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    Accusations d’adultère sur Instagram

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    Les mœurs évoluent : faire état d’une relation adultère ne tombe pas sous le coup de la diffamation. L’atteinte à la vie privée reste néanmoins applicable.

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    Image des compagnons de personnalités publiques

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    Le « nouveau » compagnon de la chanteuse Jenifer a obtenu la condamnation de plusieurs éditeurs de presse pour atteinte à son image et à sa vie privée. Les titres de presse en cause ont publié une photographie de celui-ci en pleine page, marchant aux côtés de sa compagne dans des moments d’intimité et de détente.

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    Droit à l’image et réseaux sociaux

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    En présence d’une atteinte au droit à l’image, s’appuyer sur la complaisance de la victime vis-à-vis des réseaux sociaux permet de limiter le préjudice. La société VSD a tout de même été condamnée pour atteinte au respect dû à la vie privée et au droit à l’image ….

  • Contrat de partenariat

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    La société VSD et la société en formation “Comité Officiel Miss @ Net” ont conclu un contrat de partenariat concernant l’organisation de concours de beauté sur le réseau internet. Pour l’un des concours, un calendrier reproduisant les plus belles Miss européennes fut annexé dans l’édition de la revue VSD. La société VSD a alors adressé

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