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De nouvelles zones à couvrir par les opérateurs
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Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 Arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles
Tarif de location des infrastructures aux opérateurs de téléphonie mobile
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L’Arrêté du 5 août 2023 a fixé à 1 euro au titre de l’année 2021 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange France, Free Mobile et SFR. Cette mise à disposition par les collectivités territoriales intervient dans le cadre de la
Déploiement des réseaux de fibre : non-respect des engagements d’Orange
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Les engagements des opérateurs en matière de déploiement des réseaux vis à vis de l’ARCEP sont contraignants et volontaires. Tout manquement peut être sanctionné. Mise en demeure de l’opérateur Orange La mise en demeure adressée à Orange pour non déploiement insuffisant de réseaux fibre a été validée par les juridictions. Au plus tard au 31
Demande d’autorisation de réémetteur TNT
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La Décision du CSA n° 2019-630 du 18 décembre 2019 a fixé les modalités des demandes d’autorisation de réémetteur TNT présentées par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ou par un propriétaire de constructions, un syndicat de copropriétaires ou un constructeur.
New Deal mobile : la 4G Fixe et les nouvelles zones à couvrir
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Dans le cadre du « New Deal mobile » intervenu en janvier 2018 qui a pour objectif la généralisation d’une couverture mobile de qualité pour tous les Français, les opérateurs ont pris des engagements qui ont été retranscrits, à leur demande, dans les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz…
Déploiement de la fibre optique
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Attention aux initiatives publiques de déploiement des réseaux de fibre optique par les communes : la carence des opérateurs privés doit être juridiquement établie avant d’agir. Un syndicat de communes a été sanctionné pour plusieurs violations du Code des postes et communications électroniques (CPCE) …
Décision no 2007-1092 du 29 novembre 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des insfrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2005
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Décision no 2007-1092 du 29 novembre 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des insfrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2005 Mots clés : zones blanches,téléphonie,couverture,réseaux,territoire Thème : Zones blanches – Telephonie A propos de ce texte : type
Décision n° 2007-0178 du 20 février 2007 précisant les modalités de publication des informations relatives à la couverture et fixant le protocole des enquêtes de couverture des réseaux mobiles
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Décision n° 2007-0178 du 20 février 2007 précisant les modalités de publication des informations relatives à la couverture et fixant le protocole des enquêtes de couverture des réseaux mobiles Mots clés : couverture du territoire,zones blanches,audiovisuel,foyers Thème : Couverture du territoire – Telephonie A propos de ce texte : type : Decision | Date : 20 fevrier 2007 | Pays | Zone : France
Décision no 2007-0170 du 19 février 2007 approuvant l’accord national pour la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile
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Décision no 2007-0170 du 19 février 2007 approuvant l’accord national pour la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile Mots clés : couverture du territoire,zones blanches,téléphonie Thème : Couverture du territoire – Telephonie A propos de ce texte : type : Decision | Date : 19 fevrier 2007 | Pays | Zone : France
Décret no 2007-871 du 14 mai 2007 pris pour l’application de l’article 98 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Décret no 2007-871 du 14 mai 2007 pris pour l’application de l’article 98 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Mots clés : couverture du territoire,zones blanches,audiovisuel,foyers Thème : Couverture du territoire – Audiovisuel A propos de ce texte : type : Decret | Date : 14 mai 2007 | Pays | Zone : France
Décision n° 2006-0680 du 11 juillet 2006 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2004
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Décision n° 2006-0680 du 11 juillet 2006 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2004 Mots clés : couverture du territoire,haut débit,zone blanche,zones blanches,internet,ADSL,infrastructures,opérateurs,opérateur Thème : Couverture du territoire – Haut debit A
Haut debit et territoires
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L’impossibilité de bénéficier d’un réseau de liaison Internet permettant une transmission à haut débit ne justifie pas le transfert d’un office d’huissier. Au regard de l’intérêt d’une bonne organisation du service public de proximité, c’est à bon droit que le ministre de la justice a refusé ce projet de transfert. Mots clés : haut débit,huissier,fracture numérique,territoires,internet
Obligations de deploiement de reseaux
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Décision par laquelle l’ART a mis en demeure la société XTS Network Océan Indien de respecter ses obligations de déploiement de réseaux de boucle locale radio. La société XTS Network Océan Indien qui conditionne le lancement de son déploiement dans le département de la Réunion à l’obtention de subventions, n’apporte aucun élément permettant de conclure
