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Droits photographiques : YSL condamnée à 600 000 euros
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Attention à parfaitement respecter la durée de cession des droits photographiques, le silence du photographe ne valant pas renonciation à ses droits, y compris pour les exploitations d’archives photographiques sur le site internet du cessionnaire.
Contrefaçon : faut-il demander la rétention douanière ?
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Paradoxalement, il peut être intéressant, sur le terrain du préjudice, de laisser commercialiser une contrefaçon avant de saisir les juridictions. En effet, une rétention douanière prive le titulaire des droits de l’octroi de dommages et intérêts au titre de la commercialisation des produits contrefaits.
Légalité des parfums à concordance de marques
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Commercialiser des essences de parfums associées à un tableau de concordance de marques, ne tombe pas nécessairement sous le coup de la contrefaçon par substitution de produits de marque, si le demandeur à l’action est un distributeur ou licencié. L’exploitant d’un commerce qui, par le biais d’une adresse internet permettait aux …
Contrefaçon de photographie publicitaire
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L’inspiration est inhérente au domaine de la création. En matière photographique, l’abus d’inspiration peut être sanctionné par la contrefaçon. Le photographe publicitaire Charles Helleu a obtenu gain de cause en appel sur la contrefaçon de l’un de ses visuels …
Contrefaçon de sac Yves Saint-Laurent
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Les sites marchands sont sous la surveillance des marques de Luxe. L’un d’entre eux vient d’être condamné pour contrefaçon de droits d’auteur, de modèle communautaire et concurrence déloyale au titre de la reproduction du modèle de sac « Cabas Chyc » de la société Yves Saint Laurent (50 000 euros de dommages et intérêts).
