribué par l’établissement départemental de l’élevage (boucle ou tatouage […]

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

[…] des interdits moraux, il sert aujourd’hui de support identitaire à des individus soucieux de leur image et de leur singularité, au point de vouloir les marquer à même la chair (piercing, scarification, tatouage […]

Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2008

[…] Sous-domaine identification et enregistrement des porcins CAS DE NON-CONFORMITÉ VALEUR Absence de matériel de marquage (matériel de tatouage ou ensemble boucle/pince) des animaux. 50 Présence de matériel […] de marquage des animaux (matériel de tatouage ou ensemble boucle/pince) mais matériel utilisé non autorisé ou mode de marquage non conforme. 10 Au moins un document de chargement ou de déchargement incomplet […]

Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996 (1)

[…] s’engagent à envisager : i) L’identification permanente des chiens et des chats par des moyens appropriés qui ne provoquent que des douleurs, souffrances ou angoisses légères ou passagères, tels que le tatouage […]

Arrêté du 2 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2007

[…] Sous-domaine identification et enregistrement des porcins » CAS DE NON-CONFORMITÉ VALEUR Absence de matériel de marquage (matériel de tatouage ou ensemble boucle/pince) des animaux. 50 Présence de matériel […] de marquage des animaux (matériel de tatouage ou ensemble boucle/pince) mais matériel utilisé non autorisé ou mode de marquage non conforme. 10 Au moins un document de chargement ou de déchargement incomplet […]

Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé

[…] vétérinaire ; 4° Elle élabore et met en œuvre les politiques relatives aux dispositifs médicaux, aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, aux produits cosmétiques, aux produits et aux pratiques de tatouage […]