Redaction
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Un salarié d’AXA chargé de la maintenance informatique a été licencié pour faute grave pour avoir visité sur INTERNET, pendant plus de 200 heures, des sites sportifs, de rencontres matrimoniales et de « chat » et d’avoir également passé de fréquents appels téléphoniques, sans lien avec son travail, vers l’Inde et l’Angleterre. Le licenciement du salarié a…
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Suite à un problème de surfacturation (1), la Société GESAM a résilié son contrat de raccordement à Internet et a refusé de payer les factures contestées à son prestataire, la Société TRANSPAC. En première instance (2), le tribunal a fait droit à la demande de la Société TRANSPAC. En appel, la décision a été censurée.…
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Un salarié licencié ne peut soulever pour la première fois devant la Cour de cassation, le fait que l’employeur ait mis en oeuvre des moyens de surveillance non préalablement portés à la connaissance des salariés de son entreprise et donc illicites. Pour rappel, l’employeur est en droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses…
