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Voyance en ligne : 120 000 d’amende pour manquements au RGDP
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Une société de voyance en ligne a été sanctionnée par la CNIL : une amende de 120 000 euros pour plusieurs manquements au RGDP et notamment concernant l’enregistrement systématique des appels téléphoniques, la collecte de données de santé et d’informations relatives à l’orientation sexuelle, la conservation des données bancaires sans le consentement de la personne,
Voyance et maraboutage : prison pour escroquerie
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Le charme du marabout ne semble plus opérer. Un “voyant”, à la tête d’un réseau de marabouts, a été condamné pour escroqueries en récidive, à deux ans d’emprisonnement, cinq ans d’interdiction d’exercer la profession de voyant et de gérer toute entreprise industrielle ou commerciale …
Prestation d’achat / revente de spectacles
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L’achat revente de spectacles clefs en main est légale et ne nécessite pas de disposer d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Cette solution est valable également pour les animations sur site, entre autres, dans les centres commerciaux ….
Nullité de contrat : la voyance dans le collimateur
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Une consommatrice adepte des services de voyance a obtenu la nullité de l’ensemble des contrats de consultation qu’elle avait souscrit (voyance par téléphone pour plus de 9 000 euros). N’était pas en cause l’objet licite ou non de la prestation de voyance mais le non-respect du formalisme dont bénéficie tout consommateur …
Droit de réponse sur Wikipédia
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En raison de son mode collaboratif de création de ses contenus, Wikipédia est bien un hébergeur et non un éditeur. En conséquence, il est sans intérêt, en vue d’obtenir l’insertion forcée d‘un droit de réponse, de délivrer à la fondation Wikimedia ….
