Diffamation sur Wikipédia : le délai de prescription
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Dans l’information suivie contre personne non dénommée du chef de diffamation publique sur Wikipédia déposée par une société, la Cour de cassation a censuré l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction. Les actes de poursuites contre ….
Droit de réponse sur Wikipédia
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En raison de son mode collaboratif de création de ses contenus, Wikipédia est bien un hébergeur et non un éditeur. En conséquence, il est sans intérêt, en vue d’obtenir l’insertion forcée d‘un droit de réponse, de délivrer à la fondation Wikimedia ….
Wikipedia
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Si la preuve est libre en matière de contrefaçon, il a été jugé que le site WIKIPEDIA n’est pas de nature à établir la titularité des droits d’auteur. Cette solution a été rendue au détriment d’un producteur présenté sur WIKIPEDIA comme le titulaire des droits sur une oeuvre audiovisuelle indienne. Mots clés : Wikipedia Thème : Wikipedia…
Responsabilite des hebergeurs
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Dans cette affaire, les cadres d’une société demandaient le retrait d’un article de l’encyclopédie Wikipédia faisant état de leur homosexualité et de faits relatifs à leur vie privée (adoption d’enfants). Les juges ont considéré que la Wikimedia Foundation (1) était bien hébergeur du site Wikipédia et se trouvait donc soumise à la loi du 21…
