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“Petain sauveur de juifs français” : Zemmour sera de nouveau jugé
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Affirmer que Petain est “sauveur de juifs français” tombe sous le coup des délits de presse selon la Cour de cassation. Contestation ou “attenuation” des crimes contre l’humanité Les articles 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 593 du code de procédure pénale répriment la contestation
Incitation à la haine communautaire : Cour de cassation Pourvoi n° 21-86.068 21 février 2023
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Extraits : 13. Les moyens sont réunis. Vu les articles 24, alinéa 7, et 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : 14. Il résulte de ces textes que les délits de provocation et d’injure qu’ils répriment sont caractérisés si les juges constatent que, tant par
Propos incitant à la haine : mise en demeure de Cnews
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La chaîne Cnews a de nouveau été mise en demeure au titre de propos incitant à la haine et discriminatoires tenus par Eric Zemmour. Celui-ci avait affirmé à plusieurs reprises, au cours d’un débat d’actualité sur les banlieues, l’intégration des personnes d’origine étrangère et la place de l’islam et des musulmans en France : « l’immigration,…
Affaire Zemmour / CNEWS : 200 000 euros de sanction
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Le CSA a prononcé une sanction record contre la chaîne Cnews au titre des dérives du journaliste Éric Zemmour. Au cours de l’émission « Face à l’info » le chroniqueur s’est exprimé sur la situation des mineurs étrangers isolés en France et a notamment déclaré à plusieurs reprises qu’ils étaient, pour la «plupart» ou «tous» des « voleurs »,…
Délits de presse accessibles en France
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On se souvient que le journaliste et essayiste Eric Zemmour avait été condamné pour provocation à la discrimination, à la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, en l’espèce les personnes de confession musulmane …
