xerox

  • Resiliation contractuelle

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    La société Xerox a conclu avec la société CB 49, un contrat de concession exclusive pour une durée de cinq ans. La société Xerox a mis fin à ce contrat par anticipation en se fondant sur la non réalisation des objectifs de vente de la société CB 49. Soutenant que cette résiliation était abusive, la

  • Distribution exclusive – Internet

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    La société Xerox a conclu avec la société CB 49, un contrat de concession exclusive pour une durée de cinq ans. La société Xerox a mis fin à ce contrat par anticipation en se fondant sur la non réalisation des objectifs de vente de la société CB 49. Soutenant que cette résiliation était abusive, la

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