Redaction
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Un salarié d’AXA chargé de la maintenance informatique a été licencié pour faute grave pour avoir visité sur INTERNET, pendant plus de 200 heures, des sites sportifs, de rencontres matrimoniales et de “chat” et d’avoir également passé de fréquents appels téléphoniques, sans lien avec son travail, vers l’Inde et l’Angleterre. Le licenciement du salarié a
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Suite à un problème de surfacturation (1), la Société GESAM a résilié son contrat de raccordement à Internet et a refusé de payer les factures contestées à son prestataire, la Société TRANSPAC. En première instance (2), le tribunal a fait droit à la demande de la Société TRANSPAC. En appel, la décision a été censurée.
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Un salarié licencié ne peut soulever pour la première fois devant la Cour de cassation, le fait que l’employeur ait mis en oeuvre des moyens de surveillance non préalablement portés à la connaissance des salariés de son entreprise et donc illicites. Pour rappel, l’employeur est en droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses
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