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En cas de litige avec son prestataire internet, il est possible d’obtenir en référé les codes d’accès de gestion d’un site internet. Cette mesure suppose toutefois l’absence de contestation ….
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En matière d’exercice d’un droit de réponse en ligne, il convient de parfaitement identifier le directeur de publication qui n’est pas nécessairement le webmaster. Le droit de réponse incombe au directeur de la publication et en matière de service de communication au public par voie électronique …