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Œuvre monumentale : pas de protection dédiée
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Le seul fait qu’un modèle (canapé) soit monumental ne suffit pas à caractériser un parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de son auteur. Par ailleurs, pour prétendre à la protection d’un modèle, des demandeurs ne peuvent
Marque Giant : Affaire Quick
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Après renvoi de cassation, les juges d’appel ont prononcé la nullité de la partie française de la marque internationale « GIANT » détenue par la société QUICK RESTAURANTS. La société de droit belge QUICK RESTAURANTS est propriétaire de la marque internationale « GIANT » …
