Windsurfing Chiemsee

  • Marque générique devenue distinctive

    ·

    La banque coopérative et mutualiste Crédit Mutuel Arkea, souhaitant se détacher du groupe dont elle fait partie (groupe Crédit Mutuel), s’est vue opposée par l’organe central de la confédération nationale du Crédit Mutuel – CNCM, un refus d’utiliser la marque Crédit Mutuel …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en…